LA GARANTIE. Dans tous les cas où VOUS subissez un préjudice, relevant de votre qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule défini, et dont VOUS êtes juridiquement fondé à demander réparation à AUTRUI, NOUS exerçons votre recours, sur un plan amiable d’abord, devant les Tribunaux ensuite. Vous achetez, vendez ou utilisez un véhicule terrestre à moteur et rencontrez des difficultés avec: - le vendeur, - l’acquéreur, - le mandataire automobile, - le loueur, - le constructeur automobile, - le concessionnaire, - le distributeur de carburant, - le garage chargé de l’entretien, - le réparateur, - la station de lavage, - l’organisme de crédit, - l’administration, - l’assureur... Nous prenons en charge dans la limite des montants contractuels prévus à l’article les frais de procès et les coûts d’intervention des auxiliaires de justice. Toutefois, nous ne payons en aucun les frais décrits à l’article 7.
LA GARANTIE. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Siège social : 000 xxxxxx Xxxxxx XXXX, 92100 Boulogne-Billancourt dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
LA GARANTIE. Nous garantissons aux bénéficiaires les indemnités correspondant aux préjudices définis au point 4 ci-après lorsque l’assuré est victime d’un sinistre, c’est-à-dire tout événement soudain lié à l’usage du véhicule assuré, dont la cause ou l’une des causes est étrangère à l’organisme de l’assuré et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès. Cette notion s’interprète selon la jurisprudence belge en matière d’accidents du travail. Lorsqu’il s’agit du véhicule de remplacement temporaire (article 56 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur) ou du véhicule de remplacement définitif (article 10 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur), la garantie est acquise pour autant que ce véhicule soit affecté au même usage et comporte au minimum 4 roues. Les quads sont toujours exclus.
LA GARANTIE. Vol 8
4.1. La garantie vol du véhicule 8
4.2. La garantie vol isolé d’un élément du véhicule 8
4.3. Ce que vous devez faire 9
4.4. Les modalités de règlement 9
4.5. Les dommages non pris en charge 9
LA GARANTIE. Tout Produit est contrôlé avant sa livraison et garanti conforme aux conditions de réception du Vendeur. La garantie court à compter de la date de mise à disposition (départ usine). La garantie standard d'un Produit neuf est de 12 (douze) mois. Pour être recevable, toute réclamation devra être adressée au Vendeur dans les 30 (trente) jours suivant la découverte du défaut affectant le Produit. S’il s’agit d’un défaut apparent, la réclamation devra être adressée au Vendeur dans les 30 (trente) jours suivant la livraison du Produit. Le Produit retourné chez le Vendeur pour réparation sera relivré avec une garantie sur les pièces détachées changées de 6 (six) mois à compter de la date de relivraison si ce Produit n'est plus sous garantie. La garantie ne s'applique pas en cas de défaut d'assemblage du Produit par le Client avec d'autres produits non fournis par le Vendeur ou si le Produit vendu est intégré dans un système non compatible ou si la matière est fournie par le Client ou si la conception du Produit est imposée par lui ou en cas de perte ou de détérioration du Produit ou si le Produit a été réparé ou modifié sans l'accord préalable du Vendeur ou en cas de défaut de stockage, d'entretien ou d'utilisation non conforme. La garantie ne s'applique pas aux défauts postérieurs à la période de garantie. La garantie devient nulle et non avenue en cas de revente du Produit sans accord préalable du Vendeur. Dans le cas où le recours en garantie est jugé fondé par le Vendeur, la seule obligation de celui-ci est, à son choix discrétionnaire : soit de réparer, soit de remplacer, soit de rembourser le prix du Produit donnant lieu à l’appel en garantie. Cette disposition énonce et définit l’intégralité des droits du Client au titre de la garantie. Le Client retournera les Produits dans l'emballage d'origine. Les frais de port et assurance ne seront pris en charge par le Vendeur qu'à la condition que les Produits soient retournés conformément à ses instructions d'expédition et que le recours en garantie soit jugé fondé.
