Paiements. Les factures d’AvePoint au Client sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite facture par le Client.
Paiements. 4.1.1 L’Emprunteur n’effectuera aucun paiement de capital et d’intérêt au titre de la Dette IQ et IQ convient de n’accepter aucun paiement de capital et intérêt au titre de la Dette IQ, sauf si toute la Dette prioritaire a été entièrement payée.
Paiements. Les « Membres » doivent payer par CHÈQUE seulement pour la saison complète ou période de location. Ce contrat de location n’est pas remboursable. EXTENSION DE LA DATE BUTOIRE Dans le cas où les « Membres » conservent l’espace au quai après la fin du contrat entente, l’occupation de l’espace doit être interprétée comme une location telle que précisée à la présente entente, sous réserve de l’annulation par Pine Tree Park, Co-op, inc. et sous réserve des changements apportés aux modalités de location sur avis écrit par Pine Tree Park Co-op, inc. aux « Membres ». ANNULATION Pine Tree Park Coop, inc. se se réserve le droit d’annuler la présente entente sur avis écrit. Le(s) « Membre(s) » doivent immédiatement retirer l’embarcation de la marina dans les cinq (5) jours suivant la date de l’avis écrit d’annulation de Pine Tree Park Co-op, inc. . En cas de non-respect des dispositions de la présente entente ou des xxxx, ordonnances et règlements applicables, le(s) « Membres» doivent payer à Pine Tree Park Co-op, inc. avant l’enlèvement du bateau, la somme de cinq dollars par jour comme dommages-intérêts liquidés. En aucun cas le(s) « Membre(s) » ne seront autorisés à utiliser les installations après la date d’annulation pour sortir le bateau des lieux. INDEMNISATION Le(s) « Membre(s) » PAR LES PRÉSENTES LIBÈRE, décharge et s’engage à ne pas poursuivre Pine Tree Park Co-op, inc., leurs administrateurs, gestionnaires, agents, dirigeants, bénévoles et employés (chacun étant considéré comme l’un des deux ) de toute responsabilité, réclamations, demandes, pertes ou dommages du/des « Membre(s) » causés ou présumés causés en tout ou en partie par la négligence de la décharge ou autrement, en ce qui concerne Pine Tree Park Co-op, inc. rôles et responsabilités à titre de fournisseur et de gestionnaire, respectivement, des installations de Pine Tree Park Co-op, inc. et du/des « Membre(s) » convient en outre que si, malgré l’accord de mainlevée et d’indemnisation, le(s) « Membre(s) » ou quelconque représentant le(s) « Membre(s) », INDEMNISERA, Pine Tree Park Co-op, inc., leurs administrateurs, gestionnaires, agents, dirigeants, bénévoles et employés de toute dépense de contentieux, frais d’avocat, perte, responsabilité, dommage ou coût que pourrait entraîner une telle réclamation. CONTRAT DE LOCATION DE QUAI DE BATEAU ET NON-RESPONSABILITÉ « Membre de la marina » DOMMAGES MATÉRIELS Toute propriété laissée, entreposée dans, sur ou autour des lieux de la marina par le(s) « Memb...
Paiements. 8.1. Le prix est - sauf mention contraire expresse sur la facture - payable net, comptant et sans ristourne au siège social du Culimat Belgique, au plus tard 30 jours après la date de facture.
Paiements. (a) Vous nommez Uber comme votre agent limité de perception des paiements aux fins de la perception et du déboursement, pour votre compte au moyen de la fonctionnalité de traitement des paiements de la Plateforme Uber Rides, des montants provenant de la prestation de Services de transport de votre part.
Paiements. 5.1 Taux d’escompte du xxxxxxxx. Un taux d’escompte (« taux d’escompte du xxxxxxxx » ou « TEM ») peut s’appliquer à certaines transactions de crédit, à l’entière discrétion de Flexiti. Le TEM doit être versé à Flexiti dès qu’une transaction de crédit à laquelle un TEM s’applique est complétée. Pour le paiement du TEM, Flexiti déduira le TEM applicable du montant total dû au xxxxxxxx pour chaque transaction de crédit. Le TEM applicable sera déterminé par Flexiti et peut être modifié à l’occasion. Les TEM de Flexiti, tels qu’ils peuvent être modifiés à l’occasion, font partie intégrante de la présente entente.
Paiements. Les conditions de paiement apparaissant sur le bon de commande s’appliquent à cette commande. Les factures offrant une remise pour paiement anticipé sont payées de façon à profiter de la remise. Le paiement des factures ne constitue pas une acceptation de la marchandise ou des services. Les factures feront l’objet d’un réajustement en cas d’erreurs, d’articles manquants, de défectuosités de la marchandise ou des services ou autre erreur commise par le vendeur relativement aux exigences de cette commande.
Paiements. (a) Conditions de paiement. La Commande précise le montant et les conditions de paiement. Les paiements seront effectués à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Paiements. Customer will receive invoices for the Subscription Term related fees, specifying their Le Client reçoit des factures pour les frais liés à la Période d’abonnement, sur lesquelles sont précisées les due dates, to be paid in relation to the entire duration of such Subscription Term. dates d’échéance ; il s’engage à les payer pendant toute la durée de ladite Période d’abonnement. Thereafter, ChargePoint will invoice Customer starting from the Renewal Date. Par la suite, ChargePoint facture le Client à compter de la Date de renouvellement. All amounts shall be paid by Customer ultimately on their due dates as specified on the invoices. Tous les montants doivent être payés par le Client aux dates d’échéance spécifiées sur les factures. If no due date is specified, the amount shall be paid within thirty (30) days of the date of the invoice. Si aucune date d’échéance n’est spécifiée, le montant doit être payé dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Any amount owed that is not paid when due will accrue interest at a rate corresponding to the rate applied by the European Central Bank (ECB) at its most recent refinancing operation plus ten (10) percentage points. Tout montant dû non payé à la date d’échéance porte intérêt à un taux correspondant à celui appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. If any amount owing by Customer under this Agreement is overdue more than thirty (30) days after the Customer’s receipt of a notice served in accordance with Xxxxxxx 0 (x), XXX may, without otherwise limiting CPF’s rights or remedies, terminate the Agreement, suspend the use of the Charging Service, and/or enter onto Customer’s premise for the purpose of reclaiming the Charging Stations. Si un montant dû par le Client en vertu du présent Contrat est en retard de plus de trente (30) jours suite à la réception par le Client d’un avis signifié conformément à la Section 7 (i), CPF peut, sans porter préjudice à ses droits ou à ses recours, résilier le Contrat, suspendre l’utilisation du Service de recharge et/ou pénétrer dans les locaux du Client afin de récupérer les Bornes de recharge. CPF shall be entitled to a fixed charge for debt recovery of €40, it being agreed that Customer shall be liable for all costs, if such costs exceed the amount of such fixed charge, including reasonable legal fees and Charging Station recovery fees, incurred by CPF in connection wit...
Paiements. 36. La somme totale des achats et des retraits sera saisie au débit par Advanzia Bank sur le Compte carte. Un rapport de ces transactions pour chaque Carte sera fourni dans un relevé mensuel. Les relevés mensuels seront disponibles sur Capitol Service et une copie de votre relevé sera transmise au Titulaire de carte par courrier électronique et/ou à votre Banque correspondante. Le Titulaire de carte accepte de lire et de consulter chaque relevé immédiatement et sans retard indu, au moins une fois par mois.
