Actions De Tiers Clauses Exemplaires
Actions De Tiers. 12.1 SAP s'engage à assurer (à ses seuls frais) la défense du Client contre les actions en justice intentées par tout tiers à son encontre alléguant que l'utilisation des Livrables par le Client, conformément aux termes et conditions du Contrat, constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP paiera les dommages-intérêts que le Client sera tenu de verser en dernier lieu (ou le montant de tout accord juridique accepté par SAP) au titre desdites actions en justice. Cette obligation de SAP ne s'applique pas si la violation ou l'appropriation illicite présumée découle de :
(a) l'utilisation des Livrables avec tout autre progiciel, service, ou tout produit, donnée ou appareil non fourni par SAP ; ou
(b) tout élément fourni par le Client, notamment toute configuration, instruction ou spécification ;
(c) la modification des Livrables par le Client ou un tiers agissant pour le compte de ce dernier ; ou
(d) toute utilisation non autorisée par le Contrat.
12.2 Si une action en justice est engagée en vertu de l'article 12.1 ou est susceptible d'être engagée selon l'avis raisonnable de SAP, SAP peut, à sa seule discrétion et à ses frais :
(a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Livrable en vertu des conditions du Contrat ; ou
(b) remplacer ou modifier le Livrable de manière à ce qu'il ne constitue plus une infraction, sans diminuer matériellement sa fonctionnalité. Si les options qui précèdent ne sont pas raisonnablement disponibles, SAP et le Client peuvent respectivement résilier le Contrat associé au Livrable concerné sur notification écrite adressée à l'autre partie.
12.3 Le Client s'engage à défendre SAP et ses sociétés affiliées contre des actions en justice intentées à l'encontre de SAP par tout tiers résultant de ou associées à :
(a) toute utilisation par le Client des Services en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
(b) une allégation selon laquelle les Données Client, l'utilisation des Services par le Client ou tout élément fourni par le Client à SAP, notamment l'accès à un progiciel tiers ou des informations exclusives tierces, enfreignent, violent ou détournent les droits d'un tiers. Les dispositions précédentes s'appliquent, que les dommages aient été causés par la conduite du Client et/ou de ses utilisateurs nommés ou par la conduite d'un tiers utilisant les informations d'accès du Client.
12.4 Les obligations st...
Actions De Tiers le Parties se garantissent expressément l’une l’autre contre toutes sortes d’actions ou recours de tiers découlant du Contrat Standard de Stockage et ou des Confirmations de Services qui dépassent les valeurs seuils fixées à l’article 10.3.
Actions De Tiers. 13.1. Actions en justice à l'encontre du Client
13.1.1. ▇▇▇ s'engage à assurer la défense du Client contre toute action en justice intentée à l’encontre du Client et ses Sociétés Affiliées par un tiers alléguant que l'utilisation de l’Activité de formation ou de la Certification par le Client et ses Sociétés Affiliées constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright, d’un droit d’auteur, ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client tous les dommages-intérêts que ce dernier sera tenu de verser en vertu d'une décision de justice rendue en dernier ressort (ou le montant de toute transaction conclue par SAP) au titre desdites actions en justice.
13.1.2. L’obligation de SAP en vertu de l'article 13.1.1 ne s'applique pas si l'action en justice résulte de :
a) l'utilisation de l’Activité de formation ou de la Certification avec tout autre progiciel, service, ou tout produit non fourni par SAP ;
b) l'utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification fournie gratuitement ;
c) l’absence d’une notification écrite du Client dans un délai raisonnable pour informer SAP d'une telle action en justice si SAP se trouvait pénalisée par un tel manquement ou retard de la part du Client ;
d) toute utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification non autorisée en vertu du Contrat.
13.1.3. Si un tiers intente une action en justice en vertu de l’article 13.1.1 ou est susceptible d'intenter une telle action en justice selon l'avis raisonnable de SAP, SAP peut, à son entière discrétion et à ses frais :
a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser l'Activité de formation ou la Certification en vertu des conditions du Contrat ; ou
b) remplacer ou modifier l'Activité de formation ou la Certification de manière à ce qu'elle ne constitue plus une infraction, sans diminuer matériellement ses thématiques. Le Client s'engage à utiliser dans les meilleurs délais toute mise à jour du progiciel (ou des services Cloud) fournie par SAP.
13.1.4. Si les options qui précèdent ne sont pas raisonnablement disponibles, SAP et le Client peuvent respectivement mettre fin à l’utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification affectée moyennant notification écrite adressée à l'autre partie.
13.1.5. SAP se réserve expressément le droit de cesser ladite défense contre toute action en justice si l'Activité de formation ou la Certification en cause n'est plus suspectée d'enfreindr...
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