Limites d’utilisation Sample Clauses

Limites d’utilisation. 1. Le Logiciel Apple vous permet d’utiliser un appareil iOS exécutant le Logiciel Apple pour vous connecter à d’autres appareils iOS et macOS situés sur le même réseau et à proximité physique (les « Appareils connectés »), à les observer, à les gérer et à les administrer, à condition que l’utilisateur final de l’Appareil connecté ait accepté une invitation d’assistance à une classe envoyée depuis l’appareil iOS exécutant le Logiciel Apple ou que Votre entreprise ou établissement d’enseignement ait configuré spécialement l’appareil iOS exécutant le Logiciel Apple et l’Appareil connecté pour autoriser xx xxxxxx tâches de connexion, d’observation, de gestion et d’administration. Sous réserve des conditions de la présente Licence, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Apple pour assurer la gestion des technologies pédagogiques au sein de votre entreprise ou établissement d’enseignement uniquement aux fins décrites ci-dessus et en utilisant exclusivement des appareils iOS et macOS ayant accepté Votre invitation d’assistance à une classe envoyée depuis l’appareil iOS exécutant le Logiciel Apple ou des appareils iOS et macOS spécialement configurés qui soit appartiennent à votre entreprise ou établissement d’enseignement, soit sont contrôlés ou supervisés par ce dernier. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple avec des produits non Apple ni à toute autre fin. 2. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple en respectant en toutes circonstances toutes les xxxx applicables, y compris la législation locale en vigueur dans votre pays ou région de résidence, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé le Logiciel Apple ou dans le pays ou la région où vous l’utilisez, notamment les xxxx et règlements relatifs à la vie privée et à la collecte des données, en ce qui concerne toute connexion, observation, gestion ou administration des Appareils connectés par le biais du Logiciel Apple. Afin de pouvoir utiliser le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez à Apple que vous avez obtenu de votre entreprise ou établissement d’enseignement et des utilisateurs finaux d’Appareil connecté (ainsi que, le cas échéant, des parents ou tuteurs xxxxxx des utilisateurs finaux) toutes les autorisations nécessaires à une telle connexion, observation, gestion ou administration. 3. Sauf disposition contraire stipulée expressément dans la présente Licence, il vous est interdit xx xxxxx, xxxxx à crédit-bail, prêter, vendre, céder sous licence ou redistribuer par d’autres moyen...

Limites d’utilisation. Le Logiciel Apple Vous permet d’utiliser un ordinateur Mac exécutant le Logiciel Apple pour Vous connecter à des appareils iOS et macOS situés sur le même réseau et à proximité physique (les « Appareils connectés »), à les observer, à les gérer et à les administrer, à condition que l’utilisateur final de l’Appareil connecté ait accepté une invitation d’assistance à une classe provenant de l’ordinateur Mac exécutant le Logiciel Apple ou que Votre entreprise ou établissement d’enseignement ait configuré spécialement l’ordinateur Mac exécutant le Logiciel Apple et l’Appareil connecté pour autoriser xx xxxxxx tâches de connexion, d’observation, de gestion et d’administration. Sous réserve des conditions de la présente Licence, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Apple pour assurer la gestion des technologies pédagogiques au sein de Votre entreprise ou établissement d’enseignement uniquement aux fins décrites ci-dessus et en utilisant exclusivement des appareils iOS et macOS ayant accepté Votre invitation d’assistance à une classe envoyée depuis l’ordinateur Mac exécutant le Logiciel Apple ou des appareils iOS et macOS spécialement configurés qui soit appartiennent à Votre entreprise ou établissement d’enseignement, soit sont contrôlés ou supervisés par ce dernier. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple avec des produits non Apple ni à toute autre fin.

