Apports en nature. Les parts attribuées en rémunération d'apports en nature doivent être immédiatement et intégralement libérées. Cette libération s'effectue par la mise à la disposition effective du bien apporté.
Apports en nature. (Description : immeubles, mobiliers, matériels, installations, créances, clientèle, fonds libéral, etc.) : (ou bien) : (ou bien) : (ou bien) :
1. Lorsque l’un ou l’autre des conjoints apporte des biens communs
a) Le conjoint est présent à l’acte
b) Le conjoint n’intervient pas à l’acte
2. Lorsque l’apporteur apporte des biens indivis
Apports en nature. Les éventuels apports en nature, qui doivent être énumérés séparément à l’annexe III, ne correspondent pas à des dépenses réelles et ne constituent pas des coûts éligibles. Sauf mention contraire dans les conditions particulières, les apports en nature ne peuvent être considérés comme représentant un cofinancement par le(s) bénéficiaire(s). Si des apports en nature sont acceptés en tant que cofinancement, le(s) bénéficiaire(s) s’assurent qu’ils respectent les règles nationales en matière fiscale et de sécurité sociale. Nonobstant les dispositions ci-dessus, si la description de l’action prévoit des apports en nature, ces apports doivent être fournis.
Apports en nature. Monsieur Xxxxxxx Xxxx fait apport, en son nom et à titre fiduciaire, à la Société de:
Apports en nature. Il n'est fait aucun apport en nature.
Apports en nature. M....... (ou : la société...........), aux termes d'un acte d'apport en date du ci-annexé, a fait apport à la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit de l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'un fonds de commerce de "nature du fonds" sis et exploité "adresse du fonds de commerce" et évalué €. En rémunération de cet apport, M....... (ou : la société.......) se voit attribuer actions de € chacune, intégralement libérées.
Apports en nature. M/Mme …………………………………………apporte à la société ci-après désigné: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………….
Apports en nature. Les soussignés ne font aucun apport en nature à la société
Apports en nature. 1. Madame Xxxxxx XXXXX, soussignée, fait apport à la Société à titre pur et simple de la pleine propriété de 90 (QUATRE VINGT-DIX) parts sociales numérotées de 11 à 100 inclus lui appartenant de la société : VEHICULE IMAGE ET PATRIMOINE Société à responsabilité limitée au capital de 220.000 € Siège social : 00 xxx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXX Immatriculation : 438 073 546 RCS RENNES Siret : 438 073 546 00055 APE : 45.11Z – Commerce de voiture et de véhicules automobiles légers Ledit apport, au terme d'un contrat d'apport en date de ce jour, est estimé à 197.100 € (CENT QUATRE VINGT-DIX-SEPT MILLE CENT EUROS), rémunéré par l'attribution à Madame Xxxxxx XXXXX de 1.971 (MILLE NEUF CENT SOIXANTE-ET-ONZE) parts sociales, numérotées de 1 à 1.971 inclus, émises au prix unitaire de 100 (CENT) euros, intégralement libérées, représentant un apport en nature à titre pur et simple d'un montant global de 197.100 (CENT QUATRE VINGT-DIX-SEPT MILLE CENT) euros.
2. Madame Xxxxxxxx XX XXXX, soussignée, fait apport à la Société à titre pur et simple de la pleine propriété de 10 (DIX) parts sociales numérotées de 1 à 10 inclus lui appartenant de la société : VEHICULE IMAGE ET PATRIMOINE Société à responsabilité limitée au capital de 220.000 € Siège social : 00 xxx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXX Immatriculation : 438 073 546 RCS RENNES Siret : 438 073 546 00055 APE : 45.11Z – Commerce de voiture et de véhicules automobiles légers Ledit apport, au terme d'un contrat d'apport en date de ce jour, est estimé à 21.900 € (VINGT-ET-UN MILLE NEUF CENTS EUROS), rémunéré par l'attribution à Madame Xxxxxxxx LE GALL de 219 (DEUX CENT DIX-NEUF) parts sociales, numérotées de 1.972 à 2.190 inclus, émises au prix unitaire de 100 (CENT) euros, intégralement libérées, représentant un apport en nature à titre pur et simple d'un montant global de 21.900 (VINGT-ET-UN-MILLE NEUF CENTS) euros.
3. L'évaluation ci-dessus a été effectuée au vu du rapport établi le 02 février 2024 par le Cabinet EXCO AVEC, représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, désigné en qualité de Commissaire aux apports par les futures associées le 02 janvier 2024. Une copie de ce rapport demeure annexée à chaque exemplaire des présents statuts.
Apports en nature. L'associé unique a la possibilité de réaliser des apports en nature à la Société. Xxxxxxx XXXXXXX fait apport à la Société des biens suivants : Lequel apport est estimé à la somme de 100 €. Ledit apport en nature est rémunéré par l'attribution de 10,00 actions.