Le paiement Clauses Exemplaires

Le paiement. Les cours seront facturés avant la prestation. Il est possible de commander une prestation dès la parution de cette dernière dans l’agenda du Prestataire. La réservation d’une prestation n’est effective que si le montant de celle-ci est payé en totalité. Tant que la prestation n’est pas totalement payée par le client, le prestataire se réserve le droit de vendre la prestation à un autre client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Le paiement. Le paiement des frais de dossier et de l’acompte (30 % du coût total du séjour) est exigible, dès la réservation. Il est possible, après le règlement de l’acompte d’échelonner ses règlements en 3 fois sans frais, à condition que la totalité, des frais de séjours, réglé 30 jours avant la date de début de séjour. Si l’admission est prononcée moins de 30 jours avant le début du séjour, le paiement de la totalité des frais de séjour est exigible immédiatement. Dans le cas d’une impossibilité de séjour, prévenir immédiatement l’IGESA par courrier en recommandé avec accusé de réception (si le séjour est proche, doubler le courrier d’un appel téléphonique), des frais d’annulation pouvant être retenus (voir « Conditions d’annulation ou de modification de séjour » ci-après).

Le paiement. Le PRENEUR s'acquitte des frais de location à la signature du contrat.

Le paiement. Les personnes dont les références figurent en case facturation sur le contrat et les conducteurs agréés par le loueur sur ledit contrat s’obligent solidairement à payer conformément aux articles 1200 et suivant le Code Civil, uniquement par l’un des modes de paiements accepté par le loueur. Les redevances concernent la durée de location, le coût kilométrique, le paiement du dépôt de garantie. Le kilométrage parcouru sera celui indiqué par le compteur installé sur le véhicule par le fabriquant. Les redevances ou services complémentaires pour service de livraison, s’il y a lieu, ou si le véhicule est laissé en un autre endroit que prévu sans le consentement écrit du loueur, une indemnité kilométrique ou un forfait d’abandon, indemnité de retard pour une restitution après l’heure mentionné au contrat ou forfait carburant pour plein non fait lors de restitution de véhicule, seront dus. Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres sont à la charge du locataire au cours de la durée du présent contrat. Le locataire accepte expressément que le défaut de paiement d’une seule facture à sa date d’exigibilité ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et autorise le loueur à exiger la restitution immédiate du ou des véhicules en cours de location. Toute réclamation concernant les véhicules ou la facturation devra être formulée dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement de tout professionnel débiteur, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du Code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Le paiement. Sauf accord contraire écrit par Morgan, le paiement de la commande d'achat total prix ("prix d'achat") est due et payable dans les trente (30) jours civils suivant la date de facture. Le facteur temps est essentiel à l'égard de toutes les obligations de paiement de l'acheteur aux termes des présentes. Morgan se réserve le droit de modifier les conditions de crédit offertes à l'acheteur à tout moment, lorsque selon Morgan, condition financière de l'acheteur ou l’enregistrement de paiement précédente le justifie. L’acheteur concède Morgan une garantie continue dans les produits achetés par l'acheteur, (y compris la "garantie" tel que défini ci-dessous) et que le produit de celle-ci. Pour les produits vendus à ou dans la province de Québec, par les présentes, l'acheteur hypothèque en faveur de Morgan pour le montant du prix d'achat majoré de 20 %, portant intérêt au taux de 25 % par an, tous les actifs et les produits achetés par l'acheteur, de Morgan de temps à autre et le processus, les fruits et les revenus de celle-ci (la "garantie"). Ces intérêts de sécurité et des hypothèques tous les sécuriser, présentes et futures, obligations de l'acheteur à Morgan en ce qui concerne les produits et les garanties achetées et vendues à partir de Morgan, y compris sans limitation, le paiement du prix d'achat total est indiqué ci-dessus). Cette sûreté réelle est une sûreté en garantie du prix d'achat (comme les termes "sûreté" et "sûreté en garantie du prix d'achat" sont utilisés dans la Loi sur les sûretés mobilières (Ontario) et est interprété avec le même effet en vertu de lois analogues en vigueur dans toute autre juridiction compétente. L'acheteur accepte que Morgan a tous les droits d'un créancier garanti en vertu des lois sur les sûretés mobilières et en droit et en équité, et renonce à son droit de recevoir de Morgan une copie de tout financement ou la vérification des déclarations relatives à l'inscription d'une sûreté que Morgan peut choisir de poursuivre au titre de cette législation. L'acheteur opposable une sûreté de Morgan et de l'hypothèque.

Le paiement. Il est expressément convenu que les prestations d’échange, objet du présent contrat seront fournies exclusivement en nature selon les modalités définies aux articles ci-dessus. Aucun règlement en numéraire ne pourra être exigé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par l’une et l’autre des parties au titre de la mise à disposition des espaces échangés.

Le paiement. Chaque fin de mois, si les sommes dues au déposant sont supérieures à 25 euros, le déposant reçoit un chèque correspondant aux articles vendus avant le 15 du mois. Les sommes dues au déposant par LILI SUR LES PAVÉS inférieures à 25 euros sont quérables. En fin de contrat, un décompte des articles vendus et des chèques remis est adressé au déposant. Les rétrocessions non réclamées dans l’année qui suit la fin du contrat, seront perdues par le déposant. Les déposants peuvent choisir d’être payés sous forme d’avoir dans le magasin.

Le paiement. Pour régler sa commande, l’acheteur doit se conformer à ce qui écrit sur la proforma signée. Tout règlement partiel sera considéré comme un acompte versé à la commande. L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et l’acheteur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. L’acheteur garantit à la société PACIFIC SUD YACHT qu’il dispose des fonds nécessaires lors de l’enregistrement de la proforma. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de rejet de virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le paiement. Nos factures sont payables au Siège Social de la société du Vendeur ou le cas échéant au lieu de paiement indiqué sur la facture et selon les dispositions suivantes : - virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture, - à 30 (trente) jours date de facture. à moins qu’un autre mode de paiement ait été expressément accepté par le Vendeur. Les effets de commerce doivent être adressés à la société du Vendeur dans un délai de 15 jours après leur émission. Un escompte, dont la valeur est indiquée au bas de la facture, sera appliqué en cas de paiement anticipé. Le fait de ne pas payer une facture à son échéance rend le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigible. Pour tout retard de paiement à l'une quelconque des échéances, les sommes dues porteront l'intérêt à un taux égal à 3 (trois) fois le taux de l'intérêt légal sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre droit que se réserve le Vendeur. Tant que le Client n’aura pas satisfait intégralement à ses obligations, notamment de paiement, au titre d’une commande, le Vendeur pourra de plein droit et sans préavis suspendre l’exécution de ses obligations, refuser de nouvelles commandes, prononcer de plein droit la résolution des commandes en cours non encore livrées.