Limites d’utilisation. Le Client accepte d’autoriser uniquement les Utilisateurs abonnés ayant payé les frais applicables à accéder aux Services d’application et de ne pas communiquer les noms d’utilisateur, mots de passe ou informations de connexion à d’autres personnes ou entités. Sauf indication contraire dans une Commande, le Client n’est pas autorisé à permettre à ses sociétés affiliées, filiales, sociétés ou entités sœurs ou apparentées, sociétés mères (collectivement, « Affiliés ») ou à toute autre partie d’utiliser les Services d’application sans le consentement écrit préalable spécifique de Sugar. Les administrateurs du Client peuvent toutefois réaffecter un compte d’Utilisateur abonné au cours de la Durée de souscription si un ancien Utilisateur abonné n’a plus besoin d’accéder aux Services d’application ou de les utiliser. Le Client accepte d’informer Xxxxx par écrit immédiatement après avoir eu connaissance de toute utilisation non autorisée des Services d’application ou de l’accès non autorisé à ceux-ci, ou de tout compte d’Utilisateur abonné ou mot de passe correspondant. Les Utilisateurs d'applications externes accédant à la fonctionnalité ou aux données stockées dans les Services d'application nécessitent une souscription pour chaque utilisateur accédant à la fonctionnalité ou aux données.

Limites d’utilisation. 1. L’État requis peut subordonner l’exécution d’une demande à la condition que les informations ou les éléments de preuve obtenus ne soient pas utilisés ou transmis par les autorités de l’État requérant pour des enquêtes ou des procédures autres que celles précisées dans la demande sans le consentement préalable de son Autorité centrale. 2. Aucune disposition du présent article ne fait obstacle à l’utilisation ou la divulgation de renseignements ou d’éléments de preuve dans une poursuite pénale, dans la mesure où la constitution de l’État requérant lui fait obligation de ce faire. L’État requérant informe l’État requis à l’avance d’une telle divulgation ou utilisation. 3. Les renseignements ou les éléments de preuve qui soit ont été rendus publics dans l’État requérant du fait du déroulement normal de la procédure pour laquelle ils ont été fournis, soit ont été divulgués conformément au paragraphe 2, peuvent par la suite être exploités à toutes fins.

Limites d’utilisation. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, diffuser par e-mail, transmettre, partager ni mettre à disposition par tout autre moyen tout Raccourci : (1) illégal, délictueux, calomnieux, vulgaire, obscène, diffamatoire ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (2) qui viole, ou encourage tout comportement susceptible de violer, toute loi ou réglementation en vigueur, ou qui pourrait engager une responsabilité civile ; (3) qui encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence à l’encontre de tout individu ou groupe ; (4) de nature violente ou menaçante, ou qui encourage la violence ou des actes menaçant envers toute autre personne ; (5) qui encourage des activités illégales ou nuisibles ; ou (6) que vous savez ou qui vous paraît faux, trompeur, frauduleux ou susceptible d’induire tout utilisateur dudit Raccourci en erreur. Vous acceptez en outre de ne pas entraver, perturber ni surcharger les serveurs ou réseaux connectés au Logiciel Apple ou à tout service, application ou site web xx xxxxxx partie sur votre appareil iOS (ci-après les « Applications tierces »), ni de violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux ou Applications tierces.

Limites d’utilisation. La transmission des informations à l'aide d'un Dispositif télématique ou d'un autre Actif mobile est soumise à des exigences légales qui peuvent varier d'un territoire à l'autre, y compris en matière d'autorisation d'utilisation de radiofréquences. Il vous appartient de limiter l'utilisation de tout Dispositif télématique ou autre Actif mobile aux territoires dans lesquels les exigences légales liées à cette utilisation et au réseau de communication du Service ont été satisfaites. Si un Actif, accompagné d'un Dispositif télématique ou non, est situé dans un territoire ou est déplacé dans un territoire (i) dans lequel les exigences légales ne sont pas remplies ou (ii) dans lequel la transmission ou le traitement des informations dans plusieurs territoires est illégal, nous déclinons toute responsabilité liée une telle violation et CNHI pourra interrompre la transmission d'informations depuis cet Actif. Par ailleurs, vous déclarez savoir que le Service n'est pas conçu pour être utilisé en cas d'urgence, à des fins sécuritaires ou dans des cas critiques ou relatifs à la sécurité ou pour toutes autres activités extrêmement dangereuses et vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d'une telle manière.

