Esclavage moderne Sample Clauses

Esclavage moderne. Sans préjudice de toute autre disposition du Contrat, l'Acheteur xxxxx, à tout moment pertinent : (a) se conformer à toutes les xxxx applicables interdisant et prévenant l’esclavage et le travail abusif et s'assurer que l'ensemble de son personnel a reçu une formation appropriée à ce sujet ; (b) se conformer au Code de conduite xx Xxxxxxx relatif à l'esclavage moderne ou à la traite des êtres humains, tel qu'il est notifié à l'Acheteur par Sandvik de temps à autre ; (c) notifier immédiatement Sandvik par écrit s'il a des raisons de croire qu'il, ou tout membre de sa chaîne d'approvisionnement, viole ou est susceptible de violer toute disposition du présent article 24.4 (ou le ferait s'il était partie au Contrat), ou s'il reçoit une communication d'une personne alléguant une violation des Xxxx applicable ; (d) conserver des dossiers détaillés, exacts et continuellement tenus à jour exposant : (i) ses procédures d'embauche du personnel ; (ii) ses processus de sélection des fournisseurs et des sous-traitants ; et (iii) les mesures qu'il prend pour s'assurer que lui-même, et chaque membre de sa chaîne d'approvisionnement, n'est pas engagé dans une activité liée à l’esclavage ou au travail abusif interdite par les Xxxx applicables, et fournira rapidement des copies de ces dossiers à Sandvik à la demande de cette dernière.