Définition de Contrat d’Achat

Contrat d’Achat signifie toute commande d’achat, annulation de commande, instructions de livraison ou document contractuel similaire accepté ou émis par les Parties, ces Conditions Générales d’Achat ou tout document faisant spécifiquement partie du Contrat d’Achat par l’Acheteur. b) “Fournitures” signifie les composants et services (comprenant tout envoi partiel des Fournitures) décrites au Contrat d’Achat. c) “Trelleborg” signifie toute filiale ou société affiliée à Trelleborg AB désignée au Contrat d’Achat, mais non Trelleborg AB. d) “Fournisseur” signifie la partie contractante fournissant les Fournitures. 2 Engagement Contractuel d’Achat‌ a) Les Contrats d’Achat constituent un engagement seulement s’ils sont émis ou confirmés par écrit par le Service Achats de Trelleborg. Ces Conditions Générales d’Achat deviennent partie intégrante du Contrat d’Achat entre les Parties dès l’acceptation du Contrat d’Achat par Trelleborg. b) Les Fournitures fournies sans Contrat de Fourniture écrit ne constituent en aucun cas une quelconque obligation pour Trelleborg et aucun paiement ne sera effectué quand bien même les Fournitures auraient été fournies à la demande d’un employé de Trelleborg. c) Les Conditions Générales fournies par le Fournisseur ne sont pas applicables quand bien même Trelleborg n’y formulerait aucune objection. Les paiements effectués ou l’acceptation des Fournitures par Trelleborg ne constitue pas une reconnaissance de toutes autres conditions que ces Conditions Générales d’Achat ou d’un Contrat d’Achat entre les Parties. 3
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Contrat d’Achat un contrat basé sur les allocations entre le meilleur enchérisseur de l’enchère (Acheteur) et vidaXL ;
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Contrat d’Achat désigne le bon de commande, contrat ou autre document en vertu duquel vous avez acheté le Produit.
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Examples of Contrat d’Achat in a sentence

  • La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) n’est pas applicable au Contrat d’Achat.

  • Xx Xxxxxxxxxx, ni le Fournisseur ne seront responsable l’un envers l’autre pour un retard ou un manquement à ses obligations dans le cadre du Contrat d’Achat dû à une ou des causes indépendantes de sa volonté (cas de Force Majeure).

  • Le montant d’achat pour les Fournitures sera celui convenu au Contrat d’Achat.

  • Si l’une des dispositions du Contrat d’Achat s’avère être incompatible avec les obligations légales en vigueur, cette disposition ne sera pas prise en considération et la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

  • Sauf autres accords, le Contrat d’Achat est régi par les lois du pays de domiciliation du Fournisseur.

  • Le Contrat d’Achat sera établi dans le respect de l’ensemble des lois applicables.

  • Sauf autres accords, le Contrat d’Achat est régis par les lois du pays de domiciliation du Fournisseur.

  • Les limites d’une telle assurance doivent être au minimum de dix fois la valeur contractuelle des Fournitures objet d’un Contrat d’Achat, mais en aucun cas inférieure à 5 M Euros.

  • Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, JCB aura le droit (sans préjudice pour tout autre droit ou recours disponibles) de retenir le paiement de quelle que somme que ce soit, due au Fournisseur, en cas de manquement de la part de ce dernier à ses obligations énoncées sur le Contrat d’Achat ou ces CGA.

  • Le Fournisseur ne retiendra aucune livraison de quelle que Marchandise que ce soit dans le cadre d’un Contrat d’Achat particulier sous le prétexte de litige ou sommes non payées par JCB concernant tout autre Contrat d’Achat conclu avec le Fournisseur.


More Definitions of Contrat d’Achat

Contrat d’Achat signifie toute commande d’achat, annulation de commande, instructions de livraison ou document contractuel similaire accepté ou émis par les Parties, ces Conditions Générales d’Achat ou tout document faisant spécifiquement partie du Contrat d’Achat par l’Acheteur.
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Contrat d’Achat incluront chacun ces conditions générales d’achat. L’acceptation par le Fournisseur d’un BC ou assimilé, par quelque moyen que ce soit, y compris par agissement, vaut acceptation de ces CGA et aboutit à la conclusion d’un Contrat d’Achat. Afin d’être conforme contractuellement, tout BC doit comporter la signature des représentants de JCB conformément aux directives internes en matière de signature. Les BC peuvent être générés électroniquement et sont valables s’ils comportent la signature électronique des représentants de JCB concernés et peuvent être transmis par courrier électronique. La même chose s’applique à tout avenant ou modification du Contrat d’Achat, ainsi que tout accord, approbation ou renonciation de la part de JCB. Pour qu’elle soit effective, toute modification du BC ou des CGA sur la confirmation de commande doit être confirmée par écrit. JCB n’acceptera aucune clause ou condition divergente de la part du Fournisseur sans avoir expressément accepté par écrit leur application. Ces CGA s’appliquent également dans le cas où JCB accepte de la part d’un Fournisseur un devis, une offre ou estimation de coûts qui mentionne des conditions générales de vente divergentes ou si JCB a connaissance de termes et conditions générales de vente du Fournisseur divergentes. Le Fournisseur devra accuser réception du BC dans les 2 jours ouvrables ou immédiatement, en cas de commande critique/AOG. JCB se réserve le droit d’annuler un BC à tout moment avant réception de la confirmation écrite du Fournisseur. L’acceptation doit être envoyée par écrit à l’interlocuteur qui est mentionné dans le BC. A moins que ce ne soit clairement énoncé dans les CGA, un BC ne peut dévier de ces CGA. En cas de conflit entre les CGA et le BC, les premières prévaudront. Ces CGA peuvent être modifiées sans avis préalable et sont affichées sur le site Web de JCB. Il incombe au Fournisseur de vérifier sur le site web la dernière version et d’informer JCB par écrit de toute objection. Ces CGA, dans leur version initiale ou modifiée, s’appliquent également à toute relation commerciale future avec le Fournisseur même si elles ne sont pas explicitement réitérées.
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Contrat d’Achat conclu entre une entité du Groupe Alfa Laval (l’« Acheteur ») et le Fournisseur des Marchandises (le « Fournisseur ») et s’appliqueront aussi à tout bon de commande de Marchandises (un « Bon de Commande ») émis en vertu d’un Contrat d’Achat ou de manière autonome. Tout Contrat d’Achat ou Bon de Commande (en ce compris les présentes CGA) relatif aux Marchandises est dénommé ci-après le « Contrat ».
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Related to Contrat d’Achat

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Fait à le Signature

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.