Conditions de paiement. Sauf indication contraire dans les Conditions Spécifiques au Territoire, les factures de Nextlane sont dues et échues (i) quarante-cinq (45) jours après leur date de réception lorsque les Prix sont xxxxx par prélèvement automatique ou (ii) trente (30) jours après leur date de réception en cas de virement bancaire sur le compte désigné par Nextlane. À moins que les Parties en conviennent autrement, les paiements sont effectués par prélèvement automatique et le Client s’engage à remettre en temps utile à Nextlane l’autorisation de prélèvement ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires. Toute contestation de facture doit être soumise de bonne foi avant la date d’échéance de la facture et le Client reconnaît qu’après cette date, il xxxxx d’abord payer la facture avant d’élever une réclamation.
Conditions de paiement. La facture correspondant à l’emplacement loué est envoyée directement par la WAN-IFRA CH, Darmstadt. Elle est payable net comme suit : 50 % le 1er mars 2013, le solde au plus tard le 1er juillet 2013. Au cas où la facture ne serait pas réglée aux dates spécifiées ci-dessus, la WAN-IFRA CH pourrait disposer de l’emplacement. La location resterait alors due par le demandeur.
Conditions de paiement a. Customer agrees to provide Licensor with complete and accurate billing and contact information. This information includes Customer’s legal company name, street address, e-mail address, and name and telephone number of an authorized billing contact. a. Le Client s'engage à fournir au Concédant de licence des informations de facturation et de contact complètes et exactes. Ces informations comprennent la dénomination sociale de la société du Client, son adresse postale, son adresse électronique, ainsi que le nom et le numéro de téléphone d'un contact de facturation autorisé.
b. Unless otherwise set forth in an Order Form, all payments are due within thirty (30) days of the invoice date. b. Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, tous les paiements sont dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Except as expressly provided, all such payments are non- refundable. Invoices are not subject to offset or reduction by Customer unless approved in writing by Licensor. Customer agrees to pay a finance charge equal to the higher of one and one-half percent (1.5%) per month or three times the applicable legal interest rate on all past due amounts. In addition, the Customer shall, upon request, pay the fixed rate allowance for collection fees of 40 euros set forth by thethe law to combat late payment in commercial transactions of 2 August 2002. Payment terms in the Agreement are subject to credit approval in Licensor’s reasonable discretion and may be changed based on Sauf disposition expresse contraire, tous ces paiements ne sont pas remboursables. Les factures ne peuvent faire l'objet d'une compensation ou d'une réduction par le Client, à moins qu'il n'ait été approuvé par écrit par le Concédant. Le Client s'engage à payer des frais de financement correspondant au plus élevé de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou trois fois le taux d'intérêt légal applicable sur tous les montants en souffrance. En outre, le Client devra, sur demande, payer le forfait de 40 euros pour les frais de recouvrement prévu par la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 AOUT 2002. Les Conditions de Paiement du Contrat sont soumises à l'approbation du crédit à la discrétion raisonnable du Concédant et Customer’s financial position or payment history. Customer shall reimburse Licensor for any of Licensor’s reasonable costs of collecting past due amounts. All pricing terms are confidential, and Xxxxxxxx agre...
Conditions de paiement. (a) L'Acquéreur s'engage à payer tous les montants facturés dus au Vendeur dans les trente (30) jours de la date de la facture du Vendeur en la monnaie indiquée sur la facture, par virement ou par chèque.
(b) L'Acquéreur s'engage à payer des intérêts sur tout paiement en retard à l'inférieur des suivants : le taux de 1.5 % et le taux le plus élevé permissible en vertu de la loi applicable, calculé quotidiennement et composé mensuellement. L'Acquéreur s'engage à rembourser le Vendeur pour tous xxx xxxxx et dépenses encourus dans la collection de tout paiement en retard, y compris, sans limitation, des frais et dépenses juridiques. Outre tout autre recours disponible en vertu des Documents Contractuels ainsi qu'en droit (auquel le Vendeur ne renonce pas dans l'exercice de tout droit et/ou tout recours en vertu de la présente), le Vendeur aura le droit de suspendre la livraison de toute Marchandise si l'Acquéreur omet de payer tout montant à son échéance en vertu de la présente, ou contrevient à tout Document Contractuel.
(c) Dans le cas où (i) une quelconque des dispositions de ces Conditions Générales obligerait l'Acquéreur de réaliser un paiement ou des paiements au Vendeur d'un montant, ou calculé à un taux, qui résulterait dans la réception de paiements d'intérêt à un taux criminel (tel que ces conditions sont interprétées en vertu du Code Criminel (Canada)) et (ii) le Code Criminel (Canada) s'appliquerait à xx xxxxxxxx ou à ces paiements et aurait le résultat de rendre criminel la réception de xx xxxxxxxx ou de ces paiements par le Vendeur, alors, nonobstant cette disposition, ce montant ou taux sera réputé d'avoir été ajusté de manière rétroactive au montant ou taux maximal, le cas échéant, de sorte que la réception d'intérêt par le Vendeur à un taux criminel n'en résulterait pas, cet ajustement devant être réalisé, dans la mesure nécessaire, de la manière suivante : d'abord en réduisant le montant ou le taux d'intérêt devant être payé au Vendeur en vertu de ces Conditions Générales, et par la suite, en réduisant tout frais, toute commission, toute prime ou tout autre montant devant être xxxxx au Vendeur, qui constituerait des « intérêts » aux fins de la Section 347 du Code Criminel (Canada).
(d) Dans le cadre de la divulgation en application de la Loi sur l'Intérêt (Canada), les taux d'intérêt annuels ou les frais auxquels les taux d'intérêts ou les frais prévus dans les présentes Conditions Générales (et exposés dans les présentes ou en droit, selon ...
Conditions de paiement. Le paiement sera dû selon le ou les modes xx xxxxxxxx, xxx délais de paiement, la devise et les autres conditions de paiement spécifiées sur la Commande.
Conditions de paiement. The License Fee(s) is/are due within 60 days from the date of the invoice. For multi-year contracts, Licensor will invoice Customer not earlier than 90 days prior to the beginning of each subsequent year of the Term, unless otherwise mutually agreed by the parties. paid by each Licensee directly and not by the Customer: Each Licensee, and not Customer, shall pay the License Fees set forth herein for the Products licensed by such Licensee. For purposes of Sections 6 and 7.3 of the General Terms and Conditions, references to “Customer” shall be deemed to refer to each Licensee.]
