Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentes. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement être fournies à Nordnet Registrar, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitime...
Traitement des données personnelles. L'ensemble des informations que Vous pourrez communiquer à HomeServe sont nécessaires à HomeServe et ses partenaires pour la gestion de votre Contrat et pourront, le cas échéant, être utilisées à des fins de prospection commerciale selon les règles applicables. En fonction de son mode de commercialisation, Vous pouvez souscrire le Contrat par écrit sur support papier, par téléphone avec enregistrement ou par internet. Pour assurer la qualité et l’amélioration de nos services, les appels téléphoniques entre HomeServe et Vous peuvent être enregistrés et conservés pour des durées n’excédant pas les durées nécessaires à leurs finalités. Vos appels sont ensuite archivés à des fins probatoires selon les règles de sécurité et de confidentialité applicables. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données Vous concernant et Vous avez également la possibilité de vous opposer, sans frais, à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant auprès de HomeServe – Service Clients – XXX 0000 – 00000 Xxxx Xxxxx 00. Dans le cadre du contrat qui nous lie, HomeServe peut être amené à vous appeler afin de vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer aux démarchages téléphoniques, effectués par les entreprises dont vous n'êtes pas client, en vous inscrivant auprès de Bloctel (xxx.xxxxxxx.xxxx.xx), une liste gratuite d'opposition aux appels commerciaux.
Traitement des données personnelles. 6.1 Le Fournisseur reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des données à caractère personnel, notamment avec le GDPR et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel. Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel du Client et les dispositions relatives au consentement du Client sont spécifiées par le présent Contrat.
Traitement des données personnelles. Le Client fournit au Personnel de Dell des données personnelles ainsi que les autres informations susceptibles d’être raisonnablement nécessaires pour la fourniture des Services.
Traitement des données personnelles. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des Parties serait amenée à traiter des données personnelles pour le compte de l’autre Partie, le Client et le Prestataire reconnaissent être les responsable du traitement et sous-traitant du traitement des données qu'ils effectuent et s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018. Il est entendu que dans le contexte de la prestation de services par le Prestataire, les termes "responsable du traitement" et "sous-traitant" peuvent s'appliquer à la fois au Client et au Prestataire de services, selon les cas. En tant que sous-traitant, la Partie s'engage à:
Traitement des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX vous informe des points suivants : Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement est Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX, sis 0, xxx Xxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxx- en-Provence - France. • Finalités du traitement Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de gérer la relation Client (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) Les données à caractère personnel traitées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique…), des données économiques (numéro de Carte Bancaire, Relevé d’Identité Bancaire) et des données de connexion (cookies, adresse IP…) • Destinataire Seul Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX est destinataire de vos Informations Personnelles.
Traitement des données personnelles. Les informations recueillies à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent Mandat sont traitées en vue de la bonne réalisation de cette dernière et des obligations réglementaires du Conseiller, notamment en matière de lutte anti-blanchiment. Elles sont conservées pendant cinq ans à la fin de la relation contractuelle entre les Parties, ou de la fin des investissements réalisés suite aux préconisations effectuées par le Conseiller. Elles peuvent être transmises aux fournisseurs et partenaires dont les produits sont conseillés, en vue de leur souscription, gestion et suivi, ainsi qu’aux autorités administratives, judiciaires, ou de contrôle, le cas échéant. Le Client peut exercer l’ensemble de ses droits liés au traitement des données personnelles selon les modalités indiquées dans le cadre du DER.
Traitement des données personnelles. Avis-Vérifiés et le Client s'engagent, s'agissant de la collecte, du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Avis-Vérifiés garantit plus particulièrement que les Clients, les Utilisateurs et les personnes visitant son site, disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou s’opposer au traitement de ces données.
Traitement des données personnelles. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par Bouygues Telecom sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible sur notre site internet : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ mentions-legales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectifi cation et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Bouygues Telecom, Service Informatique et Libertés, 00/00 xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx 00000 Xxxxxx la Forêt, ou par mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès ou eff ectuer une demande de portabilité dans les conditions décrites dans le FAQ 4 disponible sur notre site internet.
Traitement des données personnelles. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du et du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles du 24 mai 2016, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires commerciaux du Fournisseur ainsi qu’à ceux chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ce que l’Acheteur accepte expressément. Sans préjudice des obligations légales et réglementaires d’archivage du Fournisseur, les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. A titre d’exemple, les coordonnées de carte bancaire de l’Acheteur ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Le traitement des informations vous concernant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Le cas échéant, l’Acheteur est également informé de son droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Fournisseur informe également l’Acheteur de la possibilité pour le Fournisseur, afin d’adapter au mieux ses offres commerciales, de collecter des données sur l’utilisateur par la mise en place de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur le disque dur ou dans la mémoire de l’ordinateur du visiteur du site. Les cookies n’endommagent ni l’ordinateur du visiteur du site, ni les fichiers qui s'y trouvent. S’agissant des données personnelles collectées auprès des clients finaux et traitées par l’Acheteur, ce dernier reconnaît être seul responsable des obligations et déclarations mises à sa charge par les lois et réglementations, françaises et étrangères (dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique).