Recours exclusif. Les clauses de la Section 8 établissent la responsabilité unique, exclusive et complète des parties, de leurs Sociétés affiliées, Partenaires d'affaires et sous-traitants à l'égard de l'autre partie, et constituent l'unique recours de l'autre partie relativement à une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une violation ou d'une appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Recours exclusif. Les dispositions du présent article 13 établissent la responsabilité unique, exclusive et entière de la Partie défenderesse, de ses Sociétés Affiliées et de ses sous-traitants à l'égard de la Partie mise en cause, et constituent l'unique recours de la Partie mise en cause au titre d'une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une violation et d'une appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Recours exclusif. Les clauses de la présente Section 8 définissent la responsabilité unique, exclusive et intégrale de SAP, de ses Sociétés affiliées, Partenaires d’affaires et sous-traitants à l'égard du Client, et constituent l'unique recours du Client en ce qui concerne les actions en justice de tiers prévues dans cette Section 8 et d'infraction et d'appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Recours exclusif. CE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA PARTIE INDEMNISANTE, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE LA PARTIEINDEMNISÉE, EN CE QUICONCERNETOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION. CE QUI PRÉCÈDE REMPLACE ÉGALEMENT, ET AVAYA REJETTE, TOUTES LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LE SERVICE ET TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AVAYA.
Recours exclusif. Les recours prévus dans le présent Contrat sont les recours exclusifs des parties et les limitations des Articles « Plafond de Responsabilité » et « Exclusion Mutuelle des Dommages Indirects » s'appliquent même si ces recours n'atteignent pas leur objectif essentiel. Le Client peut avoir d'autres droits, y compris des droits de consommateur, en vertu des lois de l'état ou du pays où il se trouve.
Recours exclusif. Les dispositions du présent article établissent la responsabilité unique, exclusive et complète de la Partie défenderesse, de ses Sociétés Affiliées et de ses sous-traitants à l'égard de la Partie mise en cause, et constituent l'unique recours de la Partie mise en cause au titre d'une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une violation et d'une appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Recours exclusif. La totalité de la responsabilité de PTC et de celle de ses concédants, ainsi que le seul recours du Client en cas de violation, par PTC, de la garantie stipulée dans l’ Article 4.2 ci-dessus, sera, à la discrétion exclusive de PTC, pour (a) soit le replacement du/des Produit(s) sous Licence ; (b) soit la mise en œuvre d’efforts diligents pour réparer l’Erreur. Les obligations incombant à PTC telles que stipulées dans la phrase précédente, ne s’appliqueront que si la notification d’Erreur est reçue par PTC au cours de la Période de Garantie et si le Client fournit toutes informations supplémentaires relatives à l'Erreur que PTC pourra raisonnablement demander. Si PTC ne remplace pas le(s) Produit(s) sous Licence concernés et/ou ne corrige pas l’Erreur (par la fourniture d'un correctif, d'une solution de rechange, ou de toute autre manière) dans un délai raisonnable après que la notification, par le Client, de l'Erreur et d'informations associées a été reçue par PTC, cette dernière procédera au remboursement de la redevance payée par le Client pour le(s) Produit(s) sous Licence concerné(s) à la restitution dudit/desdits Produit(s) sous Licence et de toutes copies de ceux-ci.
Recours exclusif. Il nous appartiendra, en cas de violation de la clause 11 c) au titre de votre seul recours et de notre entière responsabilité) et à notre gré:
Recours exclusif. Les dispositions du présent article 12 établissent la responsabilité unique, exclusive et complète des parties, de leurs Sociétés Affiliées et de leurs concédants de licence à l'égard de l'autre partie, et constituent l'unique recours de l'autre partie au titre d'une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une violation ou d'une appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Recours exclusif. Le présent article 5 décrit la responsabilité exclusive de Basware ainsi que le recours exclusif du Client s’agissant des actions de tiers relatives à une atteinte aux DPI.