BIEN NUMERIQUE. 10.1.1 Le BIEN NUMERIQUE est, donc, un jeton numérique donnant accès aux fichiers numériques des CONTENUS NUMERIQUES, enregistré sur la BLOCKCHAIN, en vue de délivrer un certificat d’authenticité de l’ŒUVRE MUSICALE.
10.1.2 Le CLIENT est propriétaire de ce jeton numérique, dès l’enregistrement de la transaction sur la BLOCKCHAIN, à l’exclusion de tout DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE sur l’ŒUVRE MUSICALE et les CONTENUS NUMERIQUES. Le CLIENT souscrivant au CONTRAT DE VENTE pour des finalités exclusivement personnelles et privées s’interdit donc de procéder ou de faire procéder à toute EXPLOITATION COMMERCIALE du BIEN NUMERIQUE, de concéder ou de céder, à titre gratuit ou à titre onéreux, tous droits d’EXPLOITATION COMMERCIALE à tiers, sur le BIEN NUMERIQUE.
10.1.3 Le CLIENT, en sa qualité de propriétaire, dispose du droit de mise sur le MARCHE SECONDAIRE, comme exposé ci-après.
10.1.4 L‘ŒUVRE MUSICALE étant techniquement indissociable du BIEN NUMERIQUE, le CLIENT s’interdit de : - créer/faire créer, vendre des parts fractionnées du BIEN NUMERIQUE, - créer, vendre, ou essayer de créer ou vendre un nouveau jeton cryptographique à l’appui de l’ŒUVRE MUSICALE.
