Tarification Clauses Exemplaires

Tarification. Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.

Tarification. Pour chaque service, Treezor a fourni au Titulaire la Carte dans les Conditions Tarifaires applicables et les frais sont prélevés sur le Compte de paiement conformément au Contrat-cadre.

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, hormis en cas de souscription au service SOL dans le cadre d’un forfait de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement ou de la tarification propres aux Services de banque en ligne.

Tarification. La gestion du compte-titres au nominatif pur est gratuite sans droit de garde. Toutes les transactions d’achat et de vente ont un taux de courtage unique de 0,1% HT du montant brut de la transaction, sans minimum d’achat ou de vente. L’intégralité des frais de courtage est perçue par CACEIS Bank, au titre de l’exécution des ordres de bourse. Par ailleurs, conformément à la loi de finances rectificative 2017, la taxe sur les transactions financières est applicable au taux de 0,3 % du montant brut des achats de titres.

Tarification. La tarification liée au règlement-livraison et à la conservation des actifs remis en garantie est effectuée dans les conditions prévues à l’annexe 5 de la Convention.

Tarification. Les opérations de prélèvement SEPA CORE émises sont facturées selon les Conditions Tarifaires en vigueur de la Banque. Le Client s’oblige à payer et autorise la Banque à prélever automatiquement et mensuellement sur son compte courant mentionné aux Conditions Particulières, le montant des sommes dues au titre des présentes. Tout défaut de paiement ouvre la faculté pour la Banque de suspendre la présente Convention sans préavis ni formalité. La tarification est précisée dans les Conditions Tarifaires applicables à la Convention de Compte Courant et est susceptible d’évolution. Elle peut être révisée à tout moment par la Banque. Chaque révision sera portée à la connaissance du Client avec un préavis d’un mois, par écrit (par exemple : lettre, mention sur relevé de compte ou information dans son espace personnel de Banque à distance). En l’absence de désaccord manifesté par le Client dans ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications de la Convention et des Conditions Tarifaires. En cas de refus, le Client peut résilier sans frais la Convention avant l’entrée en vigueur de la modification. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables.

Tarification. Conformément à l’article 8 de la Convention de prêt garanti, la présente annexe précise la tarification applicable aux opérations régies par la Convention de prêt garanti.

Tarification. Les tarifs : adhésion, abonnement, kilomètre et heure de location Les pénalités : -générales : un montant forfaitaire de 15 euros € sera facturé à l’abonné à chaque constat de non respect des conditions en plus de la refacturation des sommes engagées par OTOLIS pour réparer, remplacer ou nettoyer l’élément dégradé. -de retard : Excepté en cas de panne, sinistre, vol, incendie, à partir de 15 minutes de retard par rapport à la réservation, une pénalité de 4€ par quart d’heure de retard sera facturée outre le temps supplémentaire par rapport à la réservation initiale. Si un abonné bénéficiant d’une réservation valable est pénalisé du fait du retard de l’abonné précédent, l’abonné en retard se verra imputé d’une pénalité forfaitaire de 15€. -d’annulation : l’abonné peut annuler une réservation sans frais au moins 2 heures avant le début de la réservation. Pour toute annulation intervenant à moins de 2 heures du début de la réservation, une pénalité équivalente à 3€ plus 50% du coût horaire de la réservation initiale sera facturée.

Tarification. 6.1.1. Les prix des Produits et Services indiqués dans l'Offre ou le Bon de commande sont libellés en euros et s'entendent hors T.V.A., frais de livraison et de transport et autres taxes et frais dus par le Client. 6.1.2. Proximus se réserve le droit d'ajuster les prix avant la soumission du Bon de commande et à la date d’anniversaire du Contrat, conformément à l'indexation salariale et à la formule d'ajustement des prix suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 X (S1/S0)) soit - P1 = nouveau Prix (applicable à partir de la date d’anniversaire du Contrat) - P0 = Prix applicable au début de la période contractuelle précédant l’entrée en vigueur de l’indexation (c.-à-d. le Prix de départ) - S0 = salaire de base dans le secteur technologique (la moyenne nationale publiée par AGORIA) du mois précédant (1) le mois de la conclusion du Contrat, dans le cas de la première indexation, (2) ou le dernier ajustement de prix, (3) ou la dernière indexation, selon que l'un ou l'autre de ces événements survient en dernier. - S1 = salaire de base dans le secteur technologique (moyenne nationale publiée par AGORIA) précédant l'indexation appliquée à la date d’anniversaire du Contrat. Un ajustement de prix basé sur la formule d'ajustement de prix ne donnera nullement au Client le droit de mettre fin au Contrat sans le paiement d’une indemnité de résiliation anticipée.