APPORTS Clauses Exemplaires

APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Société, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros (8 €), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixa...

APPORTS. Apports en numéraire

APPORTS. Suivant traité d’apport partiel d’actif sous seing privé en date, à Paris du 25 avril 1980, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1980, la Compagnie Générale de Radiologie a apporté à la Société [en la forme de société anonyme] une branche complète d’activités de commercialisation d’équipements médicaux représentant un actif net de 100 000 000 (cent millions) de francs. Cet apport a été rémunéré par l’émission de 1 000 000 (un million) d’actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 (cent) francs chacune au profit de la société apporteuse. Suivant traité d’apport partiel d’actif sous seing privé en date, à Paris du 3 avril 1986, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1986, la Société Thomson CSF a apporté deux ensembles immobiliers sis l’un à Stains (93240) rue d’Amiens (sans numéro), et à Pierrefitte (93380) 0, xxx x’Xxxxxx et l’autre à Issy-les-Moulineaux (92130) 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxx et 00 xx 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, d’une valeur totale de 68 200 000 (soixante huit millions deux cents mille) francs. Ces apports ont été rémunérés par l’émission de 682 000 (six cent quatre vingts deux mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 (cent) francs chacune au profit de la société apporteuse. Suivant traité de fusion sous seing privé en date, à Issy les Moulineaux, du 13 novembre 1989, approuvé par Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 1989, la société GEM France a apporté l'intégralité de son actif net d'une valeur totale de 22 045 172 francs. Cet apport n'a donné lieu à aucune rémunération et aucune émission d'actions nouvelles, la société apporteuse étant détenue à 100% par la société bénéficiaire. Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 1990, le capital social a été réduit de 162 965 100 francs pour être porté à 567 034 900 francs et augmenté de 162 964 500 francs par apport en numéraire de 162 964 500 francs. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 1990, il a été fait apport à la Société, à titre de fusion, par la société CGR Ultrasonic, de l’ensemble de ses éléments d’actif et de passif. En rémunération de cet apport-fusion, approuvé par les Assemblées Générales respectives des deux sociétés, il a été attribué aux actionnaires de la société absorbée 6 (six) actions de 100 (cent) francs de nominal chacune. Aux termes d’un traité d’apport sous seing privé en date du 11 décembre 1992, approuvé par l’Assemblée Générale Extr...

APPORTS. Il est ajouté l’alinéa suivant à la fin de l’actuel article 6 :

APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société : apport en numéraire : − Knutsen LNG France S.A.S. apporte à la Société une somme en numéraire de 50.000 (cinquante mille euros). − TOTAL : 50.000 euros Ladite somme correspond à 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire établi par la banque CIC sis 000, xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 27 décembre 2022 et des décisions du président en date du 29 décembre 2022, le capital social a été augmenté de 529.214 euros par versement en numéraire.

APPORTS. A la constitution de la Société, il a été fait apport d’une somme en numéraire de mille (1.000) euros correspondant à la souscription de mille (1.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement souscrites et libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque BRED Banque Populaire, 00, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Conformément aux décisions de l’associé unique en date du 22 février 2022, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant total de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par émission de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune.

APPORTS. La clause relative aux apports figurant dans les statuts de la société est complétée par les stipulations de la présente Annexe. En cas de contradiction entre les stipulations de ladite clause et celles de la présente Annexe, les stipulations de l’Annexe prévalent.

APPORTS. Monsieur XXXXX Xxxxxxx apporte à la société la somme de cinq-cents vingt-cinq (525) euros, correspondant à la totalité des cinq-cents vingt-cinq actions de préférence (525) actions de un (1) euro chacune, numérotées de 1 à 525 (actions totalement souscrites et libérées). Monsieur XXXXXXXX Xxxxx apporte à la société la somme de cinq-cents vingt-cinq (525) euros, correspondant à la totalité des cinq-cents vingt-cinq actions (525) actions de un (1) euro chacune, numérotées de 526 à 1 050 (actions totalement souscrites et libérées). Monsieur XXXXXXXXXX Xxxxxxx apporte à la société la somme de trois cents soixante-quinze (375) euros, correspondant à la totalité des trois cents soixante- quinze actions (375) actions de un (1) euro chacune, numérotées de 1051 à 1 425 (actions totalement souscrites et libérées). La société TOYSPLANETS représentée par Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxx, apporte à la société la somme de soixante-quinze (75) euros, correspondant à la totalité des soixante-quinze actions (75) actions de un (1) euro chacune, numérotées de 1 426 à 1 500 (actions totalement souscrites et libérées). La somme de mille cinq cents (1 500) euros a été déposée au crédit d’un compte ouvert au nom de la Société en formation à l’agence BANQUE POPULAIRE Auvergne Rhône Alpes sise 00 Xxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 LE TEIL comme l'atteste le certificat du dépôt des fonds. Conformément à la loi, le retrait de cette somme ne pourra être effectué par la Présidence qu’après immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et sur présentation du certificat du greffier attestant l’accomplissement des formalités.

APPORTS. Lors de la constitution, il est fait apport à la Société d'une somme de sept cent cinquante (750) euros correspondant à la valeur nominale des actions, toutes de numéraire, composant le capital social, lesdites actions souscrites et libérées dans les proportions suivantes : - à hauteur de deux cent-cinquante (250) actions souscrites et libérées par Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx, née le 16 novembre 1974 à Saint-Nazaire (44), de nationalité française, demeurant 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx x Xxxxx (00000), signataire des statuts ; - à hauteur de deux cent-cinquante (250) actions souscrites et libérées par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx, né le 20 février 1992 à Likasi (République Démocratique du Congo), de nationalité française, demeurant 00 xxx Xxxxxx Xxxxxx à Lyon (69001), signataire des statuts ; - à hauteur de deux cent-cinquante (250) actions souscrites et libérées par Monsieur Xxxxx Xxxxxxx, né le 13 juin 1964 à Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité française, demeurant 00 xxx Xxxxxxxxx Xxxxx à Versailles (78000), signataire des statuts. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de l’étude notariale de Maître Xxxxxxx XXXXXX, située 0 xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx, 27500 Pont-Audemer, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l’état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.

APPORTS. Apport en numéraire : Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été intégralement déposés préalablement à ce jour au crédit d’un compte ouvert via d'Xxxxxx SAS (“Qonto”), dûment mandatée à cet effet par chacun des associé(s), au nom de la société en formation, sur le compte ouvert auprès de l’étude Vincennes M&B Notaires - Notaires au 0 Xxxxxx Xx Xxxxx, 00000, XXXXXXXXX, XXXXXX, ainsi que l'atteste l'attestation du dépositaire établi auprès de l'office notarial, mentionnant les sommes versées par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.