Objectif. L’objectif de la présente Convention est de promouvoir une approche régionale coordonnée de la conservation à long terme, de la protection, de la réhabilitation, de l’amélioration et de l’utilisation durable du Grand écosystème marin du courant de Benguela, afin de fournir des avantages économiques, environnementaux et sociaux.
Objectif. Par le présent Mémorandum d’accord, les Parties conviennent de tout mettre en œuvre pour promouvoir la production et l’utilisation de la bioénergie, y compris les biocarburants, dans leurs deux pays, ainsi que son entrée sur les marchés internationaux.
Objectif. L’objectif du présent Mémorandum d’accord est de promouvoir la coopération entre les Parties dans les domaines de la gestion, de la conservation et de la protection de la biodiversité, de l’application des xxxx et du respect de la CITES ainsi que des autres législations et conventions pertinentes, et d’établir une relation de coopération à long terme sur la base des principes d’égalité et d’avantages mutuels.
Objectif. Cette section s'applique aux différends entre une Partie contractante et un investisseur de l'autre Partie contractante concernant une violation présumée d'une obligation énoncée dans le Chapitre II et entraînant une perte ou un dommage.
Objectif. Le présent Accord a pour objectif de garantir la protection des informations classifiées qui sont échangées entre les Parties ou entre des personnes xxxxxxx des Parties. L’objectif de cet échange d’informations est d’aider le Bureau du Médiateur auprès du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés à remplir son mandat.
Objectif. Le présent Accord a pour objectif de promouvoir la coopération technique entre les Parties, grâce à l’élaboration conjointe de programmes et de projets dans des domaines prioritaires d’intérêt mutuel, en vue de réaliser les aspirations au développement des citoyens des États membres de l’OECO et de la République argentine.
Objectif. 1) L’accord présent a pour objet la mise en place d’un programme intégré d’études destiné à l’obtention d’un double diplôme, et notamment de la xxxxxx xxxxxxxxxx in «Italianistica e Storia europea” (Classe LM-14) ou «Archeologia e storia dell’arte» (Classe LM-2 e LM- 89) conférée par l’Università di Perugia e du Master (M1 e M2) «Etudes italiennes et Histoire de l’art» conféré par l’Université de Tours.
Objectif. Ce Contrat autorise une Université dispensant un cours sur le développement d’applications iOS à permettre aux étudiants à télécharger les applications développées pendant ce cours sur des produits de marque Apple exécutant l’iOS et à les partager avec les autres participants du cours. Les étudiants pourront également développer et partager les passes en vue d’une utilisation sur des produits de marque Apple dans le cadre du cours. Ces Applications et passes d’étudiants ne peuvent, sinon, être distribuées en vertu du présent Contrat et les étudiants désireux de distribuer leurs applications ou passes en dehors du cours doivent passer un Contrat de licence du programme de développement pour l’iOS. Remarque : si l’Université prévoie que les étudiants utiliseront uniquement la version du SDK disponible dans le commerce et qu’ils n’auront pas besoin de télécharger les applications ou passes développés dans le cadre d’un cours sur des produits de marque Apple exécutant l’iOS, il n’est pas nécessaire que l’Université signe ce Contrat pour dispenser de tels cours.
Objectif. Le programme a pour objectif d'assurer que les organismes responsables à l'échelon fédéral et à celui des États, des provinces et des localités fournissent une réponse coordonnée et intégrée aux incidents entraînant la pollution dans le réseau des Grands lacs. Le programme vient compléter les programmes nationaux, provinciaux et régionaux des Parties.
Objectif. L’objectif du Fonds consiste à financer les programmes et les projets du Plan de développement de la zone d’intégration frontalière, ci-après xxxxxxx le « Plan », afin de consolider les processus d’intégration et de développement humain durable, ainsi que d’améliorer la qualité de vie des populations frontalières.
