APPORTS Clauses Exemplaires

APPORTS. Il est ajouté l’alinéa suivant à la fin de l’actuel article 6 :
APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société : apport en numéraire : − Knutsen LNG France S.A.S. apporte à la Société une somme en numéraire de 50.000 (cinquante mille euros). − TOTAL : 50.000 euros Ladite somme correspond à 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire établi par la banque CIC sis 000, xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 27 décembre 2022 et des décisions du président en date du 29 décembre 2022, le capital social a été augmenté de 529.214 euros par versement en numéraire.
APPORTS. Apports en numéraire
APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Société, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros (8 €), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixa...
APPORTS. A la constitution de la Société, il a été fait apport d’une somme en numéraire de mille (1.000) euros correspondant à la souscription de mille (1.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement souscrites et libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque BRED Banque Populaire, 00, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Conformément aux décisions de l’associé unique en date du 22 février 2022, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant total de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par émission de six millions neuf cent trente-huit mille (6.937.000) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune. »
APPORTS. Le soussigné apporte à la Société : Apports en numéraire Une somme en numéraire de mille euros (1 000 €), correspondant à 1 000 actions de numéraire, souscrites en totalité et intégralement libérées. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par la dite banque, société Xxxxxx SAS, dûment mandatée à cet effet par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'Etude VINCENNES M&B NOTAIRES (Xxxxxxx XXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX Notaires)- Notaires à XXXXXXXXX (00000), 00 xxxxxx xx Xxxxx Xxxx, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société. La somme totale versée par l’associée unique, soit 1 000 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation. Par acte en date du […], le capital social a été augmenté UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE DEUX CENT HUIT (1.242.208) en contrepartie de l’apport de 1.000 actions de la sociét WEKEY, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social, 000 xxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXX, immatriculée au Registre du Commerce de Niort, sous le numéro 000 000 000 par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX.
APPORTS. Les soussignés apportent à la Société : Apports en numéraire Une somme en numéraire de quinze mille euros (15 000,00 €), correspondant à 1 500 actions de numéraire, d'une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat établi en date du 7 décembre 2022 par la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE dépositaire des fonds, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des sommes versées. La somme totale versée par les associés, soit 15 000,00 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation, à ladite banque.
APPORTS. A la constitution, il a été effectué les apports en numéraire suivant au profit de la Société : – La société CNP ASSURANCES apporte à la Société la somme de 999 (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) euros ; – la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE — CNP IAM apporte à la Société la somme de 1 (un) euro. Le montant total des apports en numéraire s'élèvent à 1.000 (mille) euros. Cette somme sera libérée au fur et à mesure des besoins de la Société sur demande de la gérance aux dates qu'elle fixera. La libération pourra être faite par compensation avec une créance liquide et exigible sur la Société. Aux termes d'un acte de cession de part en date du 30 septembre 2015, la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE — CNP IAM a cédé sa part sociale numérotée 1.000 au profit de la société dénommée SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION D'ACQUISITION DE LA CNP. Par décision unanime des Associés en date du 23 novembre 2015, le capital social a été augmenté d'un montant de 4.999.000 euros en numéraire, pour être porté de 1.000 euros à 5.000.000 euros, par émission de
APPORTS. Les soussignés apportent à la Société :
APPORTS. Le capital social est constitué par les apports suivants : Apports en numéraire Il est apporté en numéraire : − Par Madame Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, la somme de quatre cent cinquante euros 450 € − Par Madame Xxxxxxx XXXXX, la somme de quatre cent cinquante euros 450 € − Par la société « PHARMACIE CHAPELAIN ROCHE », la somme de cent euros 100 € ========= Soit au total la somme de MILLE EUROS 1.000 € Les fonds correspondant à ces apports en numéraire seront versés dans la caisse sociale, au fur et à mesure des besoins de la société, sur simple appel de la gérance.