Souscription. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre, ou à son activation si Vous êtes déjà Client de l’une des Offres d’Accès Internet de Nordnet comprenant un Forfait Mobile, via votre Espace Client, ou dans les conditions visées aux Conditions Générales. Néanmoins, pour finaliser votre souscription ou l’activation de l’Offre Mobile, selon le cas, Vous devrez nous faire parvenir sous trente (30) jours à compter de votre Commande, les documents suivants, pour le titulaire de la ligne Mobile (c’est-à-dire le cas échéant le titulaire de l’ensemble de l’abonnement auquel est rattaché le Service Mobile souscrit) : - un justificatif d’identité en cours de validité et lisible : o une copie de la Carte Nationale d’Identité délivrée par l’Etat français ou par un Etat faisant partie de l’Union Européenne (recto- verso), o ou une copie des deux premières pages du passeport, o ou une copie de la carte de résident ou de la carte de séjour délivré par les autorités françaises ; - si votre adresse est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, un justificatif de domicile : une copie lisible o d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois (3) mois ; o ou d’une quittance de loyer (moins de 3 mois). Si Vous êtes une personne morale, les documents suivants, lisibles, doivent être adressés dans le même délai : - Pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : o un extrait K-bis datant de moins de six (6) mois, o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus), o si Vous n’êtes pas visé au sein du K-bis fourni, un pouvoir signé du représentant légal de la société. - Pour les autres personnes morales non enregistrées au RCS : o une copie des statuts ou toute autre pièce justificative de l’existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, o la preuve que l’organisme a été déclaré auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou reconnue par une administration, juridiction ou organisme professionnel (ex : pour les mairies : copie du récépissé du procès-verbal de la délibération du conseil municipal désignant le maire, délivré par la préfecture ou sous- préfecture), o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus). En l’absence de réception de ces documents justificatifs valides et...
Souscription la souscription du Contrat de Service est effective à la signature du Bon de Commande par le Client. La souscription du présent Contrat de Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CP de Service remises au Client.
Souscription. En plus du Pack choisi, le Client peut également ajouter des ressources et Services additionnels au Pack, qui peuvent consister en un Serveur Hôte supplémentaire, un Espace de Stockage ou des options détaillées en annexe ou sur le site OVHcloud. Pour chaque Datacenter Virtuel, le Client peut souscrire des ressources supplémentaires (augmentation du Serveur Hôte ou des Espaces de stockage) pour répondre à des besoins occasionnels ou à long terme. Le Client peut choisir d'être facturé pour le mois complet en cours ou uniquement pour les heures où ces ressources sont utilisées.
Souscription. Le client peut souscrire à l’offre d'élecocité par internet, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un partenaire de la société. En cas de souscription par téléphone, le contrat ne prendra effet qu'après réception de la souscription par voie électronique. En cas de souscription par internet par l'intermédiaire du site de souscription d'élecocité, la souscription ne sera valable que si elle a fait l'objet d'une signature électronique répondant aux exigences de l'article 1316-4 du Code civil. Lors de la souscription, il appartient au client de choisir le projet présenté sur la plateforme de bill- funding qu'il souhaite financer conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
Souscription. Toute personne physique majeure, fiscalement domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité, ainsi que toute personne physique majeure rattachée au foyer fiscal d’un de ses parents peut ouvrir un PEA. Chaque personne physique ou chacun des époux, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soumis à imposition commune ne peut être Titulaire que d'un PEA (deux PEA maximum par foyer fiscal). Chaque plan n'a qu'un seul Titulaire ; un plan détenu conjointement n'est pas autorisé. Le Titulaire du PEA, son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants et descendants ne devront pas, pendant la durée du PEA, détenir ensemble directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au PEA ou avoir détenu cette participation à un moment quelconque au cours des cinq années précédant l'acquisition de ces titres dans le cadre du PEA. Le client pourra détenir un PEA en gestion libre et/ou avec une part en gestion profilée, tel que prévu à la Section 3 ci- dessous.
Souscription. Le Service peut être souscrit sur le Site ou par téléphone en contactant Free. L’abonné s’engage à justifier de son identité, de la localisation de son installation et de sa qualité de titulaire de l’accès de boucle locale desservant son local en produisant tout justificatif (fournisseur électricité / gaz / eau…). Dans l’hypothèse où le répartiteur de rattachement de l’accès de l’abonné serait dégrou- pé par Free, l’accès de l’abonné pourra être migré à l’initiative de Free et sans surcoût en fonction des capacités locales de production, vers la formule en vigueur en zone dégroupée correspondant à la formule dont il bénéficiait en zone non dégroupée. Dans l’hypothèse où l’immeuble de l’abonné serait raccordé à un réseau de boucle locale optique auquel accède Free, l’accès de l’abonné pourra être migré automatiquement en fonction des capacités locales de production, vers la formule en vigueur en zone fibrée correspondant à la formule dont il bénéficiait en zone non fibrée. L’abonné sera informé par courriel de la migration de son accès.
Souscription. Toute personne physique majeure, fiscalement domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité, peuvt ouvrir un PEA-PME. Chaque contribuable ou chacun des époux, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soumis à imposition commune ne peut être Titulaire que d'un PEA- PME (deux PEA-PME maximum par foyer fiscal). Chaque plan n'a qu'un seul Titulaire ; un plan détenu conjointement n'est pas autorisé. Les personnes à la charge d'un contribuable ne peuvent ouvrir un PEA-PME.
Souscription. La souscription doit s'entendre comme la signature du Contrat ou l’acceptation du Contrat via un support de communication électronique. Le Contrat est conclu à la date indiquée aux CP mais prend effet à la date de remise du Matériel lorsque celle-ci constitue un préalable à la fourniture du Service ou à la date de souscription de(s) Service(s) lorsque celle(s)-ci ne nécessite(nt) pas de mise à disposition de Matériel. Le Client communique à la souscription les justificatifs prévus à la Documentation tarifaire : papiers d'identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, chèque annulé ou RIB/RIP d'un compte domicilié en France et le cas échéant RIB et autorisation de prélèvement.
Souscription. La souscription d’un abonnement à CANAL+SERIES auprès de la société GROUPE CANAL+ peut être effectuée sur xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx, via l’application myCANAL ou des fournisseurs d'accès commercialisant CANAL+SERIES.
Souscription. La souscription au Service s’effectue auprès de parfaitement informé que DIGICEL ne retournera pas sa ligne chez son opérateur initial et que celle-ci sera par conséquent résiliée définitivement. dans un équipement autre qu’un téléphone mobile. 1er février 2021 DIGICEL ou d’un distributeur agréé par DIGICEL confidentiel d’accès au réseau (code PIN), qu’il appartient (ci-après dénommé le « Distributeur »).