La garantie. Dans tous les cas où VOUS subissez un préjudice, relevant de votre qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule défini, et dont VOUS êtes juridiquement fondé à demander réparation à AUTRUI, NOUS exerçons votre recours, sur un plan amiable d’abord, devant les Tribunaux ensuite. Vous achetez, vendez ou utilisez un véhicule terrestre à moteur et rencontrez des difficultés avec: - le vendeur, - l’acquéreur, - le mandataire automobile, - le loueur, - le constructeur automobile, - le concessionnaire, - le distributeur de carburant, - le garage chargé de l’entretien, - le réparateur, - la station de lavage, - l’organisme de crédit, - l’administration, - l’assureur... Nous prenons en charge dans la limite des montants contractuels prévus à l’article les frais de procès et les coûts d’intervention des auxiliaires de justice. Toutefois, nous ne payons en aucun les frais décrits à l’article 7.
La garantie. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : NEED CARS / xxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxx.xx XX 00000 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
La garantie. Nous garantissons aux bénéficiaires les indemnités correspondant aux préjudices définis au point 4 ci-après lorsque l’assuré est victime d’un sinistre, c’est-à-dire tout événement soudain lié à l’usage du véhicule assuré, dont la cause ou l’une des causes est étrangère à l’organisme de l’assuré et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès. Cette notion s’interprète selon la jurisprudence belge en matière d’accidents du travail. Lorsqu’il s’agit du véhicule de remplacement temporaire (article 56 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur) ou du véhicule de remplacement définitif (article 10 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur), la garantie est acquise pour autant que ce véhicule soit affecté au même usage et comporte au minimum 4 roues. Les quads sont toujours exclus.
La garantie. Vol 8
4.1. La garantie vol du véhicule 8
4.2. La garantie vol isolé d’un élément du véhicule 8
4.3. Ce que vous devez faire 8
4.4. Les modalités de règlement 9
4.5. Les dommages non pris en charge 9
La garantie. §1. Lorsqu’un Mutualiste est déclaré en insolvabilité financière et qu’il avait agi en tant que détaillant pour un organisateur de voyages, lui- même Mutualiste, l’Association garantit à l’organisateur, pour autant que celui-ci exécute le voyage comme il avait été réservé et dans les restrictions stipulées dans cet article et le suivant, le paiement des sommes que le voyageur avait payées au détaillant mais que le détaillant n’avait pas encore transférées à l’organisateur, à l’exclusion de toutes autres sommes dues, notamment concernant des voyages déjà exécutés avant l’insolvabilité financière et/ou suivant des plans de remboursement et/ou les primes d’assurance. L’organisateur a la responsabilité d’encaisser le solde éventuel auprès du voyageur. L’Association garantit au maximum la somme contractuelle totale du voyage que le voyageur avait payée, cependant toujours avec déduction de la commission que l’organisateur devait au détaillant et/ou le montant des primes d’assurance voyage.
§2. Lorsqu’un Mutualiste, dénommé A ci-après, est déclaré en insolvabilité financière et qu’il avait livré un ou plusieurs services en vue d’un voyage à un autre Mutualiste, dénommé B ci-après, qui lui-même a combiné ce ou ces services avec un ou plusieurs autres services en vue du même voyage et qu’il a vendu tous les services au(x) même(s) voyageur(s), l’Association garantit à B, dans les limites stipulées dans cet article et le suivant, le paiement des sommes qu’il a payées à A, pour autant et dans la mesure où
(1) le voyageur a payé ces sommes à B, et
(2) A n’a pas encore utilisé ces sommes pour payer ses fournisseur(s) pour le voyage concerné, et
(3) B n’a pas encore utilisé ces sommes pour payer ses autre(s) fournisseur(s) pour le voyage concerné. L’Association garantit au maximum la somme contractuelle totale du voyage que le voyageur a payée, cependant toujours avec déduction de la commission que A devait à B, et seulement pour autant que B ait communiqué le nom de A sur le bon de commande au voyageur.
§3. La garantie est valable pour tous les contrats de voyage que conclut le Mutualiste bénéficiaire tant que la couverture du contrat d’assurance du Mutualiste déclaré financièrement insolvable, est en vigueur.
§4. Le Mutualiste bénéficiaire doit envoyer à l’Association sa demande de remboursement, à peine de déchéance de son droit, par courrier recommandé dans les trente jours après la constatation de l’insolvabilité financière (par le Comité Restreint). La publication...
La garantie. 1. Les parties excluent la résponsabilité à titre de la garantie des vices juridiques de Biens.