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Utilisation 4.1 On the Initial Closing Date, the Expenses Loan Provider made an Advance in the aggregate amount of £45,650,000 (the Initial Advance) to Loan Note Issuer No.1, which shall be deemed to be three separate Advances as follows: (a) the first advance being in the amount of £35,000,000 for the credit of the Series Cash Reserve Account (the First Advance); (b) the second advance being in the amount of £8,750,000 for the credit of the Programme Reserve Account (the Second Advance); and (c) the third advance being in the amount of £1,900,000 for the credit of the Loan Note Issuer No.1 Distribution Account (the Third Advance, and together with the First Advance and the Second Advance, the 2013 Advances). 4.2 Loan Note Issuer No.1 may utilise the Facility on any Closing Date by delivering to the Expenses Loan Provider by no later than the close of business on the Business Day prior to such Closing Date a Utilisation Request. 4.3 Each Utilisation Request is irrevocable and will not be regarded as having been duly completed unless: (a) the proposed Utilisation Date is a Business Day which corresponds with a Closing Date; and (b) it specifies the amount of each Advance to be made pursuant to the Utilisation Request. 4.4 One or more Advances may be requested in each Utilisation Request. 4.5 Loan Note Issuer No.1 is deemed to repeat the representations set out in Clause9 (Representations of Loan Note Issuer No.1 and the Expenses Loan Provider) on the date of each Utilisation Request. 4.6 If the Expenses Loan Provider decides, in its absolute discretion, to make an Advance pursuant to the Utilisation Request, the Expenses Loan Provider will deliver to Loan Note Issuer No. 1, by no later than the close of business on the Business Day prior to the Closing Date on which such Advance is to be made, a Utilisation Notice specifying the terms on which the Advance will be made including, without limitation, the Applicable Margin in respect of each Advance. A Utilisation Notice may specify the terms of one or more Advances requested pursuant to a Utilisation Request. 4.7 The Expenses Loan Provider may also specify in a Utilisation Notice any increase which it proposes to make to the Facility Limit. 4.8 By no later than the close of business on the Business Day prior to the Closing Date on which an Advance is to be made, Loan Note Issuer No.1 will deliver a Utilisation Confirmation to the Expenses Loan Provider confirming the terms of each Advance and the increase in the Facility Limit (if any) as set out in the Utilisation Notice. 4.9 On the Closing Date on which an Advance is to be made following the receipt of a Utilisation Confirmation and if such Advance is subject to scheduled principal repayments, the Expenses Loan Provider will deliver to Loan Note Issuer No.1 an amortisation schedule in substantially the form of Schedule 2 (Pro-forma Amortisation Schedule) attached hereto setting out the Repayment Amounts to be paid in relation to each such Advance as well as clearly specifying the Initial Interest Payment Date in relation to such Advance (the Amortisation Schedule) provided that (a) in respect of the Third Advance, the Expenses Loan Provider will deliver to Loan Note Issuer No.1 an amortisation schedule in substantially the form of Schedule 1 (Third Advance Amortisation Schedule) (the Third Advance Amortisation Schedule), (b) in respect of the First Advance, the Final Repayment Date shall be the Interest Payment Date in May 2018, and (c) in respect of the Second Advance, the Final Repayment Date shall be the Interest Payment Date in May 2020. 4.10 Advances made under this Agreement will not be consolidated.
Stabilisation In connection with the distribution of any Notes, any Dealer designated as a Stabilisation Manager in the applicable Final Terms may over-allot or effect transactions which support the market price of the Notes at a level higher than that which might otherwise prevail, but in doing so such Dealer shall act as principal and not as agent of the Issuer. Any stabilisation will be conducted in accordance with all applicable regulations. Any loss resulting from over-allotment and stabilisation shall be borne, and any net profit arising therefrom shall be retained, as against the Issuer, by any Stabilisation Manager for its own account.
