APPORTS Clauses Exemplaires

APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. A la constitution, il a été fait apport à la Société, par Five Arrows Principal Investments, fonds commun de placement à risques, représenté par sa société de gestion, Five Arrows Manager, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx, immatriculée au registre du commerce été des sociétés de Paris sous le numéro 509 679 189, de la somme de cent (100) euros correspondant à la totalité du capital social ainsi qu’à cent (100) actions de un (1) euro de nominale chacune, souscrites et libérées en totalité ; laquelle somme a été régulièrement déposé dès avant la signature des présents statuts au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation, à la Banque Rothschild & Cie Banque, sise 00 xxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx, ainsi qu’il résulte d’un certificat délivré par ladite banque en date du 4 décembre 2013. Suivant décision de l’associé unique en date du 19 décembre 2013 il a été décidé d’augmenter, en numéraire, le capital social de la Société d’un montant total de trente-neuf mille neuf cents (39.900) euros, pour le porter de cent (100) euros à quarante mille (40.000) euros, par émission de trente-neuf mille neuf cents (39.900) Actions Ordinaires, d’un (1) euro de valeur nominale chacune, émises au pair. Suivant décision de la collectivité des associés en date du 19 décembre 2013, il a été décidé : - D’augmenter en numéraire le capital social de la Société d’un montant total de quarante mille (40.000) euros, pour le porter de quarante mille (40.000) euros à quatre-vingt mille (80.000 euros), par émission de quarante mille (40.000) Actions Ordinaires, d’un (1) euro de valeur nominale chacune, émise au pair ; et - D’augmenter en numéraire le capital social de la Société d’un montant total de un (1) euro, pour le porter de quatre-vingt mille (80.000) euros à quatre-vingt-mille un (80.001) euros par émission d’une (1) Action de Catégorie A, d’un (1) euro de valeur nominale, émise au prix de un (1) euro.

APPORTS. Apports en numéraire

APPORTS. Les apports au profit de la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versements en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution, il a été fait apport à la Société : - par Argos VII-A d’une somme en numéraire de 780 euros, - par Argos VII-B d’une somme en numéraire de 2.468 euros, - par Argos VII-C d’une somme en numéraire de 1.669 euros, - par Argos VII F&F d’une somme en numéraire de 83 euros, soit au total la somme de cinq mille (5.000) euros correspondant à cinq mille (5.000) actions d’un (1) euro de valeur nominale, souscrites en totalité et intégralement libérées, tel qu’il en résulte du certificat du dépositaire délivré par la banque Société Générale. Par décisions collectives des Associés en date du 5 juin 2018, il a été décidé : - d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme d’un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille euros (1.495.000) euros, pour être porté de cinq mille (5.000) euros à un million cinq cent mille (1.500.000) euros, par l’émission d’un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille (1.495.000) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées, et - d’augmenter le capital social de la somme de quatre (4) euros, pour être porté d’un million cinq cent mille (1.500.000) euros à la somme d’un million cinq cent mille quatre (1.500.004) euros, par l’émission de quatre (4) ADP (tel que ce terme est défini à l’Article 7 ci-après) nouvelles, entièrement libérées. Par décisions collectives des Associés en date du 30 décembre 2020, il a été décidé d’augmenter le capital social, d’un montant nominal total de quatre-vingt-six mille six cent trente-quatre euros (86.634 €) pour le porter d’un million cinq cent mille quatre euros (1.500.004 €) à un million cinq cent quatre-vingt- six mille six cent trente-huit euros (1.586.638 €), par l’émission de quatre-vingt-six mille six cent trente- quatre (86.634) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un euro (1 €).

APPORTS. A la constitution de la Société, il a été fait apport d’une somme en numéraire de mille (1.000) euros correspondant à la souscription de mille (1.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement souscrites et libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque BRED Banque Populaire, 00, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Conformément aux décisions de l’associé unique en date du 22 février 2022, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant total de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par émission de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune.

APPORTS. La clause relative aux apports figurant dans les statuts de la société est complétée par les stipulations de la présente Annexe. En cas de contradiction entre les stipulations de ladite clause et celles de la présente Annexe, les stipulations de l’Annexe prévalent.

APPORTS. Il est ajouté l’alinéa suivant à la fin de l’actuel article 6 :

APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société : apport en numéraire : − Knutsen LNG France S.A.S. apporte à la Société une somme en numéraire de 50.000 (cinquante mille euros). − TOTAL : 50.000 euros Ladite somme correspond à 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire, établi par la banque CIC sis 000, xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Aux termes des décisions des associés en date du 18 avril 2023 et des décisions du président en date du 19 avril 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 162.600 euros par compensation de créances.

APPORTS. Le soussigné apporte à la Société : Apports en numéraire Une somme en numéraire de mille euros (1 000 €), correspondant à 1 000 actions de numéraire, souscrites en totalité et intégralement libérées. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par la dite banque, société Xxxxxx SAS, dûment mandatée à cet effet par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'Etude VINCENNES M&B NOTAIRES (Xxxxxxx XXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX Notaires)- Notaires à XXXXXXXXX (00000), 00 xxxxxx xx Xxxxx Xxxx, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société. La somme totale versée par l’associée unique, soit 1 000 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation. Par acte en date du […], le capital social a été augmenté UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE DEUX CENT HUIT (1.242.208) en contrepartie de l’apport de 1.000 actions de la sociét WEKEY, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social, 000 xxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXX, immatriculée au Registre du Commerce de Niort, sous le numéro 000 000 000 par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX.

APPORTS. Apport en numéraire : Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été intégralement déposés préalablement à ce jour au crédit d’un compte ouvert via d'Xxxxxx SAS (“Qonto”), dûment mandatée à cet effet par chacun des associé(s), au nom de la société en formation, sur le compte ouvert auprès de l’étude Vincennes M&B Notaires - Notaires au 0 Xxxxxx Xx Xxxxx, 00000, XXXXXXXXX, XXXXXX, ainsi que l'atteste l'attestation du dépositaire établi auprès de l'office notarial, mentionnant les sommes versées par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.

APPORTS. Apport en numéraire