SITE INTERNET Clauses Exemplaires

SITE INTERNET. ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ Les Conditions générales d’achat, le SRMA, le Code de Conduite Fournisseurs, la Charte Ethique ainsi que le Code de conduite anti-corruption sont disponibles sur le site internet du Groupe SOMFY (▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇▇.). ▇▇▇▇▇ peut modifier à tout moment les dispositions des documents susvisés. Ces conditions révisées s'appliqueront à toutes les commandes et révisions de commandes émises à compter de la date d'entrée en vigueur de la publication par SOMFY des conditions modifiées. Le Fournisseur fait son affaire de consulter régulièrement le site internet de SOMFY pour prendre connaissance des éventuelles révisions apportées.

SITE INTERNET a) Sous réserve de l’accord préalable et écrit de l’ARTISTE, le PRODUCTEUR disposera du droit d’effectuer toute production ou publication électronique sur des sites Internet tels que définis ci-après, dédiée à l’activité musicale de l’ARTISTE, de sorte que le PRODUCTEUR pourra créer, héberger et exploiter une ou des pages consacrées à l'ARTISTE en vue de leur incorporation sur des sites Internet génériques et/ou un site Internet qui lui serait principalement ou intégralement dédié, et ce, jusqu'à l'échéance de la Durée d’exclusivité de fixation. Dans ce cas, l’accord de l’ARTISTE interviendra à titre exclusif pendant la durée d’exclusivité de fixation. Dans ce cas aussi, le PRODUCTEUR pourra déposer et enregistrer le nom et/ou pseudonyme de l’ARTISTE sous la forme d’URL auprès de tout organisme compétent et ce, afin de l’utiliser en qualité de noms de domaines et/ou d’adresses du Site Artiste étant entendu que le PRODUCTEUR pourra se substituer tout tiers de son choix à cet effet. Il est précisé que l’ARTISTE disposera d’un droit de contrôle préalable du contenu du Site qui lui serait ainsi consacré. b) De même, avec l’accord préalable écrit de l’ARTISTE, le PRODUCTEUR disposera du droit direct ou indirect de coadministrer, d'actualiser, d’animer et plus généralement d'exploiter ensemble avec l’ARTISTE le profil, la page, la chaîne et/ou le compte public officiel de l'ARTISTE sur tout réseau social connu ou inconnu à ce jour (« les Profils ») et, d’autre part, du droit d’authentifier, directement ou indirectement, lesdits Profils sur tout réseau social comme étant les Profils publics officiels de l’ARTISTE. Dans ce cas, l’accord de l’ARTISTE interviendra à titre exclusif pendant la Durée d'Exclusivité prévue à l’article 3 ci-dessus. c) Après l'échéance de la Durée d’Exclusivité prévue à l’article 3 ci-dessus, l'exercice des droits prévus au présent article s’exercera de manière non-exclusive pour le PRODUCTEUR.

SITE INTERNET a) Le PRODUCTEUR concède à la SOCIETE le droit de créer, de développer, d’héberger des pages consacrées à l’ARTISTE sur le ou les site(s) internet de la SOCIETE. La présente concession est faite à titre exclusif pendant la durée d’exclusivité définie à l’article 5.1 ci-dessus, et à titre non exclusif à l’expiration de ladite durée pendant les périodes d’exploitation et de “sell off” prévues respectivement aux articles 5.2 et 5.3 ci- avant. b) Dans ce cadre, Le PRODUCTEUR pourra utiliser le nom et/ou le pseudonyme de l’ARTISTE sous la forme d’une URL aux fins de l’utiliser en qualité de noms de domaine et/ou ou pour indexer les pages consacrées à l’ARTISTE, étant entendu que la SOCIETE pourra se substituer tout tiers de son choix à cet effet. c) Toutefois, dans la mesure où la SOCIETE accepterait, à la demande du PRODUCTEUR, de créer un Site ARTISTE, la SOCIETE et le PRODUCTEUR conviendront par avenant des modalités de financement de ce site. d) Le PRODUCTEUR déclare avoir conclu avec l’ARTISTE un contrat conforme aux dispositions du présent article et garantit avoir obtenu de l’ARTISTE la concession de tous les droits nécessaires à cet égard.

SITE INTERNET. Les marques, logos, dénomination sociale et nom commercial Arche, ainsi que le nom de domaine, les éléments graphiques, textuels et logi- ciels du Site sont la propriété exclusive de la Société qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

SITE INTERNET. Dans le cadre de la loi RGPD, le locataire indique s’il accepte de recevoir par mail des informations de la part du Domaine de La Barre (promotions, newsletter…). Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle. Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance. Les données sont gérées et stockées par un autorépondeur Getresponse, en parfaite conformité avec les réglementations européennes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. II peut exercer ce droit en contactant le Domaine de la Barre via la page contact du site ou directement par mail. Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics. Les données collectées ne sont utilisées que par la SAS Le Domaine de La Barre et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers. Les données collectées concernent les prénoms et adresses e-mail pour les inscriptions à la newsletter et prénom, nom, pays et email pour les clients Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes, transmettre du contenu gratuit (vidéos, audios, articles ... ) ainsi que des informations concernant nos offres commerciales.

SITE INTERNET. Le site internet de CG est un site vitrine, il n’est donc pas possible de payer les prestations sur ce site.

SITE INTERNET. Le Prestataire sera seul responsable de la mise en ligne et du fonctionnement du Site Internet. Le Prestataire se chargera de la conception du Site Internet dans le respect de la réglementation applicable. Le Bénéficiaire déclare accepter le Site Internet tel qu’il est/sera mis en ligne et s’interdit d’imposer au Prestataire une quelconque publication ou un quelconque changement.

SITE INTERNET. Sous réserve du droit des tiers, le DEPARTEMENT DE LA MANCHE autorise la SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE, à créer les noms de site internet à partir du nom des ports concédés. Le CONCESSIONNAIRE s’engage à rendre libre l’utilisation de ces dénominations à l’expiration du présent contrat.

SITE INTERNET. 7.2.1 – La Société est titulaire et/ou concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus). 7.2.2 – L'accès de l’Abonné au Site Internet ne lui confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de la Société. 7.2.3 – L’Abonné s'interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Internet sans l'autorisation écrite préalable de la Société.