Cessions et adhésions. 9.3.1 En cas de cession, mutation ou transfert de quelque façon que ce soit (ci-après une "Cession") :
(a) par un Porteur d’Obligations de tout ou partie de ses Obligations (sous réserve des conditions visées aux Contrats d’Obligations) ;
(b) par un Créancier Subordonné de tout ou partie des Titres Financiers ou des droits de créance détenus par lui dans ou à l’encontre de l’Emetteur (sous réserve des conditions visées aux Contrats d’Obligations), le cédant concerné devra, préalablement à la Cession, obtenir l'adhésion de son cessionnaire aux présentes par la signature d'une attestation d'adhésion selon le modèle ci-joint, selon le cas, en Annexe 3A (Attestation d’Adhésion (Créancier Subordonné) ou en Annexe 3B (Attestation d’Adhésion (Porteurs d’Obligations)), et la notifier (i) au Représentant de la Masse, lequel la notifiera aux autres Créanciers Prioritaires, et (ii) à l’Emetteur, laquelle la notifiera aux autres parties à la Convention.
9.3.2 En cas de changement de l’identité du Représentant de la Masse ou de l’Agent de Xxxxxx, ce dernier devra, préalablement à la cessation de ses fonctions, obtenir de son successeur une attestation d'acceptation selon le modèle ci-joint en Annexe 3C (Attestation d’Adhésion (Représentant de la Masse / Agent de Calcul)), et notifier cette acceptation à chacune des autres parties à la Convention.
