/ Achat par Mandataire Clauses Exemplaires

/ Achat par Mandataire. Tout OI émanant d’un Mandataire de l’Annonceur devra être accompagné d’une copie du contrat de mandat justifiant de cette qualité ou d’une attestation de mandat. L’Annonceur est tenu d’exécuter les engagements contractés par son Mandataire. L’OI et/ou le contrat d’achat de Publicité ou d’impressions publicitaire et/ d’Opérations spéciales faisant référence aux présentes CGV est personnel à l’Annonceur et lié à un produit ou un service, une marque, un nom commercial ou une enseigne. Il ne peut être modifié sans l’autorisation écrite de la Régie et ne pourra, en aucune manière, faire l’objet d’une cession par l’Annonceur. En cas de modification ou de résiliation de mandat en cours d’année, l’Annonceur en informera sans délai la Régie par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail étant précisé que cette modification ou cette résiliation sera valablement opposable à la Régie à compter de sa réception de la lettre recommandée avec accusé de réception l’en informant.