DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La BRED conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle des documents techniques et plus généralement de tous les éléments remis au Client, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Le Client n’acquiert par le Contrat Cyberplus Paiement aucun droit de propriété intellectuelle mais un simple droit d’utilisation personnel, non transférable et non exclusif pour la durée des présentes. Le Client s’engage à ne pas modifier ou faire modifier les documents techniques ou les éléments remis, à ne pas les utiliser pour un autre usage que celui prévu par le Contrat Cyberplus Paiement, à respecter la documentation de service fournie par la BRED et à informer immédiatement cette-dernière en cas de dysfonctionnement. Il s’oblige aussi à ne pas dupliquer ou faire dupliquer la documentation technique ou les éléments reçus pour une autre raison que celle des tests d’évaluation et dans ce cas, à détruire les copies dupliquées et à retourner l’ensemble de la documentation Cyberplus Paiement dès la fin des tests. La BRED demeure propriétaire des procédés, moyens, méthodes et savoir-faire qu’elle met en œuvre pour exécuter ses prestations.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 8.1. Le Fournisseur détient des licences sur les marques Epson régulièrement déposées. L'usage des marques (et de toute documentation ou supports associés aux produits) concédé à l’Acheteur pendant la durée du contrat ou de la commande ne s'étend qu'aux seuls produits objets de celui/celle-ci et prendra fin au terme du contrat conclu ou de la commande passée. Il ne confère à l’Acheteur aucun droit notamment de propriété sur les marques ni sur la clientèle attachée aux marques. L’Acheteur devra informer immédiatement le Fournisseur de toute atteinte aux marques, de quelque nature qu'elle soit (contrefaçon, usage non autorisé, etc.), dont il aurait connaissance. L’Acheteur devra promouvoir auprès de ses clients les avantages liés à l’utilisation de produits d’origine EPSON avec les équipements EPSON et ne pas faire de déclarations contradictoires avec l’image de marque du Fournisseur ou portant atteinte à celle-ci. La promotion de la marque du Fournisseur et le développement à long terme des ventes des produits nécessitent que l’Acheteur ne commercialise pas les produits EPSON d’une manière entrant en contradiction avec ses objectifs. En aucun cas, les marques Epson ne devront être utilisées en association avec une autre marque de fabricant ou toute autre marque, sans l’accord écrit du Fournisseur. L‘Acheteur devra expressément, dans toute opération promotionnelle ou commerciale quelle qu'elle soit qu'il entreprendrait, présenter les produits sous leur marque telle qu'elle a été apposée par le Fournisseur sur les produits, sans y apporter la moindre altération. De même, l’Acheteur s'engage dans le cadre de ses opérations de promotion et/ou de commercialisation des produits EPSON, à faire état de sa qualité de Acheteur afin de ne pas créer de confusion sur le fait que le Fournisseur et l’Acheteur sont des entités juridiquement distinctes qui ne sont liées, aux termes des présentes, que par une relation de vendeur à acheteur. En particulier, l’Acheteur devra soumettre pour visa du Fournisseur, tout visuel dans lequel figure, d'une façon ou d'une autre, le logo de la marque du Fournisseur. Ce visa établira seulement que le Fournisseur a eu connaissance du visuel, il est exclusif de toute responsabilité dans la conception ou la réalisation de l'opération de promotion concernée. Tout visuel et/ou mise en scène du produit retenus sur prospectus ou catalogue seront soumis à l’approbation du Fournisseur avant leur diffusion par communication au Fournisseur du bon-à-...
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. CITROËN avise l’Acheteur que de nombreux éléments du présent site xxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxx-xxxxx.xxx et des informations techniques :
1. sont protégés par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … ;
2. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de pièces ou de véhicules ;
3. sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « CITROËN », la marque « Double Chevron » (représentant le logo de CITROËN) et les marques des modèles de véhicules ;
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque PREVISOFT® est une marque protégée sur le territoire français. L’accès au Service Applicatif couverts par les Conditions Générales ne donne aucun droit sur la marque PREVISOFT®.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site sont la propriété de la Banque ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable de la Banque et/ou de ses partenaires, est interdite.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composants le service sont la propriété de la Banque Populaire ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de la Banque Populaire et/ou de ses partenaires, est interdite.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le dispositif de formation à distance d’entraînement à l’épreuve de tests psychotechniques du concours auxiliaire de puériculture ainsi que tous les outils informatiques utilisés en relation contiennent des informations qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’article L.111-1 du code de propriété intellectuelle protège ces documents et il est donc interdit : de les copier, d’en faire un usage hors la formation dispensée par l’ORGANISME DE FORMATION, de les confier, prêter ou céder à des tiers. Il est interdit aux apprenants de copier, modifier ou d’intégrer les éléments du dispositif E-learning d’entraînement à l’épreuve de tests psychotechniques du concours auxiliaire de puériculture dans une œuvre dérivée, ou d’user de toute méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles du dispositif de formation à distance d’entraînement à l’épreuve de tests psychotechniques du concours auxiliaire de puériculture. Toute violation de cet engagement entraînera de plein droit la résiliation du contrat et la mise en œuvre d’une action en justice en dommages et intérêts.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Matériels sous licence sont et demeurent la propriété exclusive d’Altium et de ses concédants. Aucune disposition du présent Contrat ne peut être interprétée comme étant de nature à Vous conférer, par interprétation, estoppel ou par tout autre moyen, la propriété, la licence ou tout autre droit à l’exception des licences et droit expressément conférés par les présentes. L’intégration de toute Bibliothèque dans les Produits Utilisateurs sous Licence ne vous confère en aucun cas un quelconque droit de propriété ou tout autre droit sur ses Bibliothèques, ni sur les travaux dérivés.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site Internet ainsi que sur les textes, illustrations, photographies, animations, sons, logiciels, interfaces, programmes informatiques et tout autre élément composant le Site Internet demeurent la propriété exclusive de MSEM ou de leurs titulaires respectifs conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant à l’Utilisateur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet ou à tout élément le composant. Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site Internet ou de l’un des éléments le composant par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’MSEM est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment mais non exhaustivement au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, sanctionnés par les dispositions applicables en vigueur. La dénomination « Mon séjour en montagne, faites confiance à ceux qui l’aiment » est une marque protégée en France, sur le territoire de l’Union Européenne et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable d’MSEM, tout usage illicite d’un signe identique ou similaire à cette marque ainsi qu’à toutes autres marques figurant sur le Site Internet, appartenant à MSEM ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE x-XXX est titulaire des droits portant sur sa marque et sa dénomination sociale, ainsi que sur ses produits. Le présent partenariat ne saurait avoir pour effet de conférer un droit quelconque au Partenaire sur les droits de propriété intellectuelle d'e-GEE, en dehors du 8 simple droit d'être cité, conformément aux présentes. E-GEE se réserve le droit de faire état du partenariat et ce par tous moyens, qu'il soit question notamment de support Internet, papier, plastique, audiovisuel, télévisuel... Dans cette optique, le Partenaire autorise la diffusion de son logo et ou de sa marque ou de toute information non confidentielle permettant de l'identifier au sein du public. Cette diffusion n'entachant pas les droits exclusifs de propriété intellectuelle dont disposeraient le Partenaire.