Annulation d’un DAT Clauses Exemplaires

Annulation d’un DAT. La Banque n’autorise pas les annulations faites par le Client entre la Date de Conclusion et la Date de Commencement d’un DAT, sauf à constituer une demande de remboursement anticipé aux frais et risques exclusifs du Client, notamment ceux décrits ci-après à la section « 8. Restitution suite à une demande de Remboursement Anticipé ».