Paiements Sample Clauses

Paiements. Les factures d’AvePoint au Client sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite facture par le Client.

Paiements. Les « Membres » doivent payer par CHÈQUE seulement pour la saison complète ou période de location. Ce contrat de location n’est pas remboursable.

Paiements. L’Emprunteur n’effectuera aucun paiement de capital et d’intérêt au titre de la Dette IQ et IQ convient de n’accepter aucun paiement de capital et intérêt au titre de la Dette IQ, sauf si toute la Dette prioritaire a été entièrement payée.

Paiements. (1) Les dépenses raisonnablement engagées aux fins suivantes constituent des dépenses non remboursables et doivent être payées depuis le compte séquestre, le cas échéant: (a) xxx xxxxx liés à la création et à l’exploitation du compte séquestre; (b) les frais engagés pour la traduction, la publication et la diffusion du premier avis et du deuxième avis; (c) xxx xxxxx supportés par Xxxxxxx X. Xxxxxxxxxxxxx pour la réception d'objections et de formulaires de retrait, ainsi que pour le rapport aux tribunaux d'un montant maximal de 6 000 $ pour les honoraires, plus les débours raisonnables et documentés et la TVH; (d) xxx xxxxx engagés pour la traduction de l’entente de règlement ; (e) le cas échéant, les frais engagés pour la traduction, la publication et la diffusion du message à l'intention du groupe indiquant que l’entente a été résiliée; et (f) si les défendeurs mettent fin à l’entente conformément aux dispositions de la section 12, si les tribunaux nomment l’administrateur, les frais raisonnablement engagés par celui-ci pour les services nécessaires à la préparation du règlement, y compris les frais d’expédition, à un maximum de 35 000 $. (2) Strosberg Xxxxx Xxxxx LLP rend compte aux tribunaux et aux parties de tous les paiements effectués depuis le compte séquestre. En cas de résiliation de l’entente, cette comptabilité sera remise au plus tard xxx (10) jours après cette résiliation. Strosberg Xxxxx Xxxxx LLP fournira un relevé de compte du compte séquestre aux parties ayant contribué chaque mois.

Paiements. (a) Vous nommez Uber comme votre agent limité de perception des paiements aux fins de la perception et du déboursement, pour votre compte au moyen de la fonctionnalité de traitement des paiements de la Plateforme Uber Rides, des montants provenant de la prestation de Services de transport de votre part. (b) Xxxx convenez que le paiement fait par un Passager à Uber sera considéré comme si le Passager vous avait fait directement le paiement. (c) Les services de traitement des paiements et les services prévus dans la présente Convention peuvent être fournis par un ou plusieurs Membres du groupe d’Uber aux termes de contrat conclu avec Uber. (d) Au moins une fois par semaine, Uber percevra le montant net des fonds perçus auprès des Passagers, moins les montants que vous devez à Uber, et vous les remettra. (e) Si vous avez convenu de payer à Uber des montants en plus des Frais de service et Autres frais, ou convenu qu’Uber enverra vos fonds à un tiers (comme pour le coût d’une vérification des antécédents), Uber tiendra compte de ces montants et les déduira dans les remises qui vous sont faites. (f) Xx Xxxx découvre des erreurs de paiement qui se sont traduites par un paiement en trop pour vous, ou si un rajustement est requis en vertu de l’article 6.5, Uber peut déduire le montant des frais futurs, débiter le montant de votre carte ou compte bancaire ou demander le remboursement par d’autres moyens xxxxxx. (g) Sous réserve du paragraphe 6.8(c), si Uber découvre des erreurs de paiement en conséquence desquelles des montants supplémentaires vous sont dus, Uber créditera ce montant selon le mode de paiement que vous choisirez. (h) Uber peut retenir les paiements à votre intention si un tribunal l’ordonne ou si la loi l’exige (p. ex., conformément à un avis de saisie-arrêt).

Paiements. La somme totale des achats et des retraits sera saisie au débit par Advanzia Bank sur le Compte carte. Un rapport de ces transactions pour chaque Carte sera fourni dans un relevé mensuel. Les relevés mensuels seront disponibles sur Capitol Service et une copie de votre relevé sera transmise au Titulaire de carte par courrier électronique et/ou à votre Banque correspondante. Le Titulaire de carte accepte de lire et de consulter chaque relevé immédiatement et sans retard indu, au moins une fois par mois.

