Champ d’application et statut des Parties Clauses Exemplaires

Champ d’application et statut des Parties. 2.1.1 Gravitee agit en tant que Sous-traitant pour le compte du Client en ce qui concerne toutes les Données Personnelles qui sont traitées par Xxxxxxxx pour le compte du Client en vertu de l’Accord Principal, dans la mesure où elles sont liées au(x) Produit(s) (y compris en ce qui concerne tous les Services de Support à réaliser par Gravitee en relation avec le(s) Produit(s) en vertu de l’Accord Principal) (les "Données Personnelles du Client"). Le Client peut agir en tant que Responsable ou Sous-traitant en ce qui concerne les Données personnelles du Client. La présente Section 2 définit les obligations de Gravitee envers le Client en matière de traitement de données en ce qui concerne les Données Personnelles du Client. Les détails des activités de traitement de données applicables (y compris les catégories de données personnelles et les personnes concernées) sont décrits à l'Annexe 1 du présent DPA.