LA GARANTIE. Conformément aux conditions des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières, vos bagages sont assurés contre :
2.1. Vol.
LA GARANTIE. 2.1. En cas de décès d’une personne assurée suite à un accident survenu à l’étranger et dans un délai de un an après l’accident, le montant assuré est versé aux héritiers légaux, après déduction des indemnisations qui auraient éventuellement déjà été perçues pour invalidité permanente à la suite de l’accident. Pour les enfants âgés de moins de 15 ans, le paiement du montant assuré est remplacé par le paiement des frais funéraires à concur- rence de 1.875 EUR/personne assurée.
2.2. En cas d’invalidité permanente à la suite de lésions dues à un accident survenu à l’étranger, le montant assuré vous est versé proportionnellement au degré de votre invalidité physiologique permanente. Ce degré est déterminé à partir du jour de la consoli- dation et au plus tard 3 ans après l’accident en fonction du Barème officiel belge des invalidités. Les capitaux prévus pour décès et invalidité permanente ne peuvent être cumulés.
LA GARANTIE. Pour autant que vous ayez un contrat de voyage, Allianz Global Assistance vous rembourse le prix du voyage/le loyer. L’indemnité sera calculée à concurrence de la somme du voyage/du loyer que vous avez versée pour le contrat de voyage interrompu.
LA GARANTIE. Allianz Global Assistance garantit ce qui suit et ceci jusqu’à maximum 2 fois par année d’assurance par famille :
1.1. Le remboursement des frais d’annulation dus suivant le contrat de voyage, à l’exclusion de tous les frais de dossier, lorsque vous annulez le contrat de voyage avant le début réel de votre arrange- ment de voyage.
1.2. Le remboursement des frais de modification (ex.: des frais d’hôtel supplémentaires pour une chambre single), limité à l’indemnité en cas d’annulation, si vous modifiez votre voyage avant le début réel de votre arrangement de voyage.
1.3. Le remboursement de votre prix de location au prorata du nombre de personnes, limité à l’indemnité en cas d’annulation de la location, si vous ne participez pas au voyage, et que vos compagnons de voyages conservent la location. Cette indemnisation est également limitée aux frais supplémentaires afin d’échanger la réservation pour une location équivalente de capacité inférieure dans le même domaine et aux mêmes dates, si cet échange était possible.
1.4. Le remboursement du prix du voyage/de la location au prorata de la période dont vous n’avez pas pu profiter, limité à l’indemnité en cas d’annulation, si vous commencez le voyage avec retard.
LA GARANTIE. Nous garantissons les pertes et détériorations occasionnées par : • les fuites d’eau ou les débordements provenant : - des conduites d’eau non enterrées ; - des installations de chauffage central ; - des chéneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales ; - d’appareils à effet d’eau (baignoires, lavabos, machines à laver, aquariums…) ; • les infiltrations au travers des toitures, y compris toitures terrasses, normalement entretenues ; • les infiltrations par les joints d’étanchéité, normalement entretenus, au pourtour des installations sanitaires ainsi qu’au travers des carrelages. Toutefois pour les dommages causés à vos biens par ces infiltrations, cette garantie ne s’exerce que lorsque la responsabilité de ces dommages n’en incombe ni à vous-même, ni à une personne vivant habituellement à votre foyer. Si mention en est faite aux Conditions Particulières, la garantie est étendue, à concurrence des montants qui y sont alors indiqués : • aux eaux de ruissellement ou de refoulement des égouts ; • aux pertes et détériorations occasionnées par : - des inondations, en l’absence de parution d’un arrêté de Catastrophes Naturelles, - des pertes d’eaux consécutives à la rupture de canalisations ; • aux frais de recherches de fuites, c’est-à-dire les frais occasionnés par les recherches de fuites ou les déplacements de tuyaux, conduites ou appareils, à la suite d’un dégât des eaux garanti ; Les garanties de vos biens • aux frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés par le gel, y compris les installations de chauffage central ; • aux frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés (hors gel), y compris les installations de chauffage central.