Costs of Utilisation 8 Interest 8.1 Calculation of interest The rate of interest on each Loan for each Interest Period is the percentage rate per annum which is the aggregate of the applicable:
Conditions of Utilisation 4.1 Initial conditions precedent
Completion of a Utilisation Request (a) Each Utilisation Request is irrevocable and will not be regarded as having been duly completed unless: (i) the proposed Utilisation Date is a Business Day within the Availability Period; (ii) the currency and amount of the Utilisation comply with Clause 5.3 (Currency and amount); and (iii) the proposed Interest Period complies with Clause 9 (Interest Periods). (b) Only one Loan may be requested in each Utilisation Request.
Delivery of a Utilisation Request The Borrower may utilise the Facility by delivery to the Agent of a duly completed Utilisation Request not later than the Specified Time.
Conditions of Initial Borrowing The obligation of each Lender to advance the Borrowings on the Closing Date of its Loans hereunder is subject to satisfaction of the following conditions precedent: (a) The Administrative Agent’s receipt of the following, each of which shall be originals or telecopies (followed promptly by originals) unless otherwise specified, each properly executed by a Responsible Officer of the signing Loan Party, each dated the Closing Date (or, in the case of certificates of governmental officials, a recent date before the Closing Date) and each in form and substance satisfactory to the Administrative Agent and each of the Lenders: (i) executed counterparts of this Agreement, sufficient in number for distribution to the Administrative Agent, each Lender and the Borrower; (ii) a Note executed by the Borrower in favor of each Lender requesting a Note; (iii) such certificates of resolutions or other action, incumbency certificates and/or other certificates of Responsible Officers of each Loan Party as the Administrative Agent may require evidencing the identity, authority and capacity of each Responsible Officer thereof authorized to act as a Responsible Officer in connection with this Agreement and the other Loan Documents to which such Loan Party is a party; (iv) copies of the Organization Documents of each Loan Party certified to be true and complete as of a recent date by the appropriate Governmental Authority of the state or other jurisdiction of its incorporation or organization, where applicable, and certified by a secretary or assistant secretary of such Borrower to be true and correct as of the Closing Date and such other documents and certifications as the Administrative Agent may reasonably require to evidence that each Loan Party is duly organized or formed, and that each of the Loan Parties is validly existing, in good standing and qualified to engage in business in each jurisdiction where its ownership, lease or operation of properties or the conduct of its business requires such qualification; (v) a favorable opinion of Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx and Xxxx LLP, counsel to the Loan Parties, addressed to the Administrative Agent and each Lender, as to such matters concerning the Loan Parties and the Loan Documents as the Administrative Agent may request; (vi) a certificate of a Responsible Officer of each Loan Party either (A) attaching copies of all consents, licenses and approvals required in connection with the execution, delivery and performance by such Loan Party and the validity against such Loan Party of the Loan Documents to which it is a party, and such consents, licenses and approvals shall be in full force and effect, or (B) stating that no such consents, licenses or approvals are so required; (vii) a certificate signed by a Responsible Officer of the Borrower certifying (A) that the conditions specified in Sections 4.01(d), (e) and (f) have been satisfied, (B) that there has been no event or circumstance since the date of the Audited Financial Statements that has had or could be reasonably expected to have, either individually or in the aggregate, a Material Adverse Effect; and (C) a calculation of the Consolidated Leverage Ratio as of the last day of the fiscal quarter of the Borrower ended on June 30, 2017; (viii) a duly completed Compliance Certificate as of the last day of the fiscal quarter of the Borrower ended on June 30, 2017, signed by a Responsible Officer of the Borrower; (ix) evidence that all insurance required to be maintained pursuant to the Loan Documents has been obtained and is in effect; (x) a certificate executed by a Responsible Officer of the Borrower as of the Closing Date, in form and substance satisfactory to the Administrative Agent, regarding the Solvency of (A) the Borrower, (B) each of the