Common use of APPORTS Clause in Contracts

APPORTS. Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme en numéraire de mille (1.000) euros, intégralement libérée, déposée sur un compte ouvert auprès de la banque Crédit Agricole sis ▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ – 72083 Le Mans Cedex 9 (France). Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 25 mars 2021, il a été décidé une augmentation du capital de la Société d'un montant nominal de 49.000 euros, par l'émission de 49.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de la souscription aux 49.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune ayant pour effet de porter le capital de la Société de 1.000 euros à 50.000 euros, en date du 31 mars 2021.

APPORTS. Lors de A la constitution de la Société, il a été apporté la fait apport d’une somme en numéraire de mille (1.000) euroseuros correspondant à la souscription de mille (1.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement libéréesouscrites et libérées, déposée sur un compte ouvert auprès ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque Crédit Agricole sis BRED Banque Populaire, ▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ – 72083 Le Mans Cedex 9 (France). Aux termes des Conformément aux décisions unanimes des associés de l’associé unique en date du 25 mars 202122 février 2022, il a été décidé procédé à une augmentation du de capital en numéraire d’un montant total de la Société d'un montant nominal six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par émission de 49.000 euros, par l'émission de 49.000 six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) actions d'une nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro. Le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de la souscription aux 49.000 actions nouvelles de 1 d’un (1) euro de valeur nominale chacune ayant pour effet de porter le capital de la Société de 1.000 euros à 50.000 euros, en date du 31 mars 2021chacune.

APPORTS. Lors de A la constitution de la Société, il a été apporté la fait apport d’une somme en numéraire de mille (1.000) euroseuros correspondant à la souscription de mille (1.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement libéréesouscrites et libérées, déposée sur un compte ouvert auprès ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque Crédit Agricole sis BRED Banque Populaire, ▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ – 72083 Le Mans Cedex 9 (France). Aux termes des Conformément aux décisions unanimes des associés de l’associé unique en date du 25 mars 202122 février 2022, il a été décidé procédé à une augmentation du de capital en numéraire d’un montant total de la Société d'un montant nominal six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par émission de 49.000 euros, par l'émission de 49.000 six millions neuf cent trente-huit mille (6.937.000) actions d'une nouvelles d’une valeur nominale de 1 eurod’un (1) euro chacune. Le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de la souscription aux 49.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune ayant pour effet de porter le capital de la Société de 1.000 euros à 50.000 euros, en date du 31 mars 2021.»