Migration d’un logiciel Sample Clauses

Migration d’un logiciel. Si vous utilisez l’Assistant réglages/migration pour transférer le logiciel d’un ordinateur Apple vers un autre ordinateur Apple, sachez que l’utilisation continue de la copie d’origine du logiciel peut être interdite une fois qu’une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d’une copie sous licence dudit logiciel sur chaque ordinateur. Il est recommandé de consulter les contrats de licence de logiciel appropriés pour connaître les termes et conditions applicables. Certains logiciels et services xx xxxxxx partie peuvent ne pas être compatibles avec ce Logiciel Apple, et l’installation de ce Logiciel Apple peut avoir une incidence sur la disponibilité et l’utilisation de ces logiciels et services xx xxxxxx partie.
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  • Gouvernement des États-Unis Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

  • Reducing Text Messaging While Driving Pursuant to Executive Order 13513, 74 FR 51225 (Oct. 6, 2009), Recipient should encourage its employees, subrecipients, and contractors to adopt and enforce policies that ban text messaging while driving, and Recipient should establish workplace safety policies to decrease accidents caused by distracted drivers.

  • Drug-Free Workplace Contractor represents and warrants that it shall comply with the applicable provisions of the Drug-Free Work Place Act of 1988 (41 U.S.C. §701 et seq.) and maintain a drug-free work environment.

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