Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentes. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement être fournies à Nordnet Registrar, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitime...
Traitement des données personnelles. L'ensemble des informations que Vous pourrez communiquer à HomeServe sont nécessaires à HomeServe et ses partenaires pour la gestion de votre Contrat et pourront, le cas échéant, être utilisées à des fins de prospection commerciale selon les règles applicables. En fonction de son mode de commercialisation, Vous pouvez souscrire le Contrat par écrit sur support papier, par téléphone avec enregistrement ou par internet. Pour assurer la qualité et l’amélioration de nos services, les appels téléphoniques entre HomeServe et Vous peuvent être enregistrés et conservés pour des durées n’excédant pas les durées nécessaires à leurs finalités. Vos appels sont ensuite archivés à des fins probatoires selon les règles de sécurité et de confidentialité applicables. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données Vous concernant et Vous avez également la possibilité de vous opposer, sans frais, à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant auprès de HomeServe – Service Clients – XXX 0000 – 00000 Xxxx Xxxxx 00. Dans le cadre du contrat qui nous lie, HomeServe peut être amené à vous appeler afin de vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer aux démarchages téléphoniques, effectués par les entreprises dont vous n'êtes pas client, en vous inscrivant auprès de Bloctel (xxx.xxxxxxx.xxxx.xx), une liste gratuite d'opposition aux appels commerciaux.
Traitement des données personnelles. Le Client fournit au Personnel de Dell des données personnelles ainsi que les autres informations susceptibles d’être raisonnablement nécessaires pour la fourniture des Services.
Traitement des données personnelles. 15.1 La Politique de confidentialité de Verisure décrit comment les données personnelles du Client sont traitées et détermine comment le Client peut exercer ses droits au respect de la vie privée. La Politique de confidentialité de Verisure est présentée dans un document distinct, disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxx/ et dont une copie peut également être obtenue sur simple demande via le service clientèle de Verisure ou via xxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Si les dispositions de la Politique de confidentialité et les dispositions incluses dans les présentes conditions générales sont incompatibles, les dispositions de la Politique de confidentialité prévau- dront.
15.2 Le Client est informé du fait que ses données à caractère personnel, celles des contacts fournis par lui dans le Plan d’action, les données/photos/images/vidéos/sons provenant du Système d’alarme ou échangés entre le Système d’alarme et le Client (via l’application Verisure), les conversations téléphoniques entre Verisure et le Client, les contacts du Plan d’action et/ou le Bâtiment, ainsi que les données d’interphonie dans le cas d’un Système d’alarme le permettant, font l’objet d’enregistrements et sont utilisés dans le cadre du Service d’alarme, auxquels il consent personnellement et pour le compte des contacts indiqués dans le Plan d’action. Le Client s’engage à en informer ses contacts.
15.3 Le Client fournit des données personnelles de tiers afin qu’elles puissent faire partie du Plan d’Action, et le Client s’engage à informer au préalable ces tiers sur:(i) les finalités de ce traitement,
Traitement des données personnelles. Le Client est informé que l’Opérateur, en tant que responsable du traitement, utilise les données personnelles le concernant afin de lui fournir le Service, le facturer, améliorer et optimiser la qualité du Service, par exemple au moyen de sondage, ainsi que pour lui faire part d’informations relatives au Service et, sous réserve que le Client ait préalablement donné son consentement exprès, lui faire part d’offres commerciales susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que les données personnelles le concernant soient stockées, traitées et transférées par l’Opérateur à sa maison mère et à ses filiales ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses données personnelles que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture du Service, dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données personnelles. L’Opérateur précise en outre que, pour chaque appel du Client au Service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, le Client sera identifié par le Service d’assistance technique et commerciale et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées et traitées par l’Opérateur aux seules fins visées ci avant. Il se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel. Par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d'appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le Client peut s’y opposer sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, lui en adressant un courrier à l'adresse visée ci-après ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d'appels. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de L’Opérateur à l’adresse suivante : Service Client SFR neufbox et fixe – Données personnelles – XXX 00000 – 00000 XXXXXXX XXXXX.
Traitement des données personnelles. 6.1 Le Fournisseur reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des don- nées à caractère personnel, notamment avec le RGPD et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel. Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel du Client et les dispositions relatives au consentement du Client sont spécifiées par le présent Contrat.
