Définition de Contrat de vente
Contrat de vente désigne la commande, notamment les conditions de vente, les politiques, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et toutes les autres annexes, le cas échéant, en vertu duquel Leaseweb fournira certains services au client, lesquels services sont indiqués et confirmés dans l’aperçu du contrat. Contrat relatif à l’installation désigne tout contrat de location, de licence ou autre contrat exécuté par Leaseweb et un tiers, et conclu entre ces derniers, en vertu duquel Leaseweb a le droit d’utiliser un centre de données et d’accorder au client une licence d’utilisation de l’espace d’hébergement dans le centre de données.
Contrat de vente. Le contrat entre dbi et le Client portant sur la vente d’un Produit ou l’octroi d’une Licence ainsi que d’éventuelles prestations complémentaires.
Contrat de vente contrat signé entre l'Acheteur Xxxxxxxxx et le Vendeur, contenant les principales informations liées à la vente du véhicule. Il s’agit d’un modèle standard proposé pour permettre au Vendeur et à l’Acheteur de formaliser la vente. TRUST my car n’est pas responsable du contenu de ce document. Examen détaillé : diagnostic du Véhicule par le Partenaire consistant en la vérification de nombreux points clés du dit Véhicule, destiné à donner au Vendeur et à l'Acheteur Potentiel une vue précise de l'état du Véhicule avant toute décision.
Examples of Contrat de vente in a sentence
Le Contrat de vente (« bon de commande ») du Véhicule est constitué par les dispositions du Site telles que complétées par le Client ainsi que par les présentes Conditions générales.
Le Contrat de vente de Gaz est valable uniquement pour le(s) PDL considéré(s).
Le Contrat de vente (bon de commande) est proposé uniquement en langue française.
Les présentes CGV sont tenues à la disposition de toute personne qui en fait la demande ; elles sont en outre portées à la connaissance de tout Client souscrivant un Contrat de vente de Gaz.
Sauf disposition contraire dans le Contrat de vente, le lieu de livraison figurant dans la commande devra être situé en Suisse.
More Definitions of Contrat de vente
Contrat de vente désigne le contrat de vente conclu entre le Vendeur et un Acheteur.
Contrat de vente. Le Contrat de vente désigne le contrat, dont le contenu et le régime sont déterminés par la Commande et les présentes Conditions générales, par lequel LA GOLDERIE s’engage, en contrepartie d’un prix, à délivrer un ou plusieurs Articles au Client.
Contrat de vente désigne tout contrat conclu pour la vente de produits ou de services entre Siemens et le détenteur de la licence en vertu duquel le logiciel est octroyé sous licence ou autrement distribué par Siemens.
Contrat de vente signifie les présentes Conditions, tous les documents et accords référencés dans les présentes ou faisant référence aux présentes Conditions, et tous les autres documents et accords convenus expressément par les deux parties concernant la fourniture de Produits par le Vendeur au Client, qui peuvent inclure, sans limitation, les devis/propositions du Vendeur, les cahiers des charges (CdCh), les Spécifications des Produits, toute documentation accompagnant les Produits, le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final, le Contrat de Logiciel en tant que Service (SaaS) et le Contrat de Maintenance. « Vendeur » signifie Esko‐Graphics BV, Esko‐Graphics Inc. ou toute autre entité contrôlée par une de ces sociétés qui conclut un Contrat de vente avec le Client. « Produits » signifie tout matériel, logiciel (sous licence ou hébergé) et tous les autres biens et Service fournis au Client par le Vendeur en vertu d’un Contrat de vente. « Services » signifie la formation, l’installation, la réparation, la maintenance, le support et tout autre service fourni au Client par le Vendeur en vertu d’un Contrat de vente. Sauf stipulation contraire expresse dans un Contrat de vente, aucune autre condition ne s’applique, y compris les conditions générales qui figurent sur les documents de commande du Client. L’acceptation de la Livraison de Produits par le Client constitue son acceptation des présentes Conditions. Le Client déclare que la personne qui accepte les présentes Conditions au nom du Client a le pouvoir de l’engager. En cas de revente de produits de tiers par le Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels, du matériel et/ou des services de tiers (dénommés collectivement « Produits de tiers »), les présentes Conditions s’appliqueront dans la mesure où le Contrat de vente entre le Vendeur et le Client ne fait pas référence aux propres conditions du tiers concerné (« Conditions de tiers »). Dans le cas où le Contrat de vente ferait référence aux Conditions de tiers, ces Conditions de tiers s’appliqueront et régiront l’achat des Produits de tiers. Ces Conditions de Tiers seront réputées avoir été conclues directement entre le Client et le tiers concerné. Le Vendeur ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, et n’aura aucune responsabilité vis‐à‐vis du Client, concernant ces Produits de tiers.
Contrat de vente. Entre les soussignés et
Contrat de vente désigne le contrat conclu entre POLYCONSEIL et le Client UHODWLI j OD YHQWH GH 1)7V de la Plateforme. Le Contrat de Vente est composé de la Fiche NFT, et des présentes
Contrat de vente le contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur, tel qu’il figure à l’annexe 1 des conditions générales des enchères en ligne.