Common use of Affichage Clause in Contracts

Affichage. Le présent règlement intérieurest affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pourles terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil. Les tarifs diffusés par le camping n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. 2 -

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Samples: Contrat De Réservation 2024 Cybele Vacances, Contrat De Réservation 2022 Cybele Vacances, Contrat De Réservation 2022 Cybele Vacances

Affichage. Le présent règlement intérieurest intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pourles Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil. Les tarifs diffusés par le camping n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. 2 -.

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Samples: Contrat De Réservation – Camping Au Pré