APPORTS. A la constitution, il a été effectué les apports en numéraire suivant au profit de la Société : – La société CNP ASSURANCES apporte à la Société la somme de 999 (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) euros ; – la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE — CNP IAM apporte à la Société la somme de 1 (un) euro. Le montant total des apports en numéraire s'élèvent à 1.000 (mille) euros. Cette somme sera libérée au fur et à mesure des besoins de la Société sur demande de la gérance aux dates qu'elle fixera. La libération pourra être faite par compensation avec une créance liquide et exigible sur la Société. Aux termes d'un acte de cession de part en date du 30 septembre 2015, la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE — CNP IAM a cédé sa part sociale numérotée 1.000 au profit de la société dénommée SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION D'ACQUISITION DE LA CNP. Par décision unanime des Associés en date du 23 novembre 2015, le capital social a été augmenté d'un montant de 4.999.000 euros en numéraire, pour être porté de 1.000 euros à 5.000.000 euros, par émission de
APPORTS. Apports en numéraire
APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société un montant en numéraire de cinquante mille (50.000) euros. En contrepartie de ladite somme, la Société a émis cinquante mille (50.000) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 1er avril 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 2.050.344 euros par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues contre la Société. Aux termes des décisions des associés en date du 22 décembre 2022 et du président en date du 22 décembre 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 205.796 euros par versement en numéraire. Aux termes des décisions des associés en date du 21 avril 2023 et du président en date du 21 avril 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 161.878 euros par versement numéraire.
APPORTS. Il est ajouté l’alinéa suivant à la fin de l’actuel article 6 :
APPORTS. Il a été apporté à la société par la société « CASINO PARTICIPATIONS FRANCE », une somme en numéraire de MILLE EUROS (1.000) euros correspondant à MILLE (1.000) actions de UN (1) euro chacune, souscrites en totalité et entièrement libérées. Cette somme totale correspondant aux apports en numéraire a été déposée sur un compte auprès de la SOCIETE GENERALE ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire en date du 26 octobre 2017. Suivant décision de l'associé unique en date du 16 octobre 2019, le capital social a été augmenté d'une somme de 1.500 euros pour le porter de 1.000 euros à 2.500 euros, par l'émission de 1.500 actions nouvelles de numéraire de 1 euro de nominal chacune. Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 24 octobre 2019, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société par émission de quatre-vingt-douze millions huit cent quarante-trois mille six cent vingt et une (92.843.621) actions représentant quatre-vingt- douze millions huit cent quarante-trois mille six cent vingt et un euros (92.843.621 €) de valeur nominale et un milliard sept cent soixante-quatre millions vingt-huit mille huit cent quinze euros et soixante-dix centimes (1.764.028.815,70 €) de prime d'apport en rémunération de l'apport en nature des titres détenus par la société CASINO PARTICIPATIONS FRANCE (812 269 884 RCS SAINT ETIENNE) dans la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO (428 269 856 RCS SAINT ETIENNE) évalués à un milliard huit cent cinquante-six millions huit cent soixante- douze mille quatre cent trente-six euros et soixante-dix centimes (1.856.872.436,70 €).
APPORTS. Le soussigné apporte à la Société : Apports en numéraire Une somme en numéraire de mille euros (1 000 €), correspondant à 1 000 actions de numéraire, souscrites en totalité et intégralement libérées. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par la dite banque, société Xxxxxx SAS, dûment mandatée à cet effet par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'Etude VINCENNES M&B NOTAIRES (Xxxxxxx XXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX Notaires)- Notaires à XXXXXXXXX (00000), 00 xxxxxx xx Xxxxx Xxxx, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société. La somme totale versée par l’associée unique, soit 1 000 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation. Par acte en date du […], le capital social a été augmenté UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE DEUX CENT HUIT (1.242.208) en contrepartie de l’apport de 1.000 actions de la sociét WEKEY, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social, 000 xxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXX, immatriculée au Registre du Commerce de Niort, sous le numéro 000 000 000 par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX.
APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société : apport en numéraire : − Knutsen LNG France S.A.S. apporte à la Société une somme en numéraire de 50.000 (cinquante mille euros). − TOTAL : 50.000 euros Ladite somme correspond à 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire établi par la banque CIC sis 000, xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 27 décembre 2022 et des décisions du président en date du 29 décembre 2022, le capital social a été augmenté de 529.214 euros par versement en numéraire.
APPORTS. La clause relative aux apports figurant dans les statuts de la société est complétée par les stipulations de la présente Annexe. En cas de contradiction entre les stipulations de ladite clause et celles de la présente Annexe, les stipulations de l’Annexe prévalent.
APPORTS. Apport en numéraire : Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été intégralement déposés préalablement à ce jour au crédit d’un compte ouvert via d'Xxxxxx SAS (“Qonto”), dûment mandatée à cet effet par chacun des associé(s), au nom de la société en formation, sur le compte ouvert auprès de l’étude Maître Xxxxxxx XXXXXX - Notaires au 0 Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx, 00000, Xxxx-Xxxxxxx, XXXXXX, ainsi que l'atteste l'attestation du dépositaire établi auprès de l'office notarial, mentionnant les sommes versées par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.
APPORTS. Apport en numéraire