Droits de propriété. Le présent Contrat est un contrat d’Abonnement pour l’utilisation des Applications JAGGAER en mode SaaS. In ne s’agit en en aucun cas d’une vente, d’une cession et/ou transfert, de quelque logiciel que ce soit. Le Client convient que JAGGAER, ses octroyeurs de licence ou ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts (notamment tous les brevets, copyright, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) sur et dans les Applications, Services, livrables de Services JAGGAER et l’ensemble des logiciels associés (y-compris les interfaces créées par JAGGAER), bases de données, technologie, rapports et documentation, et toute adaptation, modification, dérivation, ajout ou extension aux Applications et Services JAGGAER. À l’exception de l’Abonnement accordé par les présentes, aucune stipulation du présent contrat n’octroie au Client un quelconque droit, titre ou intérêt sur ou dans les Applications, Services ou toute autre documentation connexe de JAGGAER.
Droits de propriété. Le Logiciel (y compris toute amélioration ou mise à jour), les composants, toute la documentation, les kits de développement du Logiciel et les interfaces de programme d'application associés sont concédés sous licence, et non vendus au Détenteur de la licence par SOTI, et ce, pour être utilisés dans le strict respect des modalités du présent Contrat. SOTI et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés au Détenteur de la licence. Le Logiciel, y compris, sans toutefois s'y limiter, son code source, ses composants, sa documentation, sa conception et sa structure et toute copie de ceux-ci sont la propriété de SOTI ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les xxxx sur les droits d'auteur et les dispositions des traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par les autres xxxx et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d'auteur relatifs au Logiciel, ou toute copie, modification, ou partie fusionnée de ce dernier, demeurent à tout moment la propriété de SOTI. Le Détenteur de la licence reconnaît et accepte que SOTI sera le propriétaire de toute amélioration, mise à jour, mise à niveau, nouveau produit ou nouvelle version du Logiciel, ou de ses dérivés, développés par SOTI pendant la durée du présent Contrat et par la suite. Le Détenteur de la licence reconnaît et accepte expressément que SOTI sera l'unique propriétaire de tout code source nouvellement développé, révisé ou modifié, en rapport de quelque manière que ce soit avec le Logiciel ou avec l'activité générale de SOTI, qu'il ait ou non été développé, révisé ou modifié en réponse aux demandes, suggestions ou idées du Détenteur de la licence, même si une telle chose a été faite dans le cadre de services professionnels xxxxx par le Détenteur de la licence. Le Détenteur de la licence détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données du Détenteur de la licence.
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