Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. Dans les limites prévues par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de garantir, et, sur demande d’Apple, de défendre Apple, ainsi que ses dirigeants, ses cadres, ses employés, ses fournisseurs indépendants et ses représentants autorisés (chacun constituant une « Partie Apple Indemnisée ») d’une partie ou de l’intégralité des réclamations, des pertes, des responsabilités, des dommages, des dépenses et des xxxxx (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de comparution, ou dans leur ensemble les « Pertes ») encourues par une Partie Apple Indemnisée suite à ou en lien à : (i) une violation de votre part de toute authentification, obligation, représentation, garantie ou de tout engagement concernant le présent contrat, (ii) votre utilisation (y compris l’utilisation faite par votre fournisseur de services ou administrateur) du programme et/ou (iii) toute réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation de la part d’un utilisateur final, concernant votre utilisation, déploiement ou gestion des appareils autorisés, des réglages d’enregistrement relatifs à la gestion d’appareils mobiles et/ou des serveurs de gestion de ces derniers. Vous ne pouvez en aucun cas conclure avec une tierce partie un accord de règlement ou une autre forme d’accord qui altèrerait les droits d’Apple ou engagerait Apple ou une Partie Apple Indemnisée de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable d’Apple.

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Samples: Agreement, Agreement

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Indemnisation. Dans les limites prévues toute xx xxxxxx permise par la loi applicableloi, vous acceptez d’indemniser et de garantir, et, sur demande d’Appled’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Apple, ainsi que ses dirigeantsdirecteurs, ses cadresreprésentants, ses employés, ses fournisseurs indépendants et ses représentants autorisés agents (chacun constituant étant une « Partie indemnisée Apple Indemnisée ») d’une partie ou de l’intégralité des quant aux réclamations, des pertes, des responsabilitésdettes, des dommages, des dépenses et des xxxxx frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires frais d’avocat et les frais de comparution, ou dans leur ensemble les « Pertes »justice) encourues encourus par une Partie indemnisée Apple Indemnisée suite à ou en lien à et découlant de : (ia) un manquement de votre part à la présente Licence ; (b) une violation réclamation quelconque que votre Contenu utilisateur ou l’affichage, la distribution, la vente, l’offre, l’usage ou l’importation de votre Contenu utilisateur viole ou enfreint une quelconque propriété intellectuelle ou un quelconque droit de propriété xx xxxxxx partie ; (c) un manquement de votre part de toute authentification, obligation, représentation, garantie loi ou de tout engagement concernant le présent contrat, (ii) votre utilisation (y compris l’utilisation faite par votre fournisseur de services ou administrateur) du programme réglementation en vigueur ; et/ou (iiid) toute réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation en relation avec ou découlant d’une autre façon de la part d’un utilisateur final, concernant votre utilisation, déploiement ou gestion des appareils autorisés, des réglages d’enregistrement relatifs à la gestion d’appareils mobiles et/ou des serveurs de gestion de ces derniersusage du Logiciel Apple. Vous ne pouvez en aucun cas conclure avec une tierce partie un accord de règlement ou une autre forme d’accord qui altèrerait affecte les droits d’Apple ou engagerait lie Apple ou une Partie Apple Indemnisée de quelque d’une quelconque façon que ce soit, sans le consentement préalable écrit préalable d’Apple.

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Samples: Software License Agreement

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Indemnisation. Dans les limites prévues toute xx xxxxxx permise par la loi applicableloi, vous acceptez d’indemniser et de garantir, et, sur demande d’Appled’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Apple, ainsi que ses dirigeantsdirecteurs, ses cadresreprésentants, ses employés, ses fournisseurs indépendants et ses représentants autorisés agents (chacun constituant étant une « Partie indemnisée Apple Indemnisée ») d’une partie ou de l’intégralité des quant aux réclamations, des pertes, des responsabilitésdettes, des dommages, des dépenses et des xxxxx frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires frais d’avocat et les frais de comparution, ou dans leur ensemble les « Pertes »justice) encourues encourus par une Partie indemnisée Apple Indemnisée suite à ou en lien à et découlant de : (ia) un manquement de votre part à la présente Licence ; (b) une violation réclamation quelconque que votre Contenu utilisateur ou l’affichage, la distribution, la vente, l’offre, l’usage ou l’importation de votre Contenu utilisateur viole ou enfreint une quelconque propriété intellectuelle ou un quelconque droit de propriété xx xxxxxx partie ; (c) un manquement de votre part de toute authentification, obligation, représentation, garantie loi ou de tout engagement concernant le présent contrat, (ii) votre utilisation (y compris l’utilisation faite par votre fournisseur de services ou administrateur) du programme réglementation en vigueur ; et/ou (iiid) toute réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation en relation avec ou découlant d’une autre façon de la part d’un utilisateur final, concernant votre utilisation, déploiement ou gestion des appareils autorisés, des réglages d’enregistrement relatifs à la gestion d’appareils mobiles et/ou des serveurs de gestion de ces derniersusage du Logiciel Apple. Vous ne pouvez en aucun cas conclure avec une tierce partie un accord de règlement ou une autre forme d’accord qui altèrerait affecte les droits d’Apple ou engagerait lie Apple ou une Partie Apple Indemnisée de quelque d’une quelconque façon que ce soit, sans le consentement préalable écrit préalable d’Apple.

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Samples: Software License Agreement

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