Amortissement du capital social Clauses Exemplaires

Amortissement du capital social. L'Associé unique ou la collectivité des Associés statuant dans les conditions de l’article 14 ci-après peut également décider d'amortir tout ou partie du capital social et substituer aux Actions de capital des Actions de jouissance partiellement ou totalement amorties, le tout en application des articles L. 225-198 et suivants du Code de commerce.