Accidents dentaires. Le cas d’assurance au titre de la garantie « accidents » de ce plan d'assurance est constitué de l’ensemble des prestations dentaires qui simultanément sont : − encourues à la suite d’un accident n’ayant pas encore fait l’objet d’une intervention de l’assureur ; − approuvées par l’assureur au terme de la procédure décrite ci-après ; − dispensées en Belgique, avec pour objectif de restaurer les dents dans leur état antérieur à l'accident ; − effectuées endéans les 12 mois qui suivent l'accident. L'accident doit donner lieu à des lésions traumatiques qui sont médicalement objectivables et dès lors permettent de poser un diagnostic, et nécessitent un traitement de nature telle qu'elles sont couvertes par ces dispositions. Les lésions doivent être diagnostiquées par un dentiste ou un médecin (urgentiste) autorisé à exercer. Pour chaque prestation du traitement dentaire approuvé, le montant qui reste à charge de l'assuré, après déduction de toutes les interventions légales/statutaires ou autres, est remboursé à 100 %. L’intervention de l’assureur au titre de la garantie « accident » est plafonnée à € 10.000 par cas d’assurance. Le paiement du remboursement convenu a lieu à la fin du traitement convenu et préalablement approuvé par le(s) dentiste(s) traitant(s) en Belgique. Pour prétendre à l'intervention de l'assureur, l'assuré ou une personne mandatée par ce dernier doit déclarer l'accident par écrit (en format papier ou digital) à l'assureur. La déclaration doit se faire via le formulaire de déclaration d'accident prévu à cet effet endéans les 48 heures, ou dès que cela est raisonnablement possible après l'accident. Le remboursement des frais par l'assureur nécessite que tous les documents énumérés ci-après soient préalablement soumis à et approuvés par écrit (en format papier ou digital) par l'assureur : − le formulaire de déclaration d'accident (disponible auprès de l'assureur, de votre intermédiaire d'assurance ou sur notre site xxx.xxx.xx) ; − un certificat médical décrivant les lésions subies ou rapport du dentiste ou du médecin (urgentiste) qui a posé le diagnostic ; − un plan de traitement détaillé avec xxxxx précis des couts établi par le(s) dentiste(s) traitant(s) ; − des radiographies datées d'avant et après l'accident ou d'autres preuves et/ou documents médicaux qui permettent d’établir objectivement la situation dentaire avant et après l'accident; − des photographies en couleur de la situation dentaire juste après l'accident. Sur cette base, l'ass...
