Common use of Changement de Profil Clause in Contracts

Changement de Profil. 6.1 Le Titulaire peut, à tout moment et sans frais, décider de changer de Profil. Cette modification s’effectue sur son Espace Client ou par téléphone via le Service Clientèle. 6.2 Le CEFP doit présenter un solde créditeur d’un montant au moins égal à cent dix (110) euros au moment de la demande de changement de Profil. Ce montant sera automatiquement et en totalité investi sur le Fonds sélectionné. 6.3 Afin de pouvoir valider le changement de Profil, le Titulaire doit prendre connaissance du DICI du nouveau Fonds sélectionné. Ce document lui sera remis par email. 6.4 Les encours seront désinvestis puis réinvestis sur le nouveau Fonds sélectionné dans les délais habituels de règlement livraison consécutif à la réalisation de deux opérations (rachat total puis souscription). En revanche, à compter du jour suivant la validation du changement de Profil, toute nouvelle souscription sera investie sur le nouveau Fonds sélectionné. 6.5 Si une souscription ou un rachat partiel est en cours, la demande de changement de Profil ne pourra pas être prise en compte avant que le règlement livraison de cette opération ait été effectué. Ainsi, le changement de Profil pourra ensuite être demandé par le Titulaire. 6.6 L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les changements de Profils entrainent des arbitrages et notamment des cessions de parts susceptibles de générer de la fiscalité.

Changement de Profil. 6.1 7.1 Le Titulaire peut, à tout moment et sans frais, décider de changer de Profil. Cette modification s’effectue sur son Espace Client ou par téléphone via le Service Clientèle. 6.2 Le CEFP doit présenter un solde créditeur d’un montant au moins égal à cent dix (110) euros au moment de la demande de changement de Profil. Ce montant sera automatiquement et en totalité investi sur le Fonds sélectionné. 6.3 7.2 Afin de pouvoir valider le changement de Profil, le Titulaire doit prendre connaissance du DICI du nouveau Fonds sélectionné. Ce document lui sera remis par email. 6.4 7.3 Les encours seront désinvestis puis réinvestis sur le nouveau Fonds sélectionné dans les délais habituels de règlement livraison consécutif à la réalisation de deux opérations (rachat total puis souscription). En revanche, à compter du jour suivant la validation du changement de Profil, toute nouvelle souscription sera investie sur le nouveau Fonds sélectionné. 6.5 7.4 Si une souscription ou un rachat partiel est en cours, la demande de changement de Profil ne pourra pas être prise en compte avant que le règlement livraison de cette opération ait été effectué. Ainsi, le changement de Profil pourra ensuite être demandé par le Titulaire. 6.6 7.5 L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les changements de Profils entrainent des arbitrages et notamment des cessions de parts susceptibles de générer de la fiscalité.