Actions en cas de non-respect. 17.5.1. FLUXYS peut procéder à des contrôles ou des inspections pour s’assurer que le Personnel du PRESTATAIRE a reçu la formation et les instructions appropriées et que les accords de sécurité sont strictement respectés.
17.5.2. S’il apparaît que les obligations de sécurité nécessaires ne sont pas respectées par le PRESTATAIRE et/ou son Personnel et/ou son ou ses propres prestataires, FLUXYS le signalera par écrit. S’il apparaît que le PRESTATAIRE ne prend pas les mesures adéquates pour y remédier ou en cas d’urgence, FLUXYS peut (faire) prendre elle-même des mesures et en récupérer les frais auprès du PRESTATAIRE. En cas d’infractions aux obligations de sécurité, FLUXYS est en droit d’exiger le remplacement du Personnel ou du ou des prestataires du PRESTATAIRE, sans frais supplémentaires pour FLUXYS.
17.5.3. Le non-respect des obligations de sécurité par le PRESTATAIRE ou son ou ses propres prestataires est considéré comme une faute grave, donnant droit à FLUXYS de résilier la Convention, conformément à l’article 8.2.
