Application provisoire Clauses Exemplaires
Application provisoire. Le présent accord peut être appliqué à titre provisoire par accord mutuel signifié par échange de notifications entre les Parties à compter de la date de la signature autorisée par le Conseil de l'Union européenne.
Application provisoire. Dans l’attente de l’entrée en vigueur en application de l’article 26:
1) Les parties conviennent d’appliquer le présent accord à par- tir du 30 mars 2008.
2) Chaque partie peut à tout moment notifier par écrit à l’autre partie, par la voie diplomatique, sa décision de ne plus appli- quer le présent accord. Dans ce cas, cette application prend fin à minuit GMT à la fin de la saison IATA (Association internationale du transport aérien) en cours un an après la date de notification écrite, sauf si cette notification est reti- rée par accord entre les parties avant l’expiration de ce délai.
Application provisoire. Si leurs formalités internes le permettent, le Canada et tout État de l’AELÉ peuvent appliquer provisoirement le présent Accord et les Accords bilatéraux sur le commerce des produits agricoles. L’application provisoire débute à la date d’entrée en vigueur du présent Accord entre le Canada et au moins deux États de l’AELÉ, conformément au paragraphe 2 de l’article 42. L’application provisoire de ces Accords en vertu du présent paragraphe est notifiée au Dépositaire.
Application provisoire. 1. Sans préjudice des dispositions de l'Article XVII, les Etats signataires appliquent provisoirement les dispositions suivantes du présent Traité : (A) paragraphe 4 de la Section I de l'Article VI;