Le paiement Clauses Exemplaires

Le paiement. Les modes de paiement Le paiement en ligne : quelle sécurité ? Le paiement total : le principe

Le paiement. Le paiement s’effectue principalement par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal, le 30 du mois qui suit la période facturée.

Le paiement. Tous les frais nécessaires à l’établissement du branchement (travaux, fournitures, occupation et réfection des chaussées et trottoirs) sont à la charge du propriétaire ou de la copropriété. Avant l’exécution des travaux, la SEMERAP établit un devis en appliquant les tarifs fixés sur le bordereau de prix défini contractuellement entre elle et la collectivité. Les travaux de branchement sont payables sur présentation d’un devis facture établi par la SEMERAP en amont de l'exécution de ceux-ci. La mise en eau aura lieu après paiement de l’ensemble de la facture établie dès l’achèvement des travaux, en fonction des quantités réellement mises en œuvre et des conditions de réalisation du chantier.

Le paiement. Le paiement intervient sous la forme d'un versement unique conditionné par la signature préalable de la convention (dont un modèle est joint en annexe) entre La Poste, employeur, et le salarié qui reconnaissent ainsi, et d'un commun accord, apurer toute créance au titre des congés payés pour la période considérée. A cet effet, un état sera produit par le chef de service en un seul exemplaire, celui-ci contenant un modèle de convention nominatif édité en deux volets, l’un destiné à l’agent, l’autre à joindre à son contrat. Sur ordre du Service Ressources Humaines, le Service Interdépartemental de paie ou le Centre Interdépartemental de Gestion Administrative et de Paie pourra soit valider le résultat calculé automatiquement par la Direction des Informatiques du Réseau et des Ressources et mis à disposition sous ALPE, ce qui provoquera la mise en paiement lors de la prochaine paie, soit annuler purement et simplement ce résultat. Une liste récapitulera par chef de service les agents bénéficiaires de la régularisation ainsi que le montant dégagé pour chacun d’eux. Des « accusés-réception » constitués par le système informatique seront également mis à la disposition des services RH en vue du lancement de la mise en paiement par les Services Interdépartementaux de Paie ou les Centres Interdépartementaux de Gestion Administrative et de Paie à la réception d’une copie de la convention signée par l’agent.

Le paiement. Le remboursement est effectué autour du 15 du mois M+1 par virement. Toute note de frais arrivée hors délais est payée le mois suivant. L'absence de justificatif entraînera la suppression du remboursement des frais concernés.

Le paiement. Tous les frais nécessaires à l'établissement du branchement (travaux, fournitures, occupation et réfection des chaussées et trottoirs) sont à la charge du propriétaire ou de la copropriété. Avant exécution des travaux, ESL établit un devis en appliquant les tarifs fixés sur le bordereau de prix annexé au contrat passé entre elle et la collectivité.

Le paiement. Le prix est payable de la manière suivante:

Le paiement. Nos factures sont payables au Siège Social de la société du Vendeur ou le cas échéant au lieu de paiement indiqué sur la facture et selon les dispositions suivantes : - virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture, - à 30 (trente) jours date de facture. à moins qu’un autre mode de paiement ait été expressément accepté par le Vendeur. Les effets de commerce doivent être adressés à la société du Vendeur dans un délai de 15 jours après leur émission. Un escompte, dont la valeur est indiquée au bas de la facture, sera appliqué en cas de paiement anticipé. Le fait de ne pas payer une facture à son échéance rend le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigible. Pour tout retard de paiement à l'une quelconque des échéances, les sommes dues porteront l'intérêt à un taux égal à 3 (trois) fois le taux de l'intérêt légal sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre droit que se réserve le Vendeur. Tant que le Client n’aura pas satisfait intégralement à ses obligations, notamment de paiement, au titre d’une commande, le Vendeur pourra de plein droit et sans préavis suspendre l’exécution de ses obligations, refuser de nouvelles commandes, prononcer de plein droit la résolution des commandes en cours non encore livrées.

Le paiement. Le paiement est défini en Annexe 1. Les factures seront payées par virement bancaire sur le compte du Prestataire selon les coordonnées communiquées en Annexe 3. Les paiements seront réalisés en Euros. Ils comprennent tous frais de transfert, bancaires ou de change.

Le paiement. Sauf accord contraire écrit par Morgan, le paiement de la commande d'achat total prix ("prix d'achat") est due et payable dans les trente (30) jours civils suivant la date de facture. Le facteur temps est essentiel à l'égard de toutes les obligations de paiement de l'acheteur aux termes des présentes. Morgan se réserve le droit de modifier les conditions de crédit offertes à l'acheteur à tout moment, lorsque selon Morgan, condition financière de l'acheteur ou l’enregistrement de paiement précédente le justifie. L’acheteur concède Morgan une garantie continue dans les produits achetés par l'acheteur, (y compris la "garantie" tel que défini ci-dessous) et que le produit de celle-ci. Pour les produits vendus à ou dans la province de Québec, par les présentes, l'acheteur hypothèque en faveur de Morgan pour le montant du prix d'achat majoré de 20 %, portant intérêt au taux de 25 % par an, tous les actifs et les produits achetés par l'acheteur, de Morgan de temps à autre et le processus, les fruits et les revenus de celle-ci (la "garantie"). Ces intérêts de sécurité et des hypothèques tous les sécuriser, présentes et futures, obligations de l'acheteur à Morgan en ce qui concerne les produits et les garanties achetées et vendues à partir de Morgan, y compris sans limitation, le paiement du prix d'achat total est indiqué ci-dessus). Cette sûreté réelle est une sûreté en garantie du prix d'achat (comme les termes "sûreté" et "sûreté en garantie du prix d'achat" sont utilisés dans la Loi sur les sûretés mobilières (Ontario) et est interprété avec le même effet en vertu de lois analogues en vigueur dans toute autre juridiction compétente. L'acheteur accepte que Morgan a tous les droits d'un créancier garanti en vertu des lois sur les sûretés mobilières et en droit et en équité, et renonce à son droit de recevoir de Morgan une copie de tout financement ou la vérification des déclarations relatives à l'inscription d'une sûreté que Morgan peut choisir de poursuivre au titre de cette législation. L'acheteur opposable une sûreté de Morgan et de l'hypothèque.