Paiements. 1. L'ONUCI présente à la Cour des factures pour la fourniture des services, la mise à disposition d'installations, la coopération, l'assistance et l'appui au titre du présent Mémorandum d'accord. Elle le fait sans délai et, dans tous les cas, dans les 60 (soixante) jours à compter de la date à laquelle les services ont été fournis, les installations mises à disposition et la coopération, l'assistance et l'appui apportés. 2. La Cour doit payer les sommes ainsi facturées dans les 30 (trente) jours de la date des factures. 3. Les paiements sont effectués en dollars des États-Unis par virement bancaire sur le compte de l'Organisation des Nations Unies indiqué sur la facture.

Paiements. Les conditions de paiement apparaissant sur le bon de commande s’appliquent à cette commande. Les factures offrant une remise pour paiement anticipé sont payées de façon à profiter de la remise. Le paiement des factures ne constitue pas une acceptation de la marchandise ou des services. Les factures feront l’objet d’un réajustement en cas d’erreurs, d’articles manquants, de défectuosités de la marchandise ou des services ou autre erreur commise par le vendeur relativement aux exigences de cette commande.

Paiements. (a) Conditions de paiement. La Commande précise le montant et les conditions de paiement. Les paiements seront effectués à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. (b) Divers. Les paiements seront effectués en conformité avec les conditions prévues dans la Commande, le Fournisseur acceptant que l’Acheteur choisisse de mettre en place la dématérialisation. Les factures du Fournisseur devront comporter obligatoirement la référence de la Commande. L’Acheteur est en droit de rejeter les factures du Fournisseur si le numéro de commande ne figure pas sur cette facture ou si cette facture comporte d’autres erreurs. Le retard de paiement en résultant sera de la responsabilité du Fournisseur. Tout retard de paiement de l'Acheteur donnera lieu à l'application de pénalités d'un montant de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En outre, l’Acheteur sera de plein droit débiteur à l’égard du Fournisseur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur peut demander une indemnité complémentaire, sur justification. Tous les biens et services fournis par l’Acheteur au Fournisseur aux fins de production des biens et des services en exécution des présentes, devront être identifiés comme tels sur les factures (matériel, outillage ou technologie consignés souvent désigné par le terme « Assist » lors de l’importation ou du dédouanement). Chaque facture xxxxx aussi mentionner toute information de nature à référencer les biens consignés ainsi que toute réduction ou avoir sur le prix de base utilisé pour déterminer la valeur de la facture. Le Fournisseur garantit pouvoir recevoir des paiements dans la devise précisée dans la Commande. Aucun supplément de prix ou de coût, de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé. Le paiement d’une facture par l’Acheteur ne peut être considéré comme xxxxxx réception des biens et services.

Paiements. Customer will receive invoices for the Subscription Term related fees, specifying their Le Client reçoit des factures pour les frais liés à la Période d’abonnement, sur lesquelles sont précisées les due dates, to be paid in relation to the entire duration of such Subscription Term. dates d’échéance ; il s’engage à les payer pendant toute la durée de ladite Période d’abonnement. Thereafter, ChargePoint will invoice Customer starting from the Renewal Date. Par la suite, ChargePoint facture le Client à compter de la Date de renouvellement. All amounts shall be paid by Customer ultimately on their due dates as specified on the invoices. Tous les montants doivent être payés par le Client aux dates d’échéance spécifiées sur les factures. If no due date is specified, the amount shall be paid within thirty (30) days of the date of the invoice. Si aucune date d’échéance n’est spécifiée, le montant doit être payé dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Any amount owed that is not paid when due will accrue interest at a rate corresponding to the rate applied by the European Central Bank (ECB) at its most recent refinancing operation plus ten (10) percentage points. Tout montant dû non payé à la date d’échéance porte intérêt à un taux correspondant à celui appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. If any amount owing by Customer under this Agreement is overdue more than thirty (30) days after the Customer’s receipt of a notice served in accordance with Xxxxxxx 0 (x), XXX may, without otherwise limiting CPF’s rights or remedies, terminate the Agreement, suspend the use of the Charging Service, and/or enter onto Customer’s premise for the purpose of reclaiming the Charging Stations. Si un montant dû par le Client en vertu du présent Contrat est en retard de plus de trente (30) jours suite à la réception par le Client d’un avis signifié conformément à la Section 7 (i), CPF peut, sans porter préjudice à ses droits ou à ses recours, résilier le Contrat, suspendre l’utilisation du Service de recharge et/ou pénétrer dans les locaux du Client afin de récupérer les Bornes de recharge. CPF shall be entitled to a fixed charge for debt recovery of €40, it being agreed that Customer shall be liable for all costs, if such costs exceed the amount of such fixed charge, including reasonable legal fees and Charging Station recovery fees, incurred by CPF in connection wit...