other Loan Parties, and (C) the Consolidated Parties on a consolidated basis; and (xi) such other assurances, certificates, documents, consents or opinions as the Administrative Agent or the Required Lenders reasonably may require. (b) Any fees required to be paid hereunder or under the Fee Letters on or before the Closing Date shall have been paid (provided such fees may be paid from the proceeds of such initial Loan). (c) Unless waived by the Administrative Agent, the Borrower shall have paid all reasonable fees, charges and disbursements of counsel to the Administrative Agent (directly to such counsel if requested by the Administrative Agent) to the extent invoiced prior to or on the Closing Date, plus such additional amounts of such fees, charges and disbursements as shall constitute its reasonable estimate of such fees, charges and disbursements incurred or to be incurred by it through the closing proceedings (provided that such estimate shall not thereafter preclude a final settling of accounts between the Borrower and the Administrative Agent). (d) The representations and warranties of the Borrower and each other Loan Party contained in Section 5 or any other Loan Document, or which are contained in any document furnished at any time under or in connection herewith or therewith, shall be true and correct in all material respects on and as of the date of such Loan, except to the extent that such representations and warranties specifically refer to an earlier date, in which case they shall be true and correct in all material respects as of such earlier date, and except that for purposes of this Section 4.01, the representations and warranties contained in subsections (a) and (b) of Section 5.05 shall be deemed to refer to the most recent statements furnished pursuant to clauses (a) and (b), respectively, of Section 6.01. (e) No Default shall exist, or would result from, such proposed Borrowing or from the application of the proceeds thereof. (f) The Borrower shall be in compliance (on a Pro Forma Basis taking into account the applicable Loan) with the financial covenants set forth in Section 7.11. (g) There shall not have occurred any event or circumstance since the date of the Audited Financial Statements that has had or could be reasonably expected to have, either individually or in the aggregate, a Material Adverse Effect. (h) The absence of any condition, circumstance, action, suit, investigation or proceeding pending or, to the knowledge of the Borrower and/or Guarantors, threatened in any court or before any arbitrator or Governmental Authority that could reasonably be expected to have a Material Adverse Effect. (i) The Administrative Agent shall have received a Committed Loan Notice in accordance with the requirements hereof. (j) The Parent REIT and the Borrower shall have entered into (i) the PNC Facility, the Bank of America Facility, the Capital One Facility and the US Bank Lessee Line of Credit and (ii) a conforming amendment to the Senior Notes, each in form and substance reasonably satisfactory to the Administrative Agent. Without limiting the generality of the provisions of the last paragraph of Section 9.03, for purposes of determining compliance with the conditions specified in this Section 4.01, each Lender that has signed this Agreement shall be deemed to have consented to, approved or accepted or to be satisfied with, each document or other matter required thereunder to be consented to or approved by or acceptable or satisfactory to a Lender unless the Administrative Agent shall have received notice from such Lender prior to the proposed Closing Date specifying its objection thereto.
Base Currency For the purposes of any calculation hereunder, we may convert amounts denominated in any other currency into the Base Currency at such rate prevailing at the time of the calculation as we shall reasonably select.
Disbursement of Loans Not later than 1:00 p.m. (Chicago time) on the date of any requested advance of a new Borrowing, subject to Section 7 hereof, each Lender shall make available its Loan comprising part of such Borrowing in funds immediately available at the principal office of the Administrative Agent in Chicago, Illinois (or at such other location as the Administrative Agent shall designate). The Administrative Agent shall make the proceeds of each new Borrowing available to the Borrower on the date of such Borrowing as instructed by the Borrower.
Conditions Precedent to Initial Borrowing The initial Borrowing under this Agreement is subject to the satisfaction of the following conditions precedent, except as otherwise agreed between the Borrower and the Administrative Agent.

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