Remboursement anticipé Clauses Exemplaires

Remboursement anticipé. Le CLIENT peut à tout moment et de sa propre initiative, moyennant préavis écrit (par courriel – à BSEU), procéder au remboursement anticipé de tout ou partie du crédit qui lui a été octroyé et ce, sans être redevable d’indemnités.
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Remboursement anticipé. Tout remboursement anticipé du prêt sera pris en compte avec une rétroactivité maximale de 60 mois, à compter de la réception du justificatif de la banque, par lettre recommandée avec AR, auprès de WEDOU ASSURANCES à l’adresse suivante : WEDOU – QP/ADE 00 xxx xx Xxxxxxx – XX 00000, 00000 XXXXXXX XXXXX, téléphone 00 00 00 00 51, e-mail : gestion@ xxxxx.xx. En cas de remboursement anticipé partiel, la cotisation sera modifiée. Elle sera calculée sur la différence entre le capital restant dû au jour de la souscription et le montant du remboursement anticipé partiel. Le tarif en vigueur à la souscription originelle continuera d’être appliqué sur la nouvelle assiette.
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Remboursement anticipé. Les Obligations peuvent être remboursées de manière anticipée suite à la survenance d’un Cas de Défaut (voir ci-dessous) (à concurrence de 100 % du montant nominal, majoré de tout intérêt encouru mais impayé relatif à l’Obligation jusqu’à (mais excluant) la date effective du remboursement. • Les Obligations seront remboursables à la discrétion des Obligataires avant l’échéance au Montant du Remboursement Anticipé (voir ci-dessous) en cas de survenance d’un Cas de Remboursement Anticipé (voir ci-dessous). Si des Obligataires déposent des notifications d’exercice de leur droit de vente pour au moins 85% du montant nominal cumulé des Obligations en circulation, la totalité (et non seulement une partie) des Obligations peut être remboursée à la discrétion de l’Emetteur avant leur date d’échéance (à concurrence du Montant du Remboursement Anticipé, voir ci-dessous). Un Cas de Remboursement Anticipé se produit lorsque (i) un changement de contrôle intervient à l’égard de l’Emetteur au moment où l’Emetteur ne fait pas l’objet d’une notation ou (ii) un changement de contrôle survient au moment où l’Emetteur fait l’objet d’une notation et ce changement de contrôle entraîne (en tout ou en partie) une dégradation de sa note (chacun, individuellement, un « Cas de Remboursement Anticipé »).
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Remboursement anticipé. Tout remboursement anticipé du prêt sera pris en compte avec une rétroactivité maximale de 24 mois, à compter de la réception du justificatif de la banque. En cas de remboursement anticipé partiel, la cotisation sera modifiée. Elle sera calculée sur la différence entre le capital initial emprunté et le montant du remboursement anticipé partiel. Le tarif en vigueur à la souscription originelle continuera d’être appliqué sur la nouvelle assiette.
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Remboursement anticipé possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par le prêteur d’indemnités de remboursement anticipé (IRA). Surendettement : situation dans laquelle une personne physique se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes
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Remboursement anticipé. 7.1. L'Emprunteur peut, à tout moment, rembourser en totalité ou en partie le Solde du Prêt à la condition que l'Emprunteur remette au Prêteur, au moins un (1) Jour Ouvrable avant le remboursement, un préavis écrit de son intention d'effectuer le remboursement.
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Remboursement anticipé. Le consommateur a le droit de rembourser en tout ou en partie et à tout moment le solde du capital restant dû par anticipation. Dans ce cas, il a droit à une réduction du coût total du crédit, qui correspond aux intérêts et frais dus pour la durée résiduelle du contrat. Version 14/10/2014 Il avise le prêteur de son intention par lettre recommandée à la poste, au moins dix jours avant le remboursement. En cas de remboursement anticipé, le prêteur a droit à l’indemnité suivante: ➢ 1% du montant en capital qui a été remboursé par anticipation (si le délai entre le remboursement anticipé et la date convenue de fin de contrat est supérieur à 1an) ➢ 0,5% du montant en capital qui a été remboursé par anticipati on (si le délai entre le remboursement anticipé et la date convenue de fin de contrat n’est pas supérieur à 1an). Toutefois l’indemnité ne peut dépasser le montant d’intérêt que le consommateur aurait payé durant la période entre le remboursement anticipé et la date convenue de la fin du contrat.
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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.