6.2 Le Client peut contacter le délégué à la protection des don- nées (DPO) nommé par le Responsable du Traitement en uti- lisant les coordonnées suivantes: Enovos Luxembourg S.A., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 0, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx - Téléphone : (+352) 27371 - Email : xxx@xxxxxx.xx
6.3 Finalité du Traitement des Données Personnelles : Les Don- nées Personnelles font l’objet d’un Traitement pour fourniture d’énergie (électricité, gaz), fournitures de biens/services en lien avec la fourniture d’énergie. Les Données Personnelles font l’objet d’un Traitement sur la base de l’exécution du Contrat et sont nécessaires pour permettre au Responsable du Trai- tement de s’acquitter de ses obligations légales et contrac- Enovos Luxembourg S.A. Adresse postale : T (+352) 2737-1 XX Xxxxxxxxxx X00000 Xxxxx social : Enovos Luxembourg S.A. F (+000) 0000-0000 TVA LU 23238809 0, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx X- 0000 Xxxxxxxxxx xxxx@xxxxxx.xx N° d’établissement: 00116401/2
Traitement des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX vous informe des points suivants : Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement est Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX, sis 0, xxx Xxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxx- en-Provence - France. • Finalités du traitement Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de gérer la relation Client (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) Les données à caractère personnel traitées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique…), des données économiques (numéro de Carte Bancaire, Relevé d’Identité Bancaire) et des données de connexion (cookies, adresse IP…) • Destinataire Seul Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX est destinataire de vos Informations Personnelles.
Traitement des données personnelles. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des Parties serait amenée à traiter des données personnelles pour le compte de l’autre Partie, le Client et le Prestataire reconnaissent être les responsable du traitement et sous-traitant du traitement des données qu'ils effectuent et s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018. Il est entendu que dans le contexte de la prestation de services par le Prestataire, les termes "responsable du traitement" et "sous-traitant" peuvent s'appliquer à la fois au Client et au Prestataire de services, selon les cas. En tant que sous-traitant, la Partie s'engage à:
(1) appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données et garantisse la protection des droits des personnes concernées ; (2) collaborer et assister le responsable du traitement tout au long du traitement des données à caractère personnel et d'alerter ce dernier sur toute utilisation susceptible d'entraîner des risques ;
Traitement des données personnelles. 6.1 Le Fournisseur reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des données à caractère personnel, notamment avec le RGPD et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel. Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel du Client et les dispositions relatives au consentement du Client sont spécifiées par le présent Contrat.
6.2 Le Client peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) nommé par le Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées suivantes: Enovos Luxembourg S.A., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 0, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx - Téléphone : (+352) 27371 - Email : xxx@xxxxxx.xx
6.3 Finalité du Traitement des Données Personnelles : Les Données Personnelles font l’objet d’un Traitement pour fourniture d’énergie (électricité, gaz), fournitures de biens/services en lien avec la fourniture d’énergie. Les Données Personnelles font l’objet d’un Traitement sur la base de l’exécution du Contrat et sont nécessaires pour permettre au Responsable du Traitement de s’acquitter de ses obligations légales et contractuelles. La fourniture des Données Personnelles est une exigence contractuelle nécessaire à la conclusion du Contrat et à l’exécution du Contrat.
6.4 Destinataire : Le destinataire des Données Personnelles est le Responsable du Traitement. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Responsable du Traitement partagera, en cas de besoin, des Données Personnelles avec ses partenaires techniques tels que l’opérateur de réseau et lefournisseur de services de comptage et tout autre sous‑traitant et/ ou autorités étatiques, notamment l’autorité en charge de la régulation des marchés de l’énergie, lorsque cela est nécessaire.
6.5 Conformément au RGPD , le consentement du Client est néces‑ saire pour lui envoyer des newsletters, informations, mises à jour, nouveautés, offres spéciales et/ou promotionnelles ainsi que des invitations à des conférences, tables rondes et/ou autre événement (définis les « Produits ou Services Acces‑ soires ») en relation avec les produits et services proposés par le Fournisseur. Le Client peut donner son consentement en cochant les cases correspondant à ses préférences en se rendant sur le site xxxx.xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxxxx.xx. Le Client a le droit, à tout moment, de retirer son consente‑ ment au traitement des Données Personnelles p...
Traitement des données personnelles. Avis-Vérifiés et le Client s'engagent, s'agissant de la collecte, du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Avis-Vérifiés garantit plus particulièrement que les Clients, les Utilisateurs et les personnes visitant son site, disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou s’opposer au traitement de ces données.