Paiements. Les factures d’AvePoint au Client sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite facture par le Client.
Paiements. 4.1.1 L’Emprunteur n’effectuera aucun paiement de capital et d’intérêt au titre de la Dette IQ et IQ convient de n’accepter aucun paiement de capital et intérêt au titre de la Dette IQ, sauf si toute la Dette prioritaire a été entièrement payée.
Paiements. Les « Membres » doivent payer par CHÈQUE seulement pour la saison complète ou période de location. Ce contrat de location n’est pas remboursable. EXTENSION DE LA DATE BUTOIRE Dans le cas où les « Membres » conservent l’espace au quai après la fin du contrat entente, l’occupation de l’espace doit être interprétée comme une location telle que précisée à la présente entente, sous réserve de l’annulation par Pine Tree Park, Co-op, inc. et sous réserve des changements apportés aux modalités de location sur avis écrit par Pine Tree Park Co-op, inc. aux « Membres ». ANNULATION Pine Tree Park Coop, inc. se se réserve le droit d’annuler la présente entente sur avis écrit. Le(s) « Membre(s) » doivent immédiatement retirer l’embarcation de la marina dans les cinq (5) jours suivant la date de l’avis écrit d’annulation de Pine Tree Park Co-op, inc. . En cas de non-respect des dispositions de la présente entente ou des xxxx, ordonnances et règlements applicables, le(s) « Membres» doivent payer à Pine Tree Park Co-op, inc. avant l’enlèvement du bateau, la somme de cinq dollars par jour comme dommages-intérêts liquidés. En aucun cas le(s) « Membre(s) » ne seront autorisés à utiliser les installations après la date d’annulation pour sortir le bateau des lieux. INDEMNISATION Le(s) « Membre(s) » PAR LES PRÉSENTES LIBÈRE, décharge et s’engage à ne pas poursuivre Pine Tree Park Co-op, inc., leurs administrateurs, gestionnaires, agents, dirigeants, bénévoles et employés (chacun étant considéré comme l’un des deux ) de toute responsabilité, réclamations, demandes, pertes ou dommages du/des « Membre(s) » causés ou présumés causés en tout ou en partie par la négligence de la décharge ou autrement, en ce qui concerne Pine Tree Park Co-op, inc. rôles et responsabilités à titre de fournisseur et de gestionnaire, respectivement, des installations de Pine Tree Park Co-op, inc. et du/des « Membre(s) » convient en outre que si, malgré l’accord de mainlevée et d’indemnisation, le(s) « Membre(s) » ou quelconque représentant le(s) « Membre(s) », INDEMNISERA, Pine Tree Park Co-op, inc., leurs administrateurs, gestionnaires, agents, dirigeants, bénévoles et employés de toute dépense de contentieux, frais d’avocat, perte, responsabilité, dommage ou coût que pourrait entraîner une telle réclamation. Signature du Membre #1 Signature du Membre #2 CONTRAT DE LOCATION DE QUAI DE BATEAU ET NON-RESPONSABILITÉ « Membre de la marina » DOMMAGES MATÉRIELS Toute propriété laissée, entreposée dans, sur ou ...
Paiements. (1) Les dépenses raisonnablement engagées aux fins suivantes constituent des dépenses non remboursables et doivent être payées depuis le compte séquestre, le cas échéant:
Paiements. (a) Conditions de paiement. La Commande précise le montant et les conditions de paiement. Les paiements seront effectués à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Paiements. (a) Vous nommez Uber comme votre agent limité de perception des paiements aux fins de la perception et du déboursement, pour votre compte au moyen de la fonctionnalité de traitement des paiements de la Plateforme Uber Rides, des montants provenant de la prestation de Services de transport de votre part.
Paiements. 1. L'ONUCI présente à la Cour des factures pour la fourniture des services, la mise à disposition d'installations, la coopération, l'assistance et l'appui au titre du présent Mémorandum d'accord. Elle le fait sans délai et, dans tous les cas, dans les 60 (soixante) jours à compter de la date à laquelle les services ont été fournis, les installations mises à disposition et la coopération, l'assistance et l'appui apportés.
2. La Cour doit payer les sommes ainsi facturées dans les 30 (trente) jours de la date des factures.
3. Les paiements sont effectués en dollars des États-Unis par virement bancaire sur le compte de l'Organisation des Nations Unies indiqué sur la facture.
Paiements. 36. La somme totale des achats et des retraits sera saisie au débit par Advanzia Bank sur le Compte carte. Un rapport de ces transactions pour chaque Carte sera fourni dans un relevé mensuel. Les relevés mensuels seront disponibles sur Capitol Service et une copie de votre relevé sera transmise au Titulaire de carte par courrier électronique et/ou à votre Banque correspondante. Le Titulaire de carte accepte de lire et de consulter chaque relevé immédiatement et sans retard indu, au moins une fois par mois.
Paiements. 5.1 Taux d’escompte du xxxxxxxx. Un taux d’escompte (« taux d’escompte du xxxxxxxx » ou « TEM ») peut s’appliquer à certaines transactions de crédit, à l’entière discrétion de Flexiti. Le TEM doit être versé à Flexiti dès qu’une transaction de crédit à laquelle un TEM s’applique est complétée. Pour le paiement du TEM, Flexiti déduira le TEM applicable du montant total dû au xxxxxxxx pour chaque transaction de crédit. Le TEM applicable sera déterminé par Flexiti et peut être modifié à l’occasion. Les TEM de Flexiti, tels qu’ils peuvent être modifiés à l’occasion, font partie intégrante de la présente entente.
Paiements. 8.1. Le prix est - sauf mention contraire expresse sur la facture - payable net, comptant et sans ristourne au siège social du Culimat Belgique, au plus tard 30 jours après la date de facture.
