Limites d’utilisation Sample Clauses

Limites d’utilisation. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, diffuser par e-mail, transmettre, partager ni mettre à disposition par tout autre moyen tout Raccourci : (1) illégal, délictueux, calomnieux, vulgaire, obscène, diffamatoire ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (2) qui viole, ou encourage tout comportement susceptible de violer, toute loi ou réglementation en vigueur, ou qui pourrait engager une responsabilité civile ; (3) qui encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence à l’encontre de tout individu ou groupe ; (4) de nature violente ou menaçante, ou qui encourage la violence ou des actes menaçant envers toute autre personne ; (5) qui encourage des activités illégales ou nuisibles ; ou (6) que vous savez ou qui vous paraît faux, trompeur, frauduleux ou susceptible d’induire tout utilisateur dudit Raccourci en erreur. Vous acceptez en outre de ne pas entraver, perturber ni surcharger les serveurs ou réseaux connectés au Logiciel Apple ou à tout service, application ou site web xx xxxxxx partie sur votre appareil iOS (ci-après les « Applications tierces »), ni de violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux ou Applications tierces.
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Limites d’utilisation. 1. Le Logiciel Apple vous permet d’utiliser un appareil iOS exécutant le Logiciel Apple pour vous connecter à d’autres appareils iOS et macOS situés sur le même réseau et à proximité physique (les « Appareils connectés »), à les observer, à les gérer et à les administrer, à condition que l’utilisateur final de l’Appareil connecté ait accepté une invitation d’assistance à une classe envoyée depuis l’appareil iOS exécutant le Logiciel Apple ou que Votre entreprise ou établissement d’enseignement ait configuré spécialement l’appareil iOS exécutant le Logiciel Apple et l’Appareil connecté pour autoriser xx xxxxxx tâches de connexion, d’observation, de gestion et d’administration. Sous réserve des conditions de la présente Licence, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Apple pour assurer la gestion des technologies pédagogiques au sein de votre entreprise ou établissement d’enseignement uniquement aux fins décrites ci-dessus et en utilisant exclusivement des appareils iOS et macOS ayant accepté Votre invitation d’assistance à une classe envoyée depuis l’appareil iOS exécutant le Logiciel Apple ou des appareils iOS et macOS spécialement configurés qui soit appartiennent à votre entreprise ou établissement d’enseignement, soit sont contrôlés ou supervisés par ce dernier. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple avec des produits non Apple ni à toute autre fin.
Limites d’utilisation. La transmission des informations à l'aide d'un Dispositif télématique ou d'un autre Actif mobile est soumise à des exigences légales qui peuvent varier d'un territoire à l'autre, y compris en matière d'autorisation d'utilisation de radiofréquences. Il vous appartient de limiter l'utilisation de tout Dispositif télématique ou autre Actif mobile aux territoires dans lesquels les exigences légales liées à cette utilisation et au réseau de communication du Service ont été satisfaites. Si un Actif, accompagné d'un Dispositif télématique ou non, est situé dans un territoire ou est déplacé dans un territoire (i) dans lequel les exigences légales ne sont pas remplies ou (ii) dans lequel la transmission ou le traitement des informations dans plusieurs territoires est illégal, nous déclinons toute responsabilité liée une telle violation et CNHI pourra interrompre la transmission d'informations depuis cet Actif. Par ailleurs, vous déclarez savoir que le Service n'est pas conçu pour être utilisé en cas d'urgence, à des fins sécuritaires ou dans des cas critiques ou relatifs à la sécurité ou pour toutes autres activités extrêmement dangereuses et vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d'une telle manière.
Limites d’utilisation. 1. L’État requis peut subordonner l’exécution d’une demande à la condition que les informations ou les éléments de preuve obtenus ne soient pas utilisés ou transmis par les autorités de l’État requérant pour des enquêtes ou des procédures autres que celles précisées dans la demande sans le consentement préalable de son Autorité centrale.

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  • Stabilisation In connection with the distribution of any Notes, any Dealer designated as a Stabilisation Manager in the applicable Final Terms may over-allot or effect transactions which support the market price of the Notes at a level higher than that which might otherwise prevail, but in doing so such Dealer shall act as principal and not as agent of the Issuer. Any stabilisation will be conducted in accordance with all applicable regulations. Any loss resulting from over-allotment and stabilisation shall be borne, and any net profit arising therefrom shall be retained, as against the Issuer, by any Stabilisation Manager for its own account.

  • Transactions in Foreign Currencies and Transactions Processed Outside Singapore a. Foreign currency transactions

  • Drawdown Subject to the terms and conditions of this Agreement, each Advance shall be made to the Borrowers following receipt by the Agent from the Borrowers of a Drawdown Notice not later than 10:00 a.m. on the third Banking Day before the date, which shall be a Banking Day falling within the Drawdown Period for such Advance, on which the Borrowers propose such Advance is made. A Drawdown Notice shall be effective on actual receipt by the Agent and, once given, shall, subject as provided in clause 3.6.1, be irrevocable.

  • Utilisations permises de la licence et restrictions A. Licence de logiciel Apple préinstallé ou copie unique. Sous réserve des conditions générales de cette Licence, et à moins que vous ayez acquis le logiciel Apple dans le Mac App Store, par le biais d’un téléchargement automatique ou dans le cadre d’une licence ou maintenance de volume ou tout autre accord écrit passé avec Apple, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Par exemple, les termes de la présente Licence à copie unique s’appliquent à vous si vous avez acquis le logiciel Apple préinstallé sur un matériel de marque Apple.

  • Borrowing Upon receipt of Proper Instructions, the Custodian shall deliver securities of a Portfolio to lenders or their agents, or otherwise establish a segregated account as agreed to by the applicable Fund on behalf of such Portfolio and the Custodian, as collateral for borrowings effected by such Portfolio, provided that such borrowed money is payable by the lender (a) to or upon the Custodian's order, as Custodian for such Portfolio, and (b) concurrently with delivery of such securities.

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