DES PRESTATIONS Clauses Exemplaires

DES PRESTATIONS. 3.1. -Les prix sont caIcuIés sur Ia base des informations fournies par Ie donneur d'ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de Ia nature, du poids, et du voIume de Ia marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter. Les cotations sont étabIies en fonction du taux des devises au moment où Iesdites cotations sont données. EIIes sont égaIement fonction des conditions et tarifs des substitués ainsi que des Iois, règIements et conventions internationaIes en vigueur. Si un ou pIusieurs de ces éIéments de base se trouvaient modifiés après Ia remise de Ia cotation, y compris par Ies substitués de I'O.T.L., de façon opposabIe à ce dernier, et sur Ia preuve rapportée par ceIui-ci, Ies prix donnés primitivement seraient modifiés dans Ies mêmes conditions. II en serait de même en cas d'événement imprévu, queI qu'iI soit, entraînant notamment une modification de I'un des éIéments de Ia prestation. Est, entre autres, concerné Ie prix des carburants dont Ia variation doit être prise en compte, conformément aux dispositions des articIes L. 3222-1 et L. 3222-2 du Code des Transports. 3.2. -Les prix ne comprennent pas Ies droits, taxes, redevances et impôts dus en appIication de toute régIementation notamment fiscaIe ou douanière (teIs que accises, droits d'entrée, etc.). 3.3. -Les prix initiaIement convenus sont renégociés au moins une fois par an à Ia date anniversaire du contrat. IIs sont aussi révisés en cas de variations significatives des charges de I'O.T.L., charges qui tiennent Ie pIus souvent à des conditions extérieures à I'O.T.L., teIIes que notamment Ie prix des carburants comme iI est dit dans Ie paragraphe précédent (3.1.). Si Ies parties ne parviennent pas à s'entendre sur de nouveIIes conditions tarifaires, chacune d'entre eIIes peut mettre un terme au contrat dans Ies conditions définies à I'articIe 12 ci-après.
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DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d'arrivée éventueIIement communiquées par I'O.T.L. sont données à titre purement indicatif. Le donneur d'ordre est tenu de donner en temps utiIe Ies instructions nécessaires et précises à I'O.T.L. pour I'exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations Iogistiques. L'O.T.L. n'a pas à vérifier Ies documents (facture commerciaIe, note de coIisage, etc.) fournis par Ie donneur d'ordre. Toutes instructions spécifiques à Ia Iivraison (contre remboursement, etc.) doivent faire I'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi et de I'acceptation expresse de I'O.T.L. En tout état de cause, un teI mandat constitue I'accessoire de Ia prestation principaIe du transport et/ou de Ia prestation Iogistique.
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DES PRESTATIONS. Les prestations sont versées en fonction du tableau d’amortissement en vigueur au jour du sinistre, de la dernière attestation d’assurance de prêt et dans la limite des capitaux restant dû à l’organisme prêteur.
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DES PRESTATIONS. 3.1.Les prix des Prestations sont définis conformément aux dispositions des Décrets sus visés et ils doivent permettre une juste rémunération du Prestataire assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d’organisation et de productivité (art. L 1431-1 du Code des Transports). 3.2.Les prix sont calculés sur la base des informations communiquées par le Client et/ou son Donneur d’Ordre, notamment la nature de la Prestation, le nombre d’unités de manutentions ou/et le(s) poids concerné(s) et par défaut un rapport poids/volume/palette de 300kg minimum et de 800kg maximum. Ils sont également fonction des conditions économiques du moment et des limitations de responsabilité du Prestataire définies ci-après.
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DES PRESTATIONS. Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d’ordre, en tenant compte notamment des presta- tions à effectuer, de la nature, du poids, et du volume de la mar- chandise à transporter, stocker, préparer, conditionner, ou emballer. Les cotations sont fonction du taux des devises au moment où elles sont données. Elles sont également fonction des conditions et tarifs des sous traitants ainsi que des lois, règlements, et conventions internationales en vigueur. Si un ou plusieurs de ces éléments de base se trouvaient modifiés après remise de la cotation, y compris par les substitués du pres- tataire, de façon opposable à ce dernier, et sur preuve rapportée par celui-ci, les prix donnés par la cotation seraient modifiés dans les mêmes conditions; il en serait de même en cas de tout événe- ment imprévu entraînant notamment modification des parcours de transport prévus. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes et redevances et im- pôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que droits d’entrée, timbres, etc.).
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DES PRESTATIONS. Pièces à fournir à l’Organisme assureur : • bulletin de décès ou copie du livret de famille mentionnant la date de naissance et la date de décès de l’assuré ; • en cas d’accident au cours des trois premiers mois d’adhésion, une copie du rapport de police ou de gendarmerie ou tout autre document justificatif ; • la facture des prestations funéraires ; • toute pièce de nature à justifier la qualité du bénéficiaire ; • le Relevé d’Identité Bancaire du ou des bénéficiaire(s) désigné(s) ; • le certificat médical précisant la cause du décès. A compter de la date de réception de l’ensemble des pièces justificatives visées ci-dessus, l’Organisme assureur verse dans un délai qui ne peut excéder un mois le capital garanti à la personne physique ou morale qui a financé les frais d’obsèques ou à l’organisme de pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques.
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Related to DES PRESTATIONS

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • Lois applicables SFR prend les mesures propres à assurer la pro- tection et la confidentialité des DCP en sa pos- session concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »).

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de