Contrat de vente désigne la commande, notamment les conditions de vente, les politiques, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et toutes les autres annexes, le cas échéant, en vertu duquel Leaseweb fournira certains services au client, lesquels services sont indiqués et confirmés dans l’aperçu du contrat. Contrat relatif à l’installation désigne tout contrat de location, de licence ou autre contrat exécuté par Leaseweb et un tiers, et conclu entre ces derniers, en vertu duquel Leaseweb a le droit d’utiliser un centre de données et d’accorder au client une licence d’utilisation de l’espace d’hébergement dans le centre de données.
Contrat de vente. Le contrat entre dbi et le Client portant sur la vente d’un Produit ou l’octroi d’une Licence ainsi que d’éventuelles prestations complémentaires.
Contrat de vente contrat signé entre l'Acheteur et le Vendeur, contenant les principales informations liées à la vente du Véhicule. Il s’agit d’un modèle standard proposé pour permettre au Vendeur et à l’Acheteur de formaliser la vente. MY WAY Trust & Deal n’est pas responsable du contenu de ce document. Diagnostic : diagnostic du Véhicule par le Partenaire Expert, consistant en la vérification de nombreux points clés du dit Véhicule, destiné à donner au Vendeur et à l'Acheteur une vue précise de l'état du Véhicule avant toute décision.
Examples of Contrat de vente in a sentence
Les présentes Conditions générales, ainsi que le Contrat de vente (collectivement, le « Contrat »), constituent l’intégralité de l’entente conclue entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent toute déclaration ou tout contrat antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication concernant l’objet des présentes.
More Definitions of Contrat de vente
Contrat de vente désigne le contrat de vente conclu entre le Vendeur et un Acheteur (professionnel ou consommateur)
Contrat de vente. Entre les soussignés et
Contrat de vente. La convention entre l'acheteur et le vendeur, par laquelle le vendeur s'oblige à livrer le bien et l'acheteur s'oblige à payer le prix d’achat.
Contrat de vente. Le Contrat de vente désigne le contrat, dont le contenu et le régime sont déterminés par la Commande et les présentes Conditions générales, par lequel LA GOLDERIE s’engage, en contrepartie d’un prix, à délivrer un ou plusieurs Articles au Client.
Contrat de vente. Tous les termes en majuscule utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans l’un des Contrats de Vente ont les significations spécifiées pour ces Conditions dans le Contrat de Vente en question ou à l’article 15 («Définitions») ou dans le texte de ces Conditions Générales de Vente.
Contrat de vente. Xxxxxxx le contrat conclu entre KREYPT et le CLIENT, sur la COMMANDE, et constitué par ordre d’application prioritaire, des présentes CGV (en ce comprises ses annexes), du Récapitulatif NFT et de la Charte de modération.
Contrat de vente contrat ou document, y compris tout contrat ou document ultérieur, ou toute modification et/ou tout ajout qui y sont apportés ; • Commande(s) : communication écrite ou orale par laquelle l’Acheteur déclare au Vendeur son intention d’acheter un ou plusieurs produits ; • Confirmation de commande : formulaire par lequel le Vendeur déclare à l’Acheteur son intention de vendre un ou plusieurs Produits ; • Mode d’emploi : instructions de montage, d’utilisation et d’entretien que le Vendeur peut fournir avec le Produit ; • Spécifications techniques et de construction : document fourni par l’Acheteur au Vendeur concernant les caractéristiques techniques du ou des Produit(s).