APPORTS Clauses Exemplaires

APPORTS. Il a été apporté par l’Associé unique à la Société, lors de sa constitution, la somme en numéraire de mille euros (1.000 €), correspondant à cent (100) Actions Ordinaires, souscrites en totalité et intégralement libérées. Aux termes d’une décision d’Associé unique en date du 1er juin 2017, le capital social a été augmenté de mille euros (1.000 E) par la création de cent (100) Actions Ordinaires nouvelles ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 23 juin 2017, le capital social a été augmenté de cinquante-trois millions deux cent quatre-vingt- dix mille euros (53.290.000 €) par voie d’apport en nature et émission de cinq millions trois cent vingt-neuf mille (5.329.000) Actions Ordinaires, ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 23 juin 2017, le capital social a été augmenté de vingt-six millions d’euros (26.000.000 €) par voie d’apport en numéraire et émission de deux millions six cent mille (2.600.000) Actions de Préférence, ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 31 octobre 2019, le capital social a été augmenté de vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt- dix-sept mille cinq cent trente euros (24.397.530,00 €) par la création de huit cent mille (800.000) Actions de Préférence ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, et par la création de un million six cent trente-neuf mille sept cent cinquante- trois (1.639.753) Actions Ordinaires ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 25 février 2022, le capital social a été augmenté de neuf millions cent treize mille trois cent quatre-vingt-dix euros (9.113.390,00 €) par la création de deux cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent trente (298.830) Actions de Préférence ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, et par la création de six cent douze mille cinq cent neuf (612.509) Actions Ordinaires ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, émises au prix unitaire de 52,56 euros chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.
APPORTS. Il est ajouté l’alinéa suivant à la fin de l’actuel article 6 :
APPORTS. AI Odyssey (Luxembourg) S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 12.000 euros, dont le siège social est sis 0-0, xxx Xxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, a fait apport à la Société, à sa constitution, d’une somme en numéraire d’un montant total d’un euro, correspondant à un total d’une action d’un euro de valeur nominale, entièrement souscrite et libérée lors de la constitution de la Société, ainsi qu’il résulte du certificat de dépôt des fonds, établi par l’agence de Société Générale, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxx (00000). En date du 26 avril 2018, il a été fait apport à la Société d’actions ordinaires de Odyssée Holding, pour une valeur totale de 3.765.909 euros, correspondant à un total de 3.765.909 actions ordinaires d’un euro de valeur nominale. Ces apports ont été évalués au vu du rapport de la société AECD, commissaire aux apports désigné par l’associé unique par une décision en date du 9 avril 2018. En date du 17 décembre 2019, il a été fait apport à la Société d’actions ordinaires de Odyssée Holding, pour une valeur totale de 244.160 euros, correspondant à un total de 244.160 actions ordinaires d’un euro de valeur nominale. Ces apports ont été évalués au vu du rapport de la société AECD, commissaire aux apports désigné par les associés par une décision en date du 9 décembre 2019.
APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société : apport en numéraire : − Knutsen LNG France S.A.S. apporte à la Société une somme en numéraire de 50.000 (cinquante mille euros). − TOTAL : 50.000 euros Ladite somme correspond à 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire établi par la banque CIC sis 000, xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 27 décembre 2022 et des décisions du président en date du 29 décembre 2022, le capital social a été augmenté de 509.214 euros par versement en numéraire.
APPORTS. A la constitution de la Société, il a été fait apport d’une somme en numéraire de mille (1.000) euros correspondant à la souscription de mille (1.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement souscrites et libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque BRED Banque Populaire, 00, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Conformément aux décisions de l’associé unique en date du 22 février 2022, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant total de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par émission de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune.
APPORTS. Par consultation écrite des associés constatée en date du 26 décembre 2022, le capital social de la Société a été augmenté d’une somme d’un million cent vingt mille (1.120.000) euros par création d’un million cent vingt mille (1.120.000) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, en rémunération de l’apport en nature de huit mille quatre-vingt-six (8.086) actions de la société XX XXXXXXX XXXXX, société d’exercice libéral par actions simplifiée de vétérinaires au capital de 293.000 euros dont le siège social est sis 00, xxx Xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx – 00000 Xxx Xxxxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 604 331 R.C.S. Nîmes, rémunéré par l’attribution d’un nombre total d’un million cent vingt mille (1.120.000) actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune. Par consultation écrite des associés constatée en date du 28 juin 2023, le capital social de la Société a été augmenté d’une somme d’un million six-cent soixante-douze mille quatre-cent quatre (1.672.404) euros par création d’un million six-cent soixante-douze mille quatre-cent quatre actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, en rémunération de l’apport en nature de trois- cent quarante-cinq (345) actions de la société VETERINAIRES BALHAN-DELERUE-CHARLIER, société d’exercice libéral par actions simplifiée de vétérinaires au capital de 28.500 euros dont le siège social est sis chemin Ringot – 62350 Saint-Venant, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 832 704 R.C.S. Arras, rémunéré par l’attribution aux apporteurs d’un nombre total d’un million six-cent soixante-douze mille quatre-cent quatre (1.672.404) actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune. Par consultation écrite des associés constatée en date du 3 juillet 2023, le capital social de la Société a été augmenté d’une somme de cinq cent soixante mille cinq cent deux (560.502) euros par création de cinq cent soixante mille cinq cent deux (560.502) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, en rémunération de l’apport en nature de huit mille trente-six (8.036) actions de la société SELAS DES VETERINAIRES DE L’ARNOULT est une société d’exercice libéral par actions simplifiée de vétérinaires au capital de 8.000 euros dont le siège social est sis 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxx – 17250 Pont-l’Abbé-d’Arno...
APPORTS. La soussignée apporte en numéraire une somme de TRENTE SEPT MILLE (37.000) Euros, ci 37.000 € La somme de trente sept mille euros (37.000 €) a été déposée, dès avant ce jour, au crédit d’un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la Société Générale – Agence de Cergy – Xxx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX, ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque. Par décision de l'Associé Unique en date du 3 octobre 2008, il a été procédé à une réduction de capital de 35.000 € par rachat de 35.000 actions propres. Par convention en date du 29 septembre 2008, approuvée par décisions de l'Associé Unique du 31 octobre 2008, il a été fait apport par la société SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER, société par actions simplifiée au capital de 37.014,86 €, ayant son siège social à XXXXXXXX-XXXXXXXXXXX (00000) – 00, xxx Xxxxxx Xxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 343 225 165 RCS NANTERRE, de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation d'établissements d'hôtellerie et de restauration, exploitée à Paris, pour une valeur nette de 207.579 €, lequel a été rémunéré par la création de 207.579 actions de 1 €, attribuées à la société apporteuse, au titre d'une augmentation de capital de 207.579 €. Il n'a pas été dégagé de prime d'apport.
APPORTS. La clause relative aux apports figurant dans les statuts de la société est complétée par les stipulations de la présente Annexe. En cas de contradiction entre les stipulations de ladite clause et celles de la présente Annexe, les stipulations de l’Annexe prévalent.
APPORTS. Apport en numéraire : Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été intégralement déposés préalablement à ce jour au crédit d’un compte ouvert via d'Xxxxxx SAS (“Qonto”), dûment mandatée à cet effet par chacun des associé(s), au nom de la société en formation, sur le compte ouvert auprès de l’étude Maître Xxxxxxx XXXXXX - Notaires au 0 Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx, 00000, Xxxx-Xxxxxxx, XXXXXX, ainsi que l'atteste l'attestation du dépositaire établi auprès de l'office notarial, mentionnant les sommes versées par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.