Actions De Tiers le Parties se garantissent expressément l’une l’autre contre toutes sortes d’actions ou recours de tiers découlant du Contrat Standard de Stockage et ou des Confirmations de Services qui dépassent les valeurs seuils fixées à l’article 10.3.
Actions De Tiers. 13.1. Actions en justice à l'encontre du Client
Actions De Tiers. 12.1 SAP s'engage à assurer (à ses seuls frais) la défense du Client contre les actions en justice intentées par tout tiers à son encontre alléguant que l'utilisation des Livrables par le Client, conformément aux termes et conditions du Contrat, constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP paiera les dommages-intérêts que le Client sera tenu de verser en dernier lieu (ou le montant de tout accord juridique accepté par SAP) au titre desdites actions en justice. Cette obligation de SAP ne s'applique pas si la violation ou l'appropriation illicite présumée découle de :
Actions De Tiers. 8.1. XXX s'engage à assurer la défense du Client contre toute action en justice intentée à l'encontre du Client et ses Sociétés Affiliées par un tiers alléguant que l'utilisation du Progiciel par le Client et ses Sociétés Affiliées constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright, d'un droit d'auteur ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client tous les dommages- intérêts que ce dernier sera tenu de verser en vertu d'une décision de justice rendue en dernier ressort (ou le montant de toute transaction conclue par SAP) au titre desdites actions en justice.
Actions De Tiers. 13.1. Actions en justice à l'encontre du Prestataire principal XXX s'engage à assurer la défense du Prestataire principal contre toute action en justice intentée à l’encontre du Prestataire principal par un tiers alléguant que le transfert des Livrables par le Prestataire principal constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP indemnisera le Prestataire principal à l'égard de tous les dommages-intérêts que ce dernier sera tenu de verser en vertu d'une décision de justice rendue en dernier ressort (ou le montant de tout règlement conclu par SAP) au titre desdites actions en justice.
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