Adjudication (appel d’offres). Les adjudications ouvertes portent en premier lieu sur des produits annuels et mensuels. Les appels d’offres pour les produits annuels contiennent des fournitures en bande et, selon l’appréciation de Swissgrid, des produits peak et off-peak pour l’année civile suivante (année à venir). A l’avenir, Swissgrid se réserve le droit de mettre également en adjudication des profils annuels horaires et de se procurer, en plus des besoins pour l’année à venir, une partie des besoins pour les deux années suivantes. Les adjudications pour les produits mensuels contiennent des fournitures en bande et, selon l’appréciation de Swissgrid, des produits peak et off-peak pour le mois suivant. A l’avenir, Swissgrid se réserve le droit de mettre en adjudication également des profils mensuels horaires. Par ailleurs, Swissgrid se réserve le droit, à côté des produits annuels et mensuels, de mettre également en adjudication des produits trimestriels. Ces appels d’offres peuvent contenir, selon l’appréciation de Swissgrid, des fournitures en bande, des produits peak et off-peak ainsi que des profils horaires pour le trimestre suivant. Les adjudications sont réalisées de manière fractionnée par tranches individuelles, les offres ne devant pas se référer à des tranches définies, mais à des tranches quelconques d’une adjudication. Les conditions exactes d’adjudication sont définies de façon autonome par Swissgrid et publiées sur son site Internet. En remettant une offre, le PSS accepte les conditions d’adjudication dans la version valable au moment de la publication de l’appel d’offres. Les conditions d’adjudication contiennent les modalités d’adjudication, de remise des offres ainsi que d’attribution. Elles peuvent stipuler qu’en présence de plusieurs offres au même prix, l’attribution s’effectuera sur la base de critères autres que les prix d’énergie proposés.
