Common use of HEVC (H Clause in Contracts

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD HEVC/H.265. LE CLIENT DOIT DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 28/8/2019

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT INCLUT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD LA NORME HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS ET, DE FAIT, PEUVENT FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART PROVENANT DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVETS DÉTENTEURS LES DROITS DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD EN RELATION AVEC LA NORME HEVC/H.265. LE CLIENT SE DOIT DE DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR AU MOMENT DE DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 28/8/2019EA1723 11/09/2020

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT INCLUT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD LA NORME HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS ET, DE FAIT, PEUVENT FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART PROVENANT DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVETS DÉTENTEURS LES DROITS DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD EN RELATION AVEC LA NORME HEVC/H.265. LE CLIENT SE DOIT DE DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR AU MOMENT DE DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 28/8/2019EA1697 10/06/2020

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD HEVC/H.265. LE CLIENT DOIT DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 28/8/2019EA1722 11/9/2020

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD HEVC/H.265. LE CLIENT DOIT DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 EA1660 28/8/2019

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD HEVC/H.265. LE CLIENT DOIT DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 EA1659 28/8/2019

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD HEVC/H.265. LE CLIENT DOIT DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 28/8/2019EA1895 19/4/2024

HEVC (H. 265). Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des fonctionnalités HEVC, la disposition suivante s’applique : CE PRODUIT CONTIENT DES TECHNOLOGIES COMPATIBLES AVEC LE STANDARD HEVC/H.265 ET PEUT DÈS LORS FAIRE L’OBJET D’OBLIGATIONS LIÉES À DES LICENCES DE BREVET XX XXXXXX PARTIE DE LA PART DE DIFFÉRENTS GROUPES DE BREVET DÉTENTEURS DE DROITS SUR BREVET ASSOCIÉ AU STANDARD HEVC/H.265. LE CLIENT DOIT DEMANDER CONSEIL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT DU DOMAINE LÉGAL POUR DÉTERMINER SI UNE LICENCE EST REQUISE. EA1658 28/8/2019EA1935 20/08/2024