Risques généraux Clauses Exemplaires

Risques généraux. En plus des risques spécifiques évoqués dans la seconde partie, il existe certains risques transversaux susceptibles de survenir pour tout type d'instrument financier. Les types de risques décrits ci-dessous pourront donc avoir un impact sur chaque type d'investissement.
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Risques généraux. Le Mandant déclare être informé et accepter les risques inhérents à un investissement dans des Sociétés Éligibles. Midi Capital s’est efforcée de présenter ci-dessous une liste répertoriant l’essentiel de ces risques. Cette liste ne saurait pouvoir être considérée comme exhaustive, les risques liés à un investissement pouvant résulter de multiples facteurs connus ou non connus à la date des présentes. Les risques identifiés à ce jour sont les suivants : ● le Mandant peut perdre tout ou partie de son investissement dans une Société Éligible en raison des difficultés financières pouvant entrainer la défaillance de la Société Éligible, d’une mauvaise appréciation de sa valeur au moment de l’investissement ou de sa capacité à mener à bien son développement ou encore de son positionnement sectoriel ou encore des facteurs économiques sectoriels ou géographiques susceptibles d’avoir un impact négatif sur ses activités. Il n’existe donc aucune certitude sur la rentabilité ou même sur un retour sur investissement positif d’un investissement dans une Société Éligible. De plus, l’investissement du Mandant ne bénéficie d’aucune garantie en capital sous quelque forme que ce soit. De ce fait le Mandant ne peut être assimilé à un quelconque prêteur de deniers. ● la performance d’un investissement dans une Société Éligible peut être très variable car elle dépend en grande partie de l’expertise de ses dirigeants et de leurs capacités à gérer l’entreprise, à atteindre ses objectifs de développement, et à trouver une liquidité à terme aux Titres de la société. ● les performances passées de MIDI CAPITAL dans le domaine de la gestion de portefeuille dédiée au capital investissement ne peuvent pas être prises comme références pour les investissements futurs. ● les Titres émis par les Sociétés Éligibles du Portefeuille sont des titres de sociétés non cotées et par définition peu, voire non liquides. Bien que MIDI CAPITAL contractera pour le compte du Mandat avec les actionnaires des Sociétés Éligibles des accords en vue d’obtenir une liquidité des Titres à compter de l’expiration du Délai de Conservation, MIDI CAPITAL ne peut pas garantir que cette liquidité pourra être obtenue, et ce dans les délais escomptés. Il est donc possible que MIDI CAPITAL puisse éprouver des difficultés à céder les Titres dans les délais et les niveaux de prix souhaités, si les Sociétés Éligibles ou aucun des actionnaires ou associés des Sociétés Éligibles ne souhaitent racheter les Titres ou si aucun ...
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Risques généraux. Les NFT sont des articles innovants et complexes. L’acquisition de NFT comporte un risque élevé, y compris celui que le NFT perde toute sa valeur. Les Acheteurs potentiels doivent être prêts, dans certaines circonstances, à subir une perte totale du capital investi dans l’achat du NFT. Le présent document ne constitue pas une invitation à acheter ou vendre un NFT. Chaque Acheteur est invité à mener ses propres recherches indépendantes et à prendre ses propres décisions concernant l’achat du NFT. Il est supposé que les détenteurs potentiels de NFT consultent un spécialiste des NFT, un avocat, un expert‐ comptable et/ou un conseiller fiscal pour comprendre les risques encourus.
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Risques généraux. Les risques éventuels liés au traitement avec les appareils Orthocaps sont similaires aux risques encourus avec d’autres appareils/équipements d’orthodontie. Orthocaps recommande d’avoir recours au traitement orthodontique chez les patients stables d’un point de vue dentaire et parodontologique. L’utilisation des appareils et services d’Orthocaps peut entraîner certains des risques cités ci-après. La plupart de ces risques existent également pour tout traitement orthodontique. Dans tous les cas, le dentiste est tenu d’informer ses patients des risques suivants (la liste n’étant pas exhaustive) : - un manque de coopération ou des anomalies anatomiques, telles que des dents de forme inhabituelle, peuvent prolonger la durée du traitement et avoir une incidence sur la qualité du résultat ou sur la possibilité d’obtenir le résultat souhaité. - il est normal d’observer une certaine sensibilité après la mise en place des appareils d’orthodontie. - il est possible que les gencives, l’intérieur des joues et les lèvres soient légèrement éraflés ou
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Risques généraux. Risque de perte de capital : Les Compartiments n’offrent aucune garantie quant à leur performance ou capital et, par conséquent, peuvent présenter un risque de capital, en particulier si la durée d’investissement est plus courte que la période d’investissement recommandée. De ce fait, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Responsabilité civile Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du véhicule désigné(s) aux Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur, conformément à l’article 2 ci- dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile satisfaisant à l’obligation prescrite à l’article L.211-1 du Code des Assurances et couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation avec le véhicule loué. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Responsabilité Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.