Délai de livraison. 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, tel- les que l’obtention des autorisations d’importation, d’ex- portation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales ques- tions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a in- formé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition.
Délai de livraison. La livraison a lieu dans la période définie sur la liste de prix ou dans le contrat. En cas de retard, les marchandises seront expédiées dès réception. Pour les commandes hors de notre gamme de produits, les délais de livraison du fabricant devront être pris en compte. Le dépassement de la date de livraison ne donne pas droit à une annulation de la commande. Des livraisons partielles pourront être convenues. Nous nous réservons des changements de prix sur les produits de notre gamme à tout moment. Les montants facturés sont à payer dans les 30 jours, sans aucune déduction, sauf accord contraire. Nous nous réservons le droit de facturer les déductions non autorisées ainsi que des intérêts sur les arriérés lors de retard de paiement. Lors de circonstances exceptionnelles nous nous réservons le droit d’exiger le paiement à l’avance. Les frais de rappel et de poursuite sont à charge du client. La livraison aura lieu selon notre choix par la poste ou par service de livraison. Pour les envois de moins de CHF 150.- de valeur de marchandises, un montant sous forme de franchise sera facturé au client. Les livraisons par express sont facturées à plein tarif dans tous les cas. Pour les livraisons partielles expédiées ultérieurement pour cause de rupture de stock les frais de port et d’emballage ne seront pas facturés. Les dispositions de garantie du fabricant seront appliquées. Les réclamations doivent être déposées dans les 5 jours après la réception des marchandises. Les retours doivent également être effectués durant ce délai et doivent préalablement être approuvés de notre part. La marchandise retournée sera échangée ou alors la facture sera annulée sur demande. La marchandise sera seulement acceptée dans son emballage original intact. En cas de bris ou de dommages par l’expéditeur (poste ou rail) une confirmation officielle est nécessaire. Un avis écrit est à déposer immédiatement après réception de la livraison. Pour les marchandises défectueuses, nous sommes en droit de réparer, créditer la valeur réduite, ou livrer des marchandises intactes (selon disponibilité) à notre choix. Toutes les autres réclamations, à quelque titre juridique, spécialement les réclamations de dommages et intérêts, sont exclues. Les demandes de garantie ne seront prises en considération que si les obligations contractuelles du client ont été accomplies, en particulier le paiement du prix d’achat. MMS se réserve xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxx’xx paiement intégral ...
Délai de livraison. Si le fournisseur ne respecte pas les délais de livraison convenus, il peut toujours livrer les marchandises dans la mesure où aucun délai supplémentaire d’au moins 14 jours accordé par écrit par l’acheteur ne s’est écoulé. Des livraisons partielles sont possibles à tout moment.
Délai de livraison. 7.1 Les délais de livraison convenus sont des valeurs indicatives.
Délai de livraison. Le délai de livraison convenu repose sur les conditions existantes lors de la commande, sous réserve de conditions normales de fabrication et d’approvisionnement de matériel. Duresco n’est pas responsable des retards de livraison sans faute notoire de sa part ou indépendants de sa volonté. Si le client commande des marchandises selon des spécifications particulières, il doit admettre un éven- tuel retard de livraison lié à des difficultés de produire selon ses spécifications.