Définition de Contrat d’Achat

Contrat d’Achat signifie toute commande d’achat, annulation de commande, instructions de livraison ou document contractuel similaire accepté ou émis par les Parties, ces Conditions Générales d’Achat ou tout document faisant spécifiquement partie du Contrat d’Achat par l’Acheteur. b) “Fournitures” signifie les composants et services (comprenant tout envoi partiel des Fournitures) décrites au Contrat d’Achat. c) “Trelleborg” signifie toute filiale ou société affiliée à Trelleborg AB désignée au Contrat d’Achat, mais non Trelleborg AB. d) “Fournisseur” signifie la partie contractante fournissant les Fournitures. 2 Engagement Contractuel d’Achat‌ a) Les Contrats d’Achat constituent un engagement seulement s’ils sont émis ou confirmés par écrit par le Service Achats de Trelleborg. Ces Conditions Générales d’Achat deviennent partie intégrante du Contrat d’Achat entre les Parties dès l’acceptation du Contrat d’Achat par Trelleborg. b) Les Fournitures fournies sans Contrat de Fourniture écrit ne constituent en aucun cas une quelconque obligation pour Trelleborg et aucun paiement ne sera effectué quand bien même les Fournitures auraient été fournies à la demande d’un employé de Trelleborg. c) Les Conditions Générales fournies par le Fournisseur ne sont pas applicables quand bien même Trelleborg n’y formulerait aucune objection. Les paiements effectués ou l’acceptation des Fournitures par Trelleborg ne constitue pas une reconnaissance de toutes autres conditions que ces Conditions Générales d’Achat ou d’un Contrat d’Achat entre les Parties.
Sample 1
Contrat d’Achat incluront chacun ces conditions générales d’achat. L’acceptation par le Fournisseur d’un BC ou assimilé, par quelque moyen que ce soit, y compris par agissement, vaut acceptation de ces CGA et aboutit à la conclusion d’un Contrat d’Achat. Afin d’être conforme contractuellement, tout BC doit comporter la signature des représentants de JCB conformément aux directives internes en matière de signature. Les BC peuvent être générés électroniquement et sont valables s’ils comportent la signature électronique des représentants de JCB concernés et peuvent être transmis par courrier électronique. La même chose s’applique à tout avenant ou modification du Contrat d’Achat, ainsi que tout accord, approbation ou renonciation de la part de JCB. Pour qu’elle soit effective, toute modification du BC ou des CGA sur la confirmation de commande doit être confirmée par écrit. JCB n’acceptera aucune clause ou condition divergente de la part du Fournisseur sans avoir expressément accepté par écrit leur application. Ces CGA s’appliquent également dans le cas où JCB accepte de la part d’un Fournisseur un devis, une offre ou estimation de coûts qui mentionne des conditions générales de vente divergentes ou si JCB a connaissance de termes et conditions générales de vente du Fournisseur divergentes. Le Fournisseur devra accuser réception du BC dans les 2 jours ouvrables ou immédiatement, en cas de commande critique/AOG. JCB se réserve le droit d’annuler un BC à tout moment avant réception de la confirmation écrite du Fournisseur. L’acceptation doit être envoyée par écrit à l’interlocuteur qui est mentionné dans le BC. A moins que ce ne soit clairement énoncé dans les CGA, un BC ne peut dévier de ces CGA. En cas de conflit entre les CGA et le BC, les premières prévaudront. Ces CGA peuvent être modifiées sans avis préalable et sont affichées sur le site Web de JCB. Il incombe au Fournisseur de vérifier sur le site web la dernière version et d’informer JCB par écrit de toute objection. Ces CGA, dans leur version initiale ou modifiée, s’appliquent également à toute relation commerciale future avec le Fournisseur même si elles ne sont pas explicitement réitérées.
Sample 1
Contrat d’Achat conclu entre une entité du Groupe Alfa Laval (l’« Acheteur ») et le Fournisseur des Marchandises (le « Fournisseur ») et s’appliqueront aussi à tout bon de commande de Marchandises (un « Bon de Commande ») émis en vertu d’un Contrat d’Achat ou de manière autonome. Tout Contrat d’Achat ou Bon de Commande (en ce compris les présentes CGA) relatif aux Marchandises est dénommé ci-après le « Contrat ».
Sample 1

Examples of Contrat d’Achat in a sentence

  • La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) n’est pas applicable au Contrat d’Achat.

  • Si l’une des dispositions du Contrat d’Achat s’avère être incompatible avec les obligations légales en vigueur, cette disposition ne sera pas prise en considération et la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

  • Xx Xxxxxxxxxx, ni le Fournisseur ne seront responsable l’un envers l’autre pour un retard ou un manquement à ses obligations dans le cadre du Contrat d’Achat dû à une ou des causes indépendantes de sa volonté (cas de Force Majeure).

  • Le montant d’achat pour les Fournitures sera celui convenu au Contrat d’Achat.

  • Les limites d’une telle assurance doivent être au minimum de dix fois la valeur contractuelle des Fournitures objet d’un Contrat d’Achat, mais en aucun cas inférieure à 5 M Euros.

  • Le Fournisseur ne retiendra aucune livraison de quelle que Marchandise que ce soit dans le cadre d’un Contrat d’Achat particulier sous le prétexte de litige ou sommes non payées par JCB concernant tout autre Contrat d’Achat conclu avec le Fournisseur.

  • Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, JCB aura le droit (sans préjudice pour tout autre droit ou recours disponibles) de retenir le paiement de quelle que somme que ce soit, due au Fournisseur, en cas de manquement de la part de ce dernier à ses obligations énoncées sur le Contrat d’Achat ou ces CGA.

  • L'Acheteur déciderait de remplacer le Fournisseur, pour la réalisation des Obligations Fournisseurs, par un autre fournisseur autorisé (le « Nouveau Fournisseur ») avant la fin du Contrat d’Achat d’Electricité.

  • L’interprétation et l’exécution du Contrat d’Achat seront soumis au droit français, étant précisé que l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 est expressément exclue.

  • L’exécution ou la non-exécution de la part de JCB de quelqu’obligation que ce soit dans le cadre d’un Contrat d’Achat particulier, ne pourra en aucune manière affecter l’exécution des obligations du Fournisseur dans le cadre de tout autre Contrat d’Achat conclu entre le Fournisseur et JCB.


More Definitions of Contrat d’Achat

Contrat d’Achat ou la « Commande Ouverte » sont le reflet des conditions d’achat convenues entre les Parties. Elles précisent notamment la désignation et la référence du Produit, les conditions d’approvisionnement, le prix, ainsi que le délai de paiement. Le Contrat d’Achat et la Commande ouverte ne sont pas des commandes.
Sample 1
Contrat d’Achat un contrat basé sur les allocations entre le meilleur enchérisseur de l’enchère (Acheteur) et vidaXL ;
Sample 1
Contrat d’Achat signifie toute commande d’achat, annulation de commande, instructions de livraison ou document contractuel similaire accepté ou émis par les Parties, ces Conditions Générales d’Achat ou tout document faisant spécifiquement partie du Contrat d’Achat par l’Acheteur.
Sample 1
Contrat d’Achat désigne le bon de commande, contrat ou autre document en vertu duquel vous avez acheté le Produit.
Sample 1

Related to Contrat d’Achat

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.