LA GARANTIE. Dans tous les cas où VOUS subissez un préjudice, relevant de votre qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule défini, et dont VOUS êtes juridiquement fondé à demander réparation à AUTRUI, NOUS exerçons votre recours, sur un plan amiable d’abord, devant les Tribunaux ensuite. Vous achetez, vendez ou utilisez un véhicule terrestre à moteur et rencontrez des difficultés avec: - le vendeur, - l’acquéreur, - le mandataire automobile, - le loueur, - le constructeur automobile, - le concessionnaire, - le distributeur de carburant, - le garage chargé de l’entretien, - le réparateur, - la station de lavage, - l’organisme de crédit, - l’administration, - l’assureur... Nous prenons en charge dans la limite des montants contractuels prévus à l’article les frais de procès et les coûts d’intervention des auxiliaires de justice. Toutefois, nous ne payons en aucun les frais décrits à l’article 7.
LA GARANTIE. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : NEED CARS / xxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxx.xx XX 00000 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
LA GARANTIE. Nous garantissons aux bénéficiaires les indemnités correspondant aux préjudices définis au point 4 ci-après lorsque l’assuré est victime d’un sinistre, c’est-à-dire tout événement soudain lié à l’usage du véhicule assuré, dont la cause ou l’une des causes est étrangère à l’organisme de l’assuré et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès. Cette notion s’interprète selon la jurisprudence belge en matière d’accidents du travail. Lorsqu’il s’agit du véhicule de remplacement temporaire (article 56 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur) ou du véhicule de remplacement définitif (article 10 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur), la garantie est acquise pour autant que ce véhicule soit affecté au même usage et comporte au minimum 4 roues. Les quads sont toujours exclus.
LA GARANTIE. 2.1. En cas de décès d’une personne assurée suite à un accident survenu à l’étranger et dans un délai de un an après l’accident, le montant assuré est versé aux héritiers légaux, après déduction des indemnisations qui auraient éventuellement déjà été perçues pour invalidité permanente à la suite de l’accident. Pour les enfants âgés de moins de 15 ans, le paiement du montant assuré est remplacé par le paiement des frais funéraires à concur- rence de 1.875 EUR/personne assurée.
LA GARANTIE. Allianz Global Assistance garantit ce qui suit et ceci jusqu’à maximum 2 fois par année d’assurance par famille :
LA GARANTIE. B11.1 rEcours contrE un tiErs rEsponsABLE
LA GARANTIE. B13.1 Recours contre un tiers responsable
LA GARANTIE. Conformément aux conditions des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières, vos bagages sont assurés contre :
LA GARANTIE. En cas d’Incapacité Totale Temporaire de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’Assureur règle au bénéficiaire acceptant tel qu’il est précisé aux conditions particulières et sous réserve de l’application du délai de franchise fixée auxdites conditions particulières des indemnités journalières sous la forme suivante : • s’il s’agit d’un prêt amortissable, la ou les mensualités ou trimestrialités à échoir pendant la période d’inactivité selon la quotité assurée, au prorata du nombre de jours d’arrêt total de travail jusqu’à la date de consolidation et au plus tard au 36ème mois d’arrêt total de travail, • s’il s’agit d’un crédit-bail ou LOA, le ou les loyers à échoir, TVA comprise, pendant la même période selon la quotité assurée, au prorata du nombre de jours d’arrêt total de travail jusqu’à la date de consolidation et au plus tard au 36ème mois d’arrêt total de travail, • s’il s’agit d’un prêt dont le capital est remboursable en un versement unique (prêt relais, prêt In Fine) les échéances d’intérêts à échoir pendant la période d’inactivité selon la quotité assurée, au prorata du nombre de jours d’arrêt total de travail jusqu’à la date de conso- lidation et au plus tard au 36ème mois d’arrêt total de travail, à l’exclusion de tout remboursement de capital en principal. Cette garantie cesse dans les conditions prévues à l'article 5 du présent contrat et au plus tard à la fin de l’année d’assurance où l’assuré atteint son 68ème anniversaire.
LA GARANTIE. La caution d’un montant de € sera