Modalités de consultation des associés. Les décisions collectives des Associés sont prises aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, à l’initiative du Président xx, x’xx en a été désigné un, du Commissaire aux comptes titulaire. Le Commissaire aux comptes titulaire ne pourra consulter la collectivité des Associés qu’après avoir vainement demandé au Président d’organiser une consultation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions collectives des Associés peuvent être prises à l’initiative d’un ou plusieurs Associés disposant de la majorité des droits de vote. Au choix de l’initiateur de la consultation, les décisions des Associés sont prises (a) en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence téléphonique, (b) par consultation écrite ou (c) par acte sous seing privé signé par tous les Associés. En cas d’assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout lieu, en France ou à l’étranger, tel que précisé par l’initiateur de la consultation.
Modalités de consultation des associés. Les décisions collectives des associés sont prises aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige à l'initiative du Président, d'un ou plusieurs associés, du commissaire aux comptes titulaire le cas échéant. Le commissaire aux comptes titulaire ne pourra consulter la collectivité des associés qu'après avoir vainement demandé au Président d'organiser une consultation des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Au choix de l'initiateur de la consultation, les décisions des associés sont prises (a) en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence téléphonique ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification et garantissant la participation effective des associés à l'assemblée au sens de l'article R.225-21 du Code de commerce, (b) par consultation écrite ou (c) par un acte sous seing privé signé par tous les associés. En cas d'assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout lieu, en France ou à l'étranger, tel que précisé par l'initiateur de la consultation.
Modalités de consultation des associés