Remboursement anticipé. Le CLIENT peut à tout moment et de sa propre initiative, moyennant préavis écrit (par courriel – à BSEU), procéder au remboursement anticipé de tout ou partie du crédit qui lui a été octroyé et ce, sans être redevable d’indemnités.
Remboursement anticipé. Tout remboursement anticipé du prêt sera pris en compte avec une rétroactivité maximale de 60 mois, à compter de la réception du justificatif de la banque, par lettre recommandée avec AR, auprès de WEDOU ASSURANCES à l’adresse suivante : WEDOU – QP/ADE 00 xxx xx Xxxxxxx – XX 00000, 00000 XXXXXXX XXXXX, téléphone 00 00 00 00 51, e-mail : gestion@ xxxxx.xx. En cas de remboursement anticipé partiel, la cotisation sera modifiée. Elle sera calculée sur la différence entre le capital restant dû au jour de la souscription et le montant du remboursement anticipé partiel. Le tarif en vigueur à la souscription originelle continuera d’être appliqué sur la nouvelle assiette.
Remboursement anticipé. 16.1 En cas de remboursement anticipé par l’emprunteur pour quelque raison que ce soit (à l’exception d’un remboursement anticipé au titre de l’article 2.3 des présentes), l’emprunteur est, sauf dispositions contraires dans les conditions particulières, redevable à la banque d’une indemnité égale à la différence positive entre le montant résultant du taux d’intérêt applicable au crédit tel que déterminé dans les conditions particulières et le montant résultant du taux obtenu ou pouvant être obtenu par la banque en remplacement des fonds remboursés par anticipation sur le marché (ce montant étant actualisé au taux sans risque, défini comme le taux de marché applicable à la date de remboursement, augmenté de la prime de liquidité à laquelle la banque sera exposée à cette date), pour la période entre la date du remboursement anticipé et la date d’échéance finale du crédit convenue dans les conditions particulières.
16.2 Au cas où le crédit constitue un contrat de crédit à la consommation au sens du Code de la consommation, le consommateur (tel que défini dans le Code de la consommation) a le droit de s’acquitter par anticipation à tout moment, intégralement ou partiellement, des obligations qui lui incombent en vertu du crédit. Dans ce cas, il a droit à une réduction du coût total du crédit, qui correspond aux intérêts et frais dus pour la durée résiduelle du crédit. Le consommateur doit notifier son intention à la banque par lettre recommandée. Suite à la notification du consommateur, la banque lui communiquera sans délai le montant exact de la réduction du coût total du crédit et, le cas échéant, de l’indemnité prévue ci-dessous. La banque aura droit à une indemnité pour les coûts encourus directement liés au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe. Cette indemnité ne peut pas dépasser la perte financière de la banque et sera d’un maximum d’un (1) point de pourcentage du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du crédit convenue dans les conditions particulières est supérieur à un (1) an. Si le délai ne dépasse pas un an, l’indemnité sera d’un maximum de 0,5 points de pourcentage du montant du crédit faisant l’objet d’un remboursement anticipé. La banque se réserve toutefois le droit d’exiger sur une base exceptionnelle une indemnité supérieure si les coûts du fait du remboursement anticipé dépasse...
Remboursement anticipé. 4.1 Si l’Emprunteur désire rembourser anticipativement son Contrat, il doit envoyer un préavis écrit d’un mois et rembourser tout son emprunt en capital et intérêts ainsi que toutes sommes dues.
Remboursement anticipé. 7.1. L'Emprunteur peut, à tout moment, rembourser en totalité ou en partie le Solde du Prêt à la condition que l'Emprunteur remette au Prêteur, au moins un (1) Jour Ouvrable avant le remboursement, un préavis écrit de son intention d'effectuer le remboursement.
7.2. Les montants versés au Prêteur par l'Emprunteur seront d'abord affectés par le Prêteur au paiement des intérêts courus et impayés et ensuite au remboursement de toutes les Avances de Prêt dues.