2. La résponsabilité de KPPD Szczecinek S.A. pour les défauts matériels est limitée aux caractéristiques définies au cahier des charges des Biens commandes.
3. L’accès à des recours en cas des défauts matériels expire 30 jours après la date de livraison.
§ 35 La garentie exclut les défauts, les vices et les endommagements résultants:
1) Du mauvais fonctionnement
2) Du traitement ultérieur des Biens
3) D’utilisation normale des Biens
4) De la modification non autorisé des Biens apportées des tiers
5) De la mauvaise application et/ou utilisation, exploitation, stockage
6) L’impact des facteurs extérieurs, par example les dommages méchaniques, chimiques, thermiques
§ 36 Les réclamations concernantes les défauts ne sont pas prévues en cas des légèrs écarts (3%) de qualité et des distorsions limitées de l’utilisation.
§ 37 KPPD Szczecinek prend la résponsabilité pour des Biens et pas pour les conséquances de leur utilisation. Avant de procéder à la revante/l’utilisation ulterieure l’Acheteur est tenu d’établir, lui- même, si les Biens sont conformes aux exigences et à l’application concernée.
§ 38 La résponsabilité ne s’entent pas au remboursement des frais supportés par l’Acheteur en raison: de la production, du transport, les pertes de beneficies subies.
§ 39 Tous les demandes d’indémnisation de l’Acheteur résultant de la résponsabilité contractuellle ou delictuelle sont exclues, sauf celles visées au présentes CGV et le contrat.
§ 40 En cas où l’Acheteur à le droit d’exiger l’indémnisation, les demandes d’indémnisations expirent lorsque l’expiration du période de la garantie.
1. L’Acheteur informera par écrit KPPD Szczecinek des défauts materiaux des Biens
2. Cette information doit contenir au moins:
1) La quantité/le volume des pièces défectueux
2) La description du défaut
3) La documentation photographique
4) L’indication que les Biens proviennent de chez KPPD-Szczecinek S.A. Sans prejudice des dispositions visées au § 42
1. Le contrôle de la quantité et de conformité des Biens livrés aura lieu au moment de la réception des Biens, ce que l’Acheteur confirme par la signature sur les documents d’expedition.
2. l’Acheteur est tenu d’indiquer sur les documents d’expedition tous les divergences dans la qualité et conformité des Biens livrés, en précisant quel Bien elle concerne et informer le Vendeur par écrit, dans le delai de 3 jours, à compter du jour de la récept...
La garantie. 2.1. En cas de décès d’une personne assurée suite à un accident survenu à l’étranger et dans un délai de un an après l’accident, le montant assuré est versé aux héritiers légaux, après déduction des indemnisations qui auraient éventuellement déjà été perçues pour invalidité permanente à la suite de l’accident. Pour les enfants âgés de moins de 15 ans, le paiement du montant assuré est remplacé par le paiement des frais funéraires à concur- rence de 1.875 EUR/personne assurée.
2.2. En cas d’invalidité permanente à la suite de lésions dues à un accident survenu à l’étranger, le montant assuré vous est versé proportionnellement au degré de votre invalidité physiologique permanente. Ce degré est déterminé à partir du jour de la consoli- dation et au plus tard 3 ans après l’accident en fonction du Barème officiel belge des invalidités. Les capitaux prévus pour décès et invalidité permanente ne peuvent être cumulés.
La garantie. Allianz Global Assistance garantit ce qui suit et ceci jusqu’à maximum 2 fois par année d’assurance par famille :
1.1. Le remboursement des frais d’annulation dus suivant le contrat de voyage, à l’exclusion de tous les frais de dossier, lorsque vous annulez le contrat de voyage avant le début réel de votre arrange- ment de voyage.
1.2. Le remboursement des frais de modification (ex.: des frais d’hôtel supplémentaires pour une chambre single), limité à l’indemnité en cas d’annulation, si vous modifiez votre voyage avant le début réel de votre arrangement de voyage.
1.3. Le remboursement de votre prix de location au prorata du nombre de personnes, limité à l’indemnité en cas d’annulation de la location, si vous ne participez pas au voyage, et que vos compagnons de voyages conservent la location. Cette indemnisation est également limitée aux frais supplémentaires afin d’échanger la réservation pour une location équivalente de capacité inférieure dans le même domaine et aux mêmes dates, si cet échange était possible.
1.4. Le remboursement du prix du voyage/de la location au prorata de la période dont vous n’avez pas pu profiter, limité à l’indemnité en cas d’annulation, si vous commencez le voyage avec retard.
La garantie. B11.1 rEcours contrE un tiErs rEsponsABLE
La garantie. B13.1 Recours contre un tiers responsable