Caractère contraignant Clauses Exemplaires
Caractère contraignant. Nous ne serons liés que par la version finale de nos conceptions, documents, avis, analyses et calculs soumis au Client sous forme écrite, signée par une personne dûment habilitée à cet effet (les "Livrables").
Caractère contraignant. Les présentes conditions lient les parties dès qu’elles les ont acceptées par voie électronique (notamment sur le site internet d’AG via l’inscription aux Car Repair Days).
Caractère contraignant. Les modalités de la présente déclaration lieront vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux ou représentants légaux ainsi que nos ayants cause autorisés et nos successeurs et ayants cause.
Caractère contraignant. Les Politiques lient les Membres, les Administrateurs et les Dirigeants.