Droits de propriété. Le présent Contrat est un contrat d’Abonnement pour l’utilisation des Applications JAGGAER en mode SaaS. In ne s’agit en en aucun cas d’une vente, d’une cession et/ou transfert, de quelque logiciel que ce soit. Le Client convient que JAGGAER, ses octroyeurs de licence ou ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts (notamment tous les brevets, copyright, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) sur et dans les Applications, Services, livrables de Services JAGGAER et l’ensemble des logiciels associés (y-compris les interfaces créées par JAGGAER), bases de données, technologie, rapports et documentation, et toute adaptation, modification, dérivation, ajout ou extension aux Applications et Services JAGGAER. À l’exception de l’Abonnement accordé par les présentes, aucune stipulation du présent contrat n’octroie au Client un quelconque droit, titre ou intérêt sur ou dans les Applications, Services ou toute autre documentation connexe de JAGGAER.
Droits de propriété. Le Logiciel (y compris toute amélioration ou mise à jour), les composants, toute la documentation, les kits de développement du Logiciel et les interfaces de programme d'application associés sont concédés sous licence, et non vendus au Détenteur de la licence par SOTI, et ce, pour être utilisés dans le strict respect des modalités du présent Contrat. SOTI et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés au Détenteur de la licence. Le Logiciel, y compris, sans toutefois s'y limiter, son code source, ses composants, sa documentation, sa conception et sa structure et toute copie de ceux-ci sont la propriété de SOTI ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les xxxx sur les droits d'auteur et les dispositions des traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par les autres xxxx et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d'auteur relatifs au Logiciel, ou toute copie, modification, ou partie fusionnée de ce dernier, demeurent à tout moment la propriété de SOTI. Le Détenteur de la licence reconnaît et accepte que SOTI sera le propriétaire de toute amélioration, mise à jour, mise à niveau, nouveau produit ou nouvelle version du Logiciel, ou de ses dérivés, développés par SOTI pendant la durée du présent Contrat et par la suite. Le Détenteur de la licence reconnaît et accepte expressément que SOTI sera l'unique propriétaire de tout code source nouvellement développé, révisé ou modifié, en rapport de quelque manière que ce soit avec le Logiciel ou avec l'activité générale de SOTI, qu'il ait ou non été développé, révisé ou modifié en réponse aux demandes, suggestions ou idées du Détenteur de la licence, même si une telle chose a été faite dans le cadre de services professionnels xxxxx par le Détenteur de la licence. Le Détenteur de la licence détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données du Détenteur de la licence.
Droits de propriété. Xxxxxxxx et les tiers auprès desquels il a acquis les droits nécessaires détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, les Services, la technologie, les informations, les codes ou les logiciels fournis à la Société, y compris sur toutes les copies des éléments susmentionnés et sur les modifications apportés au Logiciel.
Droits de propriété. Hyland et les tiers auprès desquels il a acquis les droits nécessaires détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, le Support, la technologie, les informations, les codes ou les logiciels fournis à l’Utilisateur par Hyland, y compris sur toutes les copies des éléments susmentionnés et sur les modifications apportées au Logiciel par Hyland.
Droits de propriété. AvePoint ou ses concédants de licence conserveront la propriété totale du Logiciel et du Produit sous Licence, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférant.
Droits de propriété. INTELLECTUELLE (DPI)
(a) Nouveau DPI. À moins que le fournisseur n’ait informé l’OTAN, avant l'acceptation du bon de commande, de l’existence de droits détenus par des tiers ou par lui-même acquis en conséquence d’activités extérieures au présent projet, et en accord avec les règles de sécurité nationales, tout droit résultant des activités xxxxxx par ou pour le compte de l’OTAN aux fins d’exécution du présent marché, notamment les spécifications de données techniques, les rapports, les plans, les données logicielles, les programmes et bases de données informatiques, les logiciels, la documentation telle que la documentation logicielle, les données de calcul, les spécifications, les instructions, les procédures d’essai et les supports de formation produits ou acquis dans le cadre du projet, et en particulier tout droit d’auteur associé sont dévolus et restent la propriété unique et exclusive de l'OTAN.
Droits de propriété. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au service sont et demeurent la propriété exclusive xx Xxxx ou de notre concédant. Le service est protégé par les xxxx visant le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que par d’autres xxxx nationales et étrangères portant sur la propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure où le permet la présente entente, vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher ou exécuter en public ou transmettre le service, ni l’utiliser pour créer des œuvres dérivées ou de quelque autre manière. Le service est assujetti à notre politique de protection des renseignements personnels, que vous pouvez consulter à la page Web xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/pbcCustomer/Content/Privacy_Policy_Canada_WayToPark.pdf POUR AUTANT QUE NOUS LE PERMETTENT LES XXXX PERTINENTES, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS DE REPRÉSENTATIONS AU SUJET DU SERVICE; NOUS NE GARANTISSONS PAS, NOTAMMENT, QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERA AVEC UN MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DES LOGICIELS DE TIERS, QU’IL SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION, PROBLÈME OU ERREUR OU QUE TOUTES LES LACUNES DU SERVICE SERONT CORRIGÉES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». POUR AUTANT QUE NOUS LE PERMETTENT LES XXXX PERTINENTES, NOS GARANTIES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES RECOURS EXPRESSÉMENT DÉCRITS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, EN FAIT OU DÉCOULANT D’UNE LOI, DE LA COUTUME, DE DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES OU DE TOUTE AUTRE ORIGINE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, DE RENDEMENT, DE COMPATIBILITÉ, D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET DE NON- CONTREFAÇON, TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES. POUR AUTANT QUE NOUS LE PERMETTENT LES XXXX PERTINENTES, NI NOUS, NI NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS N’ASSUMONS DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE OU NON CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE, POUR LA PERTE DE RECETTES, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU D’ACHALANDAGE, POUR LA PERTE OU LA CORRUPTION D’INFORMATION OU DE DONNÉES OU POUR L’ACCÈS OU LA DIVULGATION NON AUTORISÉ DE CES RENSEIGNEMENTS OU POUR TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION DU SERVICE OU D’UNE PANNE OU D’UNE INTERRUPTION DE CE DERNIER, QU’ELLE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON ET MÊME SI NO...
