Allocation d’obsèques Clauses Exemplaires

Allocation d’obsèques. Cette garantie a pour objet de verser une allocation en cas de décès d’un adhérent ou ayant droit inscrit au contrat. Le montant de l’allocation sont indiqués à l’article 10, dans le cadre de la formule retenue. Le montant de l’allocation versé par l’assureur est éventuellement limité selon les dispositions du paragraphe 2.2) ci-dessous. En tout état de cause, le conjoint, partenaire ou concubin de l’adhérent et les enfants à charge âgés d’au moins 12 ans ne pourront être pris en considération pour l’application de cette garantie qu’à la condition expresse qu’à la date de son décès l’ayant droit considéré ait été effectivement inscrit au contrat pour bénéficier également des autres garanties prévues par le contrat. • Formalités à accomplir en cas de sinistre : Le décès doit être déclaré à l’assureur le plus rapidement possible en lui adressant les pièces justificatives nécessaires au règlement, notamment : • un extrait de l’acte de décès, • tout document prouvant l’identité et la situation de famille, • un justificatif du paiement des frais d’obsèques. • Mode de règlement de la prestation L’allocation garantie est versée : • en cas de décès de l’adhérent : au conjoint ou partenaire, à défaut et dans la limite du montant des frais d’obsèques réellement engagés, à la personne ayant supporté les frais d’obsèques, • en cas de décès du conjoint, partenaire ou concubin ou d’un enfant : à l’adhérent, • en cas de décès simultanés de ses ayants droit inscrits au contrat et de l’adhérent lui-même : dans la limite du montant des frais d’obsèques réellement engagés, à la personne ayant supporté les frais d’obsèques.