SITE INTERNET. Votre site Internet doit:
(a) contenir toutes les informations suivantes:
(i) une description complète des biens et/ou services proposés;
(ii) la politique relative au remboursement et à la restitution des biens;
(iii) les coordonnées du service client, y compris l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone;
(iv) le nom et/ou le nom commercial du Client (bien mis en évidence) ainsi que l’adresse complète de l’établissement permanent de votre entreprise, soit sur l’écran de paiement final (affichant le montant total de l’achat) soit dans la séquence de pages Internet affichées au Titulaire de carte lors du processus de paiement;
(v) la devise de la Transaction;
(vi) les restrictions juridiques ou en matière d’exportation, si elles sont connues;
(vii) la politique de livraison;
(viii) la politique relative à la confidentialité des données du client;
(ix) votre méthode de sécurité de Transaction, ainsi que la politique relative à la transmission des détails de la Carte; et
(x) afficher les marques des Systèmes de carte;
(b) identifier clairement le nom du Client comme étant celui indiqué sur la fiche du Client et qui apparaîtra sur le relevé du Titulaire de carte; et
(c) afficher les informations relatives au nom du Client visées dans le présent paragraphe 5 aussi clairement que toute autre information indiquée sur votre site Internet, mis à part les images des produits ou services proposés à la vente.
SITE INTERNET. Paraphez ici
a) La SOCIETE détiendra l’exclusivité de toute production ou publication électronique « en ligne » et par tous réseaux et systèmes de télécommunication quel que soit le terminal de consultation, dédiée à l’activité musicale de L’ARTISTE, de sorte que la SOCIETE aura seule le droit, avec possibilité de céder celui-ci à des tiers, de créer, héberger et exploiter une ou des page(s) consacrée(s) à L'ARTISTE en vue de leur incorporation sur des sites Internet génériques et/ou un site Internet qui lui serait principalement ou intégralement dédié, et ce, jusqu'à l'échéance du terme prévu à l'article 4.2.c.(iii) (et le cas échéant 4.3.c) ci-avant. A cet effet, L'ARTISTE s'interdit à lui-même ou à elle-même et s'interdit d'autoriser un quelconque tiers d'héberger et/ou d'exploiter une page dédiée à son activité musicale en vue de son incorporation sur un site Internet quel qu'il soit, sans l'accord préalable et écrit de la SOCIETE, ce, sous réserve du droit à l’exception d’actualité immédiate au bénéfice des tiers en matière de droit à l'information.
b) Pour les besoins du présent article, L’ARTISTE autorise la SOCIETE, tant au titre des droits de la personnalité que, le cas échéant, au titre des droits de propriété intellectuelle, à enregistrer et utiliser, à titre exclusif, pendant la durée prévue au paragraphe a) ci-dessus, son nom d’artiste et/ou pseudonymes comme nom de "domaine" notamment sous la forme « www.nomdel’xxxxxxx.xxx » ou sous toute autre forme ou extension disponible (par exemple ".fr", ".net", etc…). A cet effet, l’ARTISTE autorise la SOCIETE à procéder aux formalités et démarches opportunes et s’engage à y apporter son concours. c)Après l'échéance du terme prévu à l'article 4.2.b (iii) (et le cas échéant 4.3.b alinéa 1) ci-avant, l'exercice des droits prévus au présent article 9.4 se poursuivra de manière non exclusive, L'ARTISTE ayant alors la faculté de se faire restituer la propriété du ou des nom(s) de domaine utilisant son nom d'artiste assorti de toute extension exploités par la SOCIETE et de créer des pages dédiées à son activité musicale.
SITE INTERNET a) Le PRODUCTEUR concède à la SOCIETE le droit de créer, de développer, d’héberger des pages consacrées à l’ARTISTE sur le ou les site(s) internet de la SOCIETE. La présente concession est faite à titre exclusif pendant la durée d’exclusivité définie à l’article 5.1 ci-dessus, et à titre non exclusif à l’expiration de ladite durée pendant les périodes d’exploitation et de “sell off” prévues respectivement aux articles 5.2 et 5.3 ci-avant.
b) Dans ce cadre, Le PRODUCTEUR pourra utiliser le nom et/ou le pseudonyme de l’ARTISTE sous la forme d’une URL aux fins de l’utiliser en qualité de noms de domaine et/ou ou pour indexer les pages consacrées à l’ARTISTE, étant entendu que la SOCIETE pourra se substituer tout tiers de son choix à cet effet.
c) Toutefois, dans la mesure où la SOCIETE accepterait, à la demande du PRODUCTEUR, de créer un Site ARTISTE, la SOCIETE et le PRODUCTEUR conviendront par avenant des modalités de financement de ce site.
d) Le PRODUCTEUR déclare avoir conclu avec l’ARTISTE un contrat conforme aux dispositions du présent article et garantit avoir obtenu de l’ARTISTE la concession de tous les droits nécessaires à cet égard.
