SITE INTERNET. Votre site Internet doit:
SITE INTERNET a) Le PRODUCTEUR concède à la SOCIETE le droit de créer, de développer, d’héberger des pages consacrées à l’ARTISTE sur le ou les site(s) internet de la SOCIETE. La présente concession est faite à titre exclusif pendant la durée d’exclusivité définie à l’article 5.1 ci-dessus, et à titre non exclusif à l’expiration de ladite durée pendant les périodes d’exploitation et de “sell off” prévues respectivement aux articles 5.2 et 5.3 ci- avant.
SITE INTERNET. Nous vous accordons un accès et une utilisation limitée du site internet xxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxx.xx pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Ce droit ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre de nos services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
SITE INTERNET. Dans le cadre de la loi RGPD, le locataire indique s’il accepte de recevoir par mail des informations de la part du Domaine de La Barre (promotions, newsletter…). Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle. Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance. Les données sont gérées et stockées par un autorépondeur Getresponse, en parfaite conformité avec les réglementations européennes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. II peut exercer ce droit en contactant le Domaine de la Barre via la page contact du site ou directement par mail. Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics. Les données collectées ne sont utilisées que par la SAS Le Domaine de La Barre et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers. Les données collectées concernent les prénoms et adresses e-mail pour les inscriptions à la newsletter et prénom, nom, pays et email pour les clients Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes, transmettre du contenu gratuit (vidéos, audios, articles ... ) ainsi que des informations concernant nos offres commerciales.
SITE INTERNET. La Communauté urbaine de Dunkerque possède le site internet des Assises. Le secrétariat permanent procédera, à ses frais avancés, à son actualisation/alimentation y compris lorsque l’événement se déroule à Grenoble ou à Bordeaux. Il actualise et développe le fichier de diffusion, met en ligne tous les documents, vidéos, photos, agenda, etc…tout au long de l’année;
SITE INTERNET. Le Délégataire exploite un site Internet sur lequel sont présentés notamment : - la programmation ; - l’ouvrage et ses caractéristiques techniques illustrés par une galerie de photos ; - les différentes jauges de la salle ; - les modalités d’accès au PCC (transport en commun, accès routier, situation des stationnements, etc.) ; - les modalités de location de la salle et les prestations proposées par le Délégataire ; - les liens vers le site Internet de l’Autorité Délégante.
SITE INTERNET. Le Prestataire sera seul responsable de la mise en ligne et du fonctionnement du Site Internet. Le Prestataire se chargera de la conception du Site Internet dans le respect de la réglementation applicable. Le Bénéficiaire déclare accepter le Site Internet tel qu’il est/sera mis en ligne et s’interdit d’imposer au Prestataire une quelconque publication ou un quelconque changement.
SITE INTERNET. Le site internet sur lequel le Revendeur présente et distribue les Produits répondra aux normes de qualité requises par les Produits, et doit notamment : - Être hébergé par un fournisseur réputé, sur un serveur fiable et de haute qualité avec suffisamment de bande passante pour supporter la demande moyenne des consommateurs sans en réduire la vitesse ni la fiabilité ; - Faire apparaitre de manière lisible et facilement accessible, les coordonnées du Revendeur : adresse du siège social, numéro de téléphone et adresse email, etc ; - Être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (sauf en cas de maintenance technique) ; - Respecter les normes en vigueur en matière de sécurité des données et des paiements ; - Se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables, en particulier relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles. Le Revendeur s’engage à ne pas cibler, par l’intermédiaire de son site internet ou par le recours à des procédés de publicité, référencement ou outils de comparaison, des clients ou des territoires réservés à Monbento ou à ses distributeurs exclusifs. Le site internet doit notamment : - Disposer d’un nom de domaine générique (par ex. « .com ») ou spécifique au territoire sur lequel le Revendeur est établi ; - Être rédigé uniquement dans la/les langue(s) couramment utilisée(s) sur le territoire dans lequel le Revendeur est établi. Le Revendeur s'interdit d'utiliser, à titre de nom de domaine, d'adresse email, de site internet ou similaire, la marque Monbento, un signe distinctif identifiant les Produits, ou tout autre nom dont la similitude serait susceptible de prêter à confusion avec ceux-ci.
SITE INTERNET. Le sponsorisé s’engage à faire figurer sur la page « sponsor » de son site Internet dont l’adresse est : xxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxxxx.xx / le logo et/ou la bannière publicitaire que le sponsor lui fournira et à programmer un lien informatique direct entre cette bannière et le site Internet du sponsor. Cette bannière ne pourra dépasser la taille de 640 x 150 pixels, sauf accord particulier conclu entre les deux parties. Le sponsorisé (ou son web master) ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dysfonctionnements ou ruptures de liens informatiques entre son site et le site du sponsor suivant ce lien. ces derniers exerçaient une activité en concurrence directe avec l’objet commercial du sponsor signataire du présent contrat.
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