Common use of Intégralité de l’accord ; Langue prévalente Clause in Contracts

Intégralité de l’accord ; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel de l’iOS et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridiction.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

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Intégralité de l’accord ; Langue prévalente. Cette Licence licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et les parties quant à l’utilisation du logiciel Apple concernant le Logiciel objet de l’iOS la présente licence, et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ou ni aucune modification de cette Licence licence ne prendra effet prendront effet à moins d’être stipulé stipulés par écrit et signé signés par Appleun représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée effectuée pour les des besoins locaux. En cas de contradiction litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridictionsera d’application.

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Samples: Software License Agreement

Intégralité de l’accord ; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel de l’iOS et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridiction.

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Samples: Software License Agreement

Intégralité de l’accord ; Langue prévalente. Cette Licence licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple concernant le Logiciel objet de l’iOS la présente licence, et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ou ni aucune modification de cette Licence licence ne prendra effet prendront effet à moins d’être stipulé stipulés par écrit et signé signés par Appleun représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée effectuée pour les des besoins locaux. En cas de contradiction litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridictionsera d’application.

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