Droits de Sample Clauses

Droits de douane et autres frais 1. Dans toute la mesure où sa législation et sa réglementation nationales le permettent et sur une base de réciprocité, chaque Partie contractante exempte les entreprises de transport aérien désignées de l'autre Partie contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des taxes d'accise, des frais d'inspection et des autres taxes et droits nationaux sur les aéronefs, les carburants, les huiles lubrifiantes, les fournitures techniques consomptibles, les pièces de rechange, notamment les moteurs, l'équipement normal des aéronefs, les provisions de bord (y compris les spiritueux, le tabac et autres produits destinés à la vente en quantités limitées aux passagers xxxxxx le vol) et les autres articles que l’on prévoit d’utiliser ou que l’on utilise exclusivement pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs de cette entreprise, de même que les stocks de billets imprimés, les lettres de transport aérien, les imprimés portant le symbole de l’entreprise et le matériel publicitaire habituel distribué gratuitement par cette entreprise. 2. Les exemptions accordées relativement aux objets visés au paragraphe 1 du présent article s’appliquent lorsque ces objets sont : a) introduits sur le territoire de l'une des Parties contractantes par une entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie contractante ou en son nom ; b) conservés à bord des aéronefs d’une entreprise de transport aérien désignée de l'une des Parties contractantes au moment de l'arrivée sur le territoire de l'autre Partie contractante, ou au départ du territoire de cette dernière ; c) pris à bord des aéronefs d'une entreprise de transport aérien désignée de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre Partie contractante ; indépendamment du fait que ces objets soient ou non utilisés ou consommés entièrement sur le territoire de la Partie contractante qui accorde l'exemption, pourvu que ces objets ne soient pas aliénés sur le territoire de ladite Partie contractante. 3. L'équipement habituel des aéronefs ainsi que les fournitures et les approvisionnements généralement conservés à bord des aéronefs d'une entreprise de transport aérien désignée de l'une des Parties contractantes ne peuvent être déchargés sur le territoire de l'autre Partie contractante qu'avec l'approbation des autorités douanières de ce territoire. Dans un tel cas, ils peuvent être placés sous la surveillance des dites autorités jusqu'à ce qu'ils soient réexportés ou jus...