Personnel du Prestataire Clauses Exemplaires

Personnel du Prestataire. En vertu de l’autorité hiérarchique et disciplinaire qu’il exerce à titre exclusif sur son personnel, celui-ci restera placé sous notre contrôle effectif durant la complète exécution des Prestations. En cas d’intervention dans les locaux du Client, le Prestataire s’engage à respecter les obligations en matière d’hygiène et de sécurité dont le Client lui communiquera la teneur, sous réserve que son personnel se voit accorder une protection identique à celle que accordée aux employés du Prestataire. Le Prestataire garantit la régularité de la situation de son personnel au regard des articles L.1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants Code du Travail. Le Prestataire certifie en outre être en conformité avec les dispositions des articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du Code du Travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’avec les dispositions du Livre III Titre IV du Code du Travail. Pendant la durée des Prestations et pendant une période d’un an après son achèvement, le Client s’engage à ne pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelconque autre personne à solliciter ou tenter de débaucher) un quelconque collaborateur du Prestataire avec lequel il aura eu des contacts dans le cadre de l’exécution des Prestations. En cas de violation, le Client sera redevable envers le Prestataire, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à un an du dernier salaire brut de la personne ainsi débauchée.
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Personnel du Prestataire. 3.1 Le Prestataire doit veiller à ce que les personnes autorisées par le Prestataire à traiter les Données personnelles se soient engagées à respecter des obligations de confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité.
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Personnel du Prestataire. En vertu de l'autorité hiérarchique et disciplinaire qu'il exerce à titre exclusif sur son personnel, celui-ci restera placé sous le contrôle effectif du Prestataire durant la complète exécution des prestations. En cas d'intervention dans les locaux du Client, le Prestataire s'engage à respecter les obligations en matière d'hygiène et de sécurité dont le Client lui communiquera la teneur, sous réserve que son personnel se voit accorder une protection identique à celle accordée aux employés du Prestataire.
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Personnel du Prestataire. Le personnel du PRESTATAIRE affecté à la réalisation des Prestations reste, en toutes circonstances, placé sous la seule autorité hiérarchique et disciplinaire du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE doit avoir l’unique et exclusif contrôle sur ses salariés, préposés, agents ou sous- traitants, qui accomplissent des missions pour l’APER, ainsi que sur les politiques de relation de travail et celles relatives aux salaires, heures, conditions de travail de ses salariés, préposés, agents et sous- traitants. Le PRESTATAIRE détient seul le droit d’embaucher, transférer, suspendre, réembaucher, affecter et sanctionner disciplinairement ses employés. Le personnel du PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être assimilé juridiquement à un salarié de L’APER, aucune délégation d’autorité sur ce personnel n’existant au bénéfice de L’APER. Le PRESTATAIRE s’engage à être le seul responsable de tous les salaires et autres rémunérations de l’ensemble de ses salariés, préposés, agents et sous-traitants qui concernent l’exécution des Prestations. Le PRESTATAIRE reconnaît en plus qu’il sera le seul responsable pour faire toutes les déductions et retenues nécessaires des salaires de ses employés et des autres rémunérations, pour payer toutes les cotisations et taxes, et s’engage à se conformer à toutes autres conditions requises par la loi.
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Personnel du Prestataire. Douze mois avant la date d'expiration du présent contrat, le prestataire communique au syndicat les renseignements non nominatifs suivants concernant les personnels affectés au service délégué :
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Personnel du Prestataire. Le personnel susceptible d’être temporairement affecté par le Prestataire chez le Client à la réalisation de prestations relevant du Contrat demeure en toutes circonstances sous la seule autorité et responsabilité du Prestataire et restera sous son contrôle administratif et hiérarchique. Toute demande ou instruction du Client doit être adressée au responsable du Prestataire désigné dans le cadre du Contrat, sauf pour des raisons de sécurité et en cas d'urgence où le Client pourra donner directement des instructions au personnel du Prestataire. Conformément aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail relatifs au travail dissimulé, du Prestataire remettra au Client, sur simple demande, les attestations certifiées sur l’honneur indiquant que les membres de son personnel intervenant dans la réalisation des Prestations, sont employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L. 1221-10, L. 1221- 13 dudit Code du travail ainsi que tout autre document dont la remise aura été rendue obligatoire par les textes légaux ou réglementaires.
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Personnel du Prestataire. Chaque partie s'engage vis-à-vis de l'autre à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler toute personne ayant participé à la réalisation des travaux demandés, pendant toute la durée du contrat et un an à compter de la cessation des relations contractuelles définies par les présentes et leurs avenants. En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque partie s’oblige à indemniser l’autre en lui versant une indemnité égale à douze mois de rémunération brute de la personne sollicitée. Par ailleurs, le Prestataire déclare qu’il respecte les dispositions :  des articles L 8211-1 et suivants du code du travail sur le travail illégal,  des articles L 8221-1 et suivants sur le travail dissimulé et,  les dispositions de l’article L 8251-1 du code du travail sur les travailleurs étrangers, relativement aux personnes qu’il emploie.
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Personnel du Prestataire. En vertu de l’autorité hiér archique et disciplinair e qu’il ex er ce à titre exc lusif sur son personnel, celui-ci rester a placé sous notr e contr ôle effectif durant la complète exécution des Pr estations. En cas d’intervention dans les locaux du Client, le Prestataire s’engage à respecter les obligations en matièr e d’hygiène et de sécurité dont le Client lui communiquer a la teneur , sous réser ve que son personnel se voit accorder une protection identique à celle que accordée aux employés du Prestataire. Le Prestataire garantit la régularité de la situation de son personnel au regard des ar ticles L.1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants Code du Tr avail. Le Prestataire certifie en outre être en conformité avec les dispositions des ar ticles L. 8221-1 et L. 8221-2 du Code du Tr avail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’avec les dispositions du Livre III Titre IV du Code du Travail. Pendant la dur ée des Pr estations et pendant une période d’un an après son achèvement, le Client s’engage à ne pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelconque autre personne à solliciter ou tent er de débaucher ) un quelc onque collaborateur du Pr estatair e avec lequel i l aura eu des contacts dans le cadre de l’exécution des Prestations. En cas de violation, le Client sera redevable enver s le Pr estatair e, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à un an du dernier salaire br ut de la personne ainsi débauchée.
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