Conditions de paiement. La facture correspondant à l’emplacement loué est envoyée directement par la WAN-IFRA GmbH & Co. KG, Darmstadt. Elle est payable net comme suit : 50 % le 1er mars 2012, le solde au plus tard le 1er juillet 2012. Au cas où la facture ne serait pas réglée aux dates spécifiées ci-dessus, la WAN-IFRA GmbH & Co. KG pourrait disposer de l’emplacement. La location resterait alors due par le demandeur.
Conditions de paiement. (a) L'Acquéreur s'engage à payer tous les montants facturés dus au Vendeur dans les trente (30) jours de la date de la facture du Vendeur en la monnaie indiquée sur la facture, par virement ou par chèque.
Conditions de paiement. 2.1 The License Fee(s) is/are due within 60 days from the date of the invoice. For multi-year contracts, Licensor will invoice Customer not earlier than 90 days prior to the beginning of each subsequent year of the Term, unless otherwise mutually agreed by the parties. Le/les Droit(s) de Licence est/sont du(s) dans les 60 jours à compter de la date de la facture Pour les contrats pluriannuels, le Concédant facturera le Client au plus tôt 90 jours avant le début de chaque nouvelle année de la Durée d’Accès, à moins que les parties n’en conviennent autrement. [Delete if not applicable, only in case of multiple Licensees, where the License Fees are to be paid by each Licensee directly and not by the Customer: Each Licensee, and not Customer, shall pay the License Fees set forth herein for the Products licensed by such Licensee. For purposes of Sections 6 and 7.3 of the General Terms and Conditions, references to “Customer” shall be deemed to refer to each Licensee.] [Delete if not applicable, only in case of multiple Licensees, where the License Fees are to be paid by each Licensee directly and not by the Customer : Chaque Détenteur de la Licence, et non pas le Client, devra payer les Droits de Licence indiqués aux présentes pour les Produits pour lesquels il possède une licence. Aux fins des Sections 6 et 7.3 des Conditions Générales de Vente, les références au « Client » seront réputées désigner chaque Détenteur de la Licence.]
Conditions de paiement. Le paiement sera dû selon le ou les modes xx xxxxxxxx, xxx délais de paiement, la devise et les autres conditions de paiement spécifiées sur la Commande.
Conditions de paiement a. Customer agrees to provide Licensor with complete and accurate billing and contact information. This information includes Customer’s legal company name, street address, e-mail address, and name and telephone number of an authorized billing contact. a. Le Client s'engage à fournir au Concédant de licence des informations de facturation et de contact complètes et exactes. Ces informations comprennent la dénomination sociale de la société du Client, son adresse postale, son adresse électronique, ainsi que le nom et le numéro de téléphone d'un contact de facturation autorisé.
b. Unless otherwise set forth in an Order Form, all payments are due within thirty (30) days of the invoice date. b. Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, tous les paiements sont dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Except as expressly provided, all such payments are non- refundable. Invoices are not subject to offset or reduction by Customer unless approved in writing by Licensor. Customer agrees to pay a finance charge equal to the higher of one and one-half percent (1.5%) per month or three times the applicable legal interest rate on all past due amounts. In addition, the Customer shall, upon request, pay the fixed rate allowance for collection fees of 40 euros set forth by thethe law to combat late payment in commercial transactions of 2 August 2002. Payment terms in the Agreement are subject to credit approval in Licensor’s reasonable discretion and may be changed based on Sauf disposition expresse contraire, tous ces paiements ne sont pas remboursables. Les factures ne peuvent faire l'objet d'une compensation ou d'une réduction par le Client, à moins qu'il n'ait été approuvé par écrit par le Concédant. Le Client s'engage à payer des frais de financement correspondant au plus élevé de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou trois fois le taux d'intérêt légal applicable sur tous les montants en souffrance. En outre, le Client devra, sur demande, payer le forfait de 40 euros pour les frais de recouvrement prévu par la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 AOUT 2002. Les Conditions de Paiement du Contrat sont soumises à l'approbation du crédit à la discrétion raisonnable du Concédant et Customer’s financial position or payment history. Customer shall reimburse Licensor for any of Licensor’s reasonable costs of collecting past due amounts. All pricing terms are confidential, and Xxxxxxxx agre...
Conditions de paiement a.Customer agrees to provide Licensor with complete and accurate billing and contact information. This information includes Customer’s legal company name, street address, e-mail address, and name and telephone number of an authorized billing contact. a. Le Client s'engage à fournir au Concédant de licence des informations de facturation et de contact complètes et exactes. Ces informations comprennent la dénomination sociale de la société du Client, son adresse postale, son adresse électronique, ainsi que le nom et le numéro de téléphone d'un contact de facturation autorisé.
