Autres risques Clauses Exemplaires

Autres risques le suicide de l'assuré au cours de la première année d'assurance ; • les conséquences d'un attentat, ou d'une tentative d'attentat, sauf si l'assuré n'y prend pas une part active.
Autres risques. > APPRECIATION DE LA PERFORMANCE D’UN INSTRUMENT FINANCIER Les performances passées d’un Instrument Financier ne sont pas indicatives de ses performances futures. > NOTATION Les Instruments Financiers peuvent être notés par une ou plusieurs agences de notation. La notation des instruments financiers ne reflète pas nécessairement tous les risques attachés à ces instruments financiers et l'impact que ces risques, y compris ceux décrits ci-dessus, pourrait avoir sur la valeur desdits instruments. Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'instruments financiers et peut, à tout moment, être suspendue, modifiée ou faire l'objet d'un retrait par l'une des agences de notation concernées. > GROSS-UP En principe, les Instruments Financiers ne bénéficient pas d'une clause qui prévoit le remboursement par un débiteur de la retenue à la source qui serait éventuellement due relativement aux revenus payés à des non-résidents (« Clause de Gross-Up »). En l'absence d'une telle clause, les investisseurs potentiels prennent ainsi le risque de se voir appliquer une retenue à la source. > FORCE MAJEURE Indépendamment des risques ci-dessus et de manière générale, il s'agit notamment des risques liés aux catastrophes naturelles ou industrielles, ou à une décision prise par une autorité de tutelle ou une entreprise de marché entrainant par exemple la suspension des cotations d'un instrument financier. Ces événements, s'ils sont suffisamment importants, peuvent affecter la capacité de l'émetteur à tenir ses engagements.
Autres risques. Il peut s’agir de risques politiques, de risques d’inflation, de risques fiscaux et de circonstances imprévues.
Autres risques. Le suicide de l’assuré avant une année d’assurance, tentative d’attentat, sauf si l’assuré n’y prend pas une part active ou s’il se trouve dans l’exercice de son activité professionnelle.
Autres risques. Les risques décrits ici ne constituent pas une liste exhaustive. Les Acheteurs potentiels doivent être conscients que l’achat de NFT peut les exposer à d’autres risques. Les investisseurs ne doivent acquérir de NFT que s’ils comprennent les risques qu’ils présentent. L’ordre dans lequel chaque risque est présenté ne reflète pas la probabilité de survenance, ni la gravité ou l’importance de chaque risque ou de son impact s’il se produit. Des risques supplémentaires qui ne sont pas spécifiques au domaine des NFT et qui ne sont pas encore connus de l’Émetteur ou que l’Émetteur ne considère pas pertinents actuellement peuvent également avoir un impact. Les détenteurs potentiels de NFT doivent s’assurer de comprendre parfaitement la nature des Tokens et l’étendue des risques auxquels ils sont exposés, et considérer la pertinence des NFT en tant qu’investissements, le cas échéant, à la lumière de leur propre situation et situation financière. La Banque ne réalise pas de test d’adéquation ou de caractère approprié concernant l’acquisition de NFT par l’acquéreur. Concernant la vente de NFT aux Acheteurs, la Banque agit au nom du Vendeur en tant que contrepartie de l’Acheteur.
Autres risques l le suicide de l’adhérent pendant la première année d’assurance ; l les conséquences de maladie ou d’accident qui sont le fait volontaire de l’adhérent, de mutilations volontaires ou d’une tentative de suicide, l’activité de navigant militaire ; l les risques survenus lors de compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, tentatives de records, conduite sur prototypes et engins d’essais, les sauts en parachute non pratiqués dans le cadre de la Fédération Française de Parachutisme ; l le saut à l’élastique ; l la pratique du parapente.

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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Contrat la convention relative à la fourniture d'un (de) Service(s), composée des présentes Conditions Générales, du Contrat de Service et des annexes, ainsi que de toute modification écrite à cette convention.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.