Gouvernement des États-Unis Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
Reducing Text Messaging While Driving Pursuant to Executive Order 13513, 74 FR 51225 (Oct. 6, 2009), Recipient should encourage its employees, subrecipients, and contractors to adopt and enforce policies that ban text messaging while driving, and Recipient should establish workplace safety policies to decrease accidents caused by distracted drivers.
Drug-Free Workplace Contractor represents and warrants that it shall comply with the applicable provisions of the Drug-Free Work Place Act of 1988 (41 U.S.C. §701 et seq.) and maintain a drug-free work environment.