SITE INTERNET. Dans le cadre de la loi RGPD, le locataire indique s’il accepte de recevoir par mail des informations de la part du Domaine de La Barre (promotions, newsletter…). Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle. Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance. Les données sont gérées et stockées par un autorépondeur Getresponse, en parfaite conformité avec les réglementations européennes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. II peut exercer ce droit en contactant le Domaine de la Barre via la page contact du site ou directement par mail. Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics. Les données collectées ne sont utilisées que par la SAS Le Domaine de La Barre et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers. Les données collectées concernent les prénoms et adresses e-mail pour les inscriptions à la newsletter et prénom, nom, pays et email pour les clients Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes, transmettre du contenu gratuit (vidéos, audios, articles ... ) ainsi que des informations concernant nos offres commerciales.
SITE INTERNET. La Communauté urbaine de Dunkerque possède le site internet des Assises. Le secrétariat permanent procédera, à ses frais avancés, à son actualisation/alimentation y compris lorsque l’événement se déroule à Grenoble ou à Bordeaux. Il actualise et développe le fichier de diffusion, met en ligne tous les documents, vidéos, photos, agenda, etc…tout au long de l’année;
SITE INTERNET. Le Délégataire exploite un site Internet sur lequel sont présentés notamment : - la programmation ; - l’ouvrage et ses caractéristiques techniques illustrés par une galerie de photos ; - les différentes jauges de la salle ; - les modalités d’accès au PCC (transport en commun, accès routier, situation des stationnements, etc.) ; - les modalités de location de la salle et les prestations proposées par le Délégataire ; - les liens vers le site Internet de l’Autorité Délégante.
SITE INTERNET. Le Prestataire sera seul responsable de la mise en ligne et du fonctionnement du Site Internet. Le Prestataire se chargera de la conception du Site Internet dans le respect de la réglementation applicable. Le Bénéficiaire déclare accepter le Site Internet tel qu’il est/sera mis en ligne et s’interdit d’imposer au Prestataire une quelconque publication ou un quelconque changement.
SITE INTERNET. Le site internet sur lequel le Revendeur présente et distribue les Produits répondra aux normes de qualité requises par les Produits, et doit notamment : - Être hébergé par un fournisseur réputé, sur un serveur fiable et de haute qualité avec suffisamment de bande passante pour supporter la demande moyenne des consommateurs sans en réduire la vitesse ni la fiabilité ; - Faire apparaitre de manière lisible et facilement accessible, les coordonnées du Revendeur : adresse du siège social, numéro de téléphone et adresse email, etc ; - Être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (sauf en cas de maintenance technique) ; - Respecter les normes en vigueur en matière de sécurité des données et des paiements ; - Se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables, en particulier relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles. Le Revendeur s’engage à ne pas cibler, par l’intermédiaire de son site internet ou par le recours à des procédés de publicité, référencement ou outils de comparaison, des clients ou des territoires réservés à Monbento ou à ses distributeurs exclusifs. Le site internet doit notamment : - Disposer d’un nom de domaine générique (par ex. « .com ») ou spécifique au territoire sur lequel le Revendeur est établi ; - Être rédigé uniquement dans la/les langue(s) couramment utilisée(s) sur le territoire dans lequel le Revendeur est établi. Le Revendeur s'interdit d'utiliser, à titre de nom de domaine, d'adresse email, de site internet ou similaire, la marque Monbento, un signe distinctif identifiant les Produits, ou tout autre nom dont la similitude serait susceptible de prêter à confusion avec ceux-ci.
SITE INTERNET. Le sponsorisé s’engage à faire figurer sur la page « sponsor » de son site Internet dont l’adresse est : xxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxxxx.xx / le logo et/ou la bannière publicitaire que le sponsor lui fournira et à programmer un lien informatique direct entre cette bannière et le site Internet du sponsor. Cette bannière ne pourra dépasser la taille de 640 x 150 pixels, sauf accord particulier conclu entre les deux parties. Le sponsorisé (ou son web master) ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dysfonctionnements ou ruptures de liens informatiques entre son site et le site du sponsor suivant ce lien.
SITE INTERNET. Les marques, logos, dénomination sociale et nom commercial Arche, ainsi que le nom de domaine, les éléments graphiques, textuels et logi- ciels du Site sont la propriété exclusive de la Société qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.