7.3. Si pour une raison quelconque le montant remboursé par l'Emprunteur est supérieur au Solde du Prêt, l'excédent sera remboursé à l'Emprunteur, sauf si le Prêteur reçoit une directive contraire par écrit de l'Emprunteur.
Remboursement anticipé. Le consommateur a le droit de rembourser en tout ou en partie et à tout moment le solde du capital restant dû par anticipation. Dans ce cas, il a droit à une réduction du coût total du crédit, qui correspond aux intérêts et frais dus pour la durée résiduelle du contrat. Version 14/10/2014 Il avise le prêteur de son intention par lettre recommandée à la poste, au moins dix jours avant le remboursement. En cas de remboursement anticipé, le prêteur a droit à l’indemnité suivante: ➢ 1% du montant en capital qui a été remboursé par anticipation (si le délai entre le remboursement anticipé et la date convenue de fin de contrat est supérieur à 1an) ➢ 0,5% du montant en capital qui a été remboursé par anticipati on (si le délai entre le remboursement anticipé et la date convenue de fin de contrat n’est pas supérieur à 1an). Toutefois l’indemnité ne peut dépasser le montant d’intérêt que le consommateur aurait payé durant la période entre le remboursement anticipé et la date convenue de la fin du contrat.
Remboursement anticipé. Les Obligations peuvent être remboursées de manière anticipée suite à la survenance d’un Cas de Défaut (voir ci-dessous) (à concurrence de 100 % du montant nominal, majoré de tout intérêt encouru mais impayé relatif à l’Obligation jusqu’à (mais excluant) la date effective du remboursement. • Les Obligations seront remboursables à la discrétion des Obligataires avant l’échéance au Montant du Remboursement Anticipé (voir ci-dessous) en cas de survenance d’un Cas de Remboursement Anticipé (voir ci-dessous). Si des Obligataires déposent des notifications d’exercice de leur droit de vente pour au moins 85% du montant nominal cumulé des Obligations en circulation, la totalité (et non seulement une partie) des Obligations peut être remboursée à la discrétion de l’Emetteur avant leur date d’échéance (à concurrence du Montant du Remboursement Anticipé, voir ci-dessous). Un Cas de Remboursement Anticipé se produit lorsque (i) un changement de contrôle intervient à l’égard de l’Emetteur au moment où l’Emetteur ne fait pas l’objet d’une notation ou (ii) un changement de contrôle survient au moment où l’Emetteur fait l’objet d’une notation et ce changement de contrôle entraîne (en tout ou en partie) une dégradation de sa note (chacun, individuellement, un « Cas de Remboursement Anticipé »).
Remboursement anticipé. L’Emprunteur a la faculté de rembourser par anticipation tout ou partie du Crédit Immobilier, sous réserve de formuler sa demande un (1) mois avant l’échéance choisie, par lettre recommandée avec avis de réception, étant précisé que tout remboursement anticipé portera au moins sur dix (10) pourcent du montant initial du Crédit Immobilier à moins qu’il ne s’agisse pour l’Emprunteur de rembourser le solde du Crédit Immobilier. Un remboursement partiel donnera alors lieu, au choix de l’Emprunteur, à une réduction de la durée du Crédit Immobilier sans modification du montant des échéances ou au maintien de la durée du Crédit Immo-
Remboursement anticipé. Tout remboursement anticipé du prêt sera pris en compte avec une rétroactivité maximale de 24 mois, à compter de la réception du justificatif de la banque. En cas de remboursement anticipé partiel, la cotisation sera modifiée. Elle sera calculée sur la différence entre le capital initial emprunté et le montant du remboursement anticipé partiel. Le tarif en vigueur à la souscription originelle continuera d’être appliqué sur la nouvelle assiette.
Remboursement anticipé possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par le prêteur d’indemnités de remboursement anticipé (IRA). Surendettement : situation dans laquelle une personne physique se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes