DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Clauses Exemplaires

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La BRED conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle des documents techniques et plus généralement de tous les éléments remis au Client, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Le Client n’acquiert par le Contrat Cyberplus Paiement aucun droit de propriété intellectuelle mais un simple droit d’utilisation personnel, non transférable et non exclusif pour la durée des présentes. Le Client s’engage à ne pas modifier ou faire modifier les documents techniques ou les éléments remis, à ne pas les utiliser pour un autre usage que celui prévu par le Contrat Cyberplus Paiement, à respecter la documentation de service fournie par la BRED et à informer immédiatement cette-dernière en cas de dysfonctionnement. Il s’oblige aussi à ne pas dupliquer ou faire dupliquer la documentation technique ou les éléments reçus pour une autre raison que celle des tests d’évaluation et dans ce cas, à détruire les copies dupliquées et à retourner l’ensemble de la documentation Cyberplus Paiement dès la fin des tests. La BRED demeure propriétaire des procédés, moyens, méthodes et savoir-faire qu’elle met en œuvre pour exécuter ses prestations.
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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. CITROËN avise l’Acheteur que de nombreux éléments du présent site xxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxx-xxxxx.xxx et des informations techniques :
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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site sont la propriété de la Banque ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable de la Banque et/ou de ses partenaires, est interdite.
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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 8.1. Le Fournisseur détient des licences sur les marques Epson régulièrement déposées. L'usage des marques (et de toute documentation ou supports associés aux produits) concédé à l’Acheteur pendant la durée du contrat ou de la commande ne s'étend qu'aux seuls produits objets de celui/celle-ci et prendra fin au terme du contrat conclu ou de la commande passée. Il ne confère à l’Acheteur aucun droit notamment de propriété sur les marques ni sur la clientèle attachée aux marques. L’Acheteur devra informer immédiatement le Fournisseur de toute atteinte aux marques, de quelque nature qu'elle soit (contrefaçon, usage non autorisé, etc.), dont il aurait connaissance. L’Acheteur devra promouvoir auprès de ses clients les avantages liés à l’utilisation de produits d’origine EPSON avec les équipements EPSON et ne pas faire de déclarations contradictoires avec l’image de marque du Fournisseur ou portant atteinte à celle-ci. La promotion de la marque du Fournisseur et le développement à long terme des ventes des produits nécessitent que l’Acheteur ne commercialise pas les produits EPSON d’une manière entrant en contradiction avec ses objectifs. En aucun cas, les marques Epson ne devront être utilisées en association avec une autre marque de fabricant ou toute autre marque, sans l’accord écrit du Fournisseur. L‘Acheteur devra expressément, dans toute opération promotionnelle ou commerciale quelle qu'elle soit qu'il entreprendrait, présenter les produits sous leur marque telle qu'elle a été apposée par le Fournisseur sur les produits, sans y apporter la moindre altération. De même, l’Acheteur s'engage dans le cadre de ses opérations de promotion et/ou de commercialisation des produits EPSON, à faire état de sa qualité de Acheteur afin de ne pas créer de confusion sur le fait que le Fournisseur et l’Acheteur sont des entités juridiquement distinctes qui ne sont liées, aux termes des présentes, que par une relation de vendeur à acheteur. En particulier, l’Acheteur devra soumettre pour visa du Fournisseur, tout visuel dans lequel figure, d'une façon ou d'une autre, le logo de la marque du Fournisseur. Ce visa établira seulement que le Fournisseur a eu connaissance du visuel, il est exclusif de toute responsabilité dans la conception ou la réalisation de l'opération de promotion concernée. Tout visuel et/ou mise en scène du produit retenus sur prospectus ou catalogue seront soumis à l’approbation du Fournisseur avant leur diffusion par communication au Fournisseur du bon-à-...
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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site Internet ainsi que sur les textes, illustrations, photographies, animations, sons, logiciels, interfaces, programmes informatiques et tout autre élément composant le Site Internet demeurent la propriété exclusive de MSEM ou de leurs titulaires respectifs conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant à l’Utilisateur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet ou à tout élément le composant. Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site Internet ou de l’un des éléments le composant par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’MSEM est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment mais non exhaustivement au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, sanctionnés par les dispositions applicables en vigueur. La dénomination « Mon séjour en montagne, faites confiance à ceux qui l’aiment » est une marque protégée en France, sur le territoire de l’Union Européenne et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable d’MSEM, tout usage illicite d’un signe identique ou similaire à cette marque ainsi qu’à toutes autres marques figurant sur le Site Internet, appartenant à MSEM ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composants le service sont la propriété de la Banque Populaire ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de la Banque Populaire et/ou de ses partenaires, est interdite.
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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Matériels sous licence sont et demeurent la propriété exclusive d’Altium et de ses concédants. Aucune disposition du présent Contrat ne peut être interprétée comme étant de nature à Vous conférer, par interprétation, estoppel ou par tout autre moyen, la propriété, la licence ou tout autre droit à l’exception des licences et droit expressément conférés par les présentes. L’intégration de toute Bibliothèque dans les Produits Utilisateurs sous Licence ne vous confère en aucun cas un quelconque droit de propriété ou tout autre droit sur ses Bibliothèques, ni sur les travaux dérivés.
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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le dispositif de formation à distance d’entraînement à l’épreuve de tests psychotechniques du concours auxiliaire de puériculture ainsi que tous les outils informatiques utilisés en relation contiennent des informations qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’article L.111-1 du code de propriété intellectuelle protège ces documents et il est donc interdit : de les copier, d’en faire un usage hors la formation dispensée par l’ORGANISME DE FORMATION, de les confier, prêter ou céder à des tiers. Il est interdit aux apprenants de copier, modifier ou d’intégrer les éléments du dispositif E-learning d’entraînement à l’épreuve de tests psychotechniques du concours auxiliaire de puériculture dans une œuvre dérivée, ou d’user de toute méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles du dispositif de formation à distance d’entraînement à l’épreuve de tests psychotechniques du concours auxiliaire de puériculture. Toute violation de cet engagement entraînera de plein droit la résiliation du contrat et la mise en œuvre d’une action en justice en dommages et intérêts.
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.