Clientèle concernée Clauses Exemplaires

Clientèle concernée a- Dispositions générales b- Enfant mineur
Sample 1Sample 2Sample 3See All (4)
Clientèle concernée a- Dispositions générales b- Curatelle renforcée, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future et mesures d’accompagnement c- Enfant mineur
Sample 1Sample 2Sample 3See All (4)
Clientèle concernée. L’abonnement au Service est réservé au bénéfice exclusif de la clientèle de particuliers personnes physiques (titulaires de comptes individuels, comptes joints, comptes collectifs sans solidarité active fonctionnant sous la signature d’un mandataire désigné par les co-titulaires, présidents de Clubs d’investissement ainsi qu’aux mandataires et représentants d’un Client de Société Générale placé sous un régime de protection légale ou judiciaire). Certains comptes à modalités de fonctionnement particulières peuvent faire l’objet d’un accès restreint au Service, à savoir : – les comptes de majeurs protégés (majeurs sous sauvegarde de justice, majeurs sous curatelle ou tutelle…), – les comptes de mineurs de plus de 12 ans, – les comptes de clients frappés d’opposition (mesures civiles d’exécution, avis à tiers détenteur, opposition administrative…), – les comptes collectifs sans solidarité active fonctionnant sous la signature conjointe des co-titulaires, – les comptes indivis, – les comptes ouverts dans le cadre du droit au compte ainsi que ceux destinés aux personnes en situation de fragilité financières. Sous réserve du périmètre propre à chaque canal, les fonctionnalités sont ouvertes à l’Abonné en fonction de son âge, de sa capacité, de l’ancienneté de sa relation avec Société Générale et/ou des caractéristiques de son compte. Société Générale se réserve la faculté de limiter l’accès de l’Abonné aux seules fonctions de Consultation, ou de limiter les Fonctions Transactionnelles proposées à un Abonné, (i) en cas de risque concernant la sécurité du système informatique de Société Générale, (ii) en cas de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service, (iii) à défaut de fourniture de documents ou justificatifs appropriés demandés par Société Générale, ou encore (iv) lorsque cette dernière le juge nécessaire pour répondre à ses obligations réglementaires. L’Abonné personne physique qui est Président (ou mandataire désigné) d’un Club d’investissement pourra accéder aux comptes du Club par l’intermédiaire du Service souscrit à titre personnel. Cet abonnement restera l’abonnement personnel de l’Abonné, les Clubs d’investissement ne pouvant pas adhérer directement au Service. Les opérations initiées par l’Abonné en tant que Président du Club (ou mandataire désigné) et notamment la passation d’ordres de bourse par l’intermédiaire du Service, relève de la responsabilité exclusive de l’Abonné et sont opposables au Club d’investissement. En cas de ...
Sample 1Sample 2
Clientèle concernée. Abonnement : 3.1. Le représentant légal sera seul responsable de l'utilisation des codes et de la préservation de leur caractère confidentiel. En cas de changement de représentant légal, ce dernier s'engage à prévenir la Banque SOCREDO de la cessation de ses fonctions et de son remplacement et à remettre à cet effet tout document s’y afférent. Le nouveau représentant légal, après avoir justifié de cette qualité auprès de la Banque SOCREDO, se verra communiquer de nouveaux codes conformément aux dispositions de l’article 3.1. En toute hypothèse, le contrôle des codes sera réservé au seul représentant légal en exercice à l'exclusion de toute autre personne. La divulgation par le représentant légal des codes à toute personne se fera sous sa seule responsabilité. Dans le cas particulier d’une personne morale ayant souscrit au forfait PREMIUM, le représentant légal en exercice ou la personne mandatée à cet effet a la possibilité de délivrer des accès délégués aux comptes à des tiers de confiance au sein de son entreprise. A ce titre, l’Abonné déclare faire son affaire personnelle de la gestion et de la délivrance des accès délégués ainsi que de la communication desdits codes à des tiers au sein de son entreprise et des conséquences pouvant en résulter et décharge, sans réserve, la Banque SOCREDO de toutes responsabilités. Les opérations initiées dans ce cadre seront réputées être faites pour le compte et avec l'assentiment du représentant légal et seront en conséquence opposables à la personne morale. • Exclusion : Les titulaires de certains comptes à modalités de fonctionnement particulières sont exclus, à savoir notamment : certains comptes d'incapables (mineurs sous tutelle ou majeurs protégés), les comptes en propriété démembrée (nue- propriété/usufruit), les comptes en indivision successorale, les comptes collectifs sans solidarité active, les comptes frappés d'opposition (toutes mesures civiles d'exécution et assimilées), les comptes des personnes en redressement ou en liquidation judiciaire.
Sample 1
Clientèle concernée on informé des éventuelles modifications du coût de Le Service est ouvert aux personnes physiques majeurs capables, aux personnes physiques en sauvegarde de justice sans mandataire spécial, en curatelle simple avec l aux mineurs autorisés par leur représentant légal. -titulaire disposera de ses propres identifiant et mot de passe. il devra adresser un courrier recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre décharge à son agence gestionnaire du compte. Le Service sera alors résilié par la Banque pour le ou les comptes du ou des mineur(s) concerné(s).
Sample 1
Clientèle concernée. L'abonnement au Service est réservé au bénéfice exclusif de la clientèle d’entreprises agissant par leurs représentants légaux ou mandataires.
Sample 1
Clientèle concernée. Le Service est ouvert aux personnes physiques majeurs capables, aux personnes physiques en sauvegarde de justice sans mandataire spécial, en curatelle simple avec l’accord de leur curateur, aux mineurs autorisés par leur représentant légal. En cas de compte joint, l’un et/ou l’autre titulaire peuvent être abonnés au Service. Chaque co-titulaire disposera de ses propres identifiant et mot de passe. Les représentants légaux sont admis à effectuer des opérations sur les comptes de leurs enfants mineurs. Chaque représentant légal reconnaît que l’utilisation des identifiant et mot de passe, faite par un des représentants légaux du mineur, est réputée avoir reçu l’accord de l’autre. Dans l’hypothèse où un représentant légal s’oppose à ce mode de fonctionnement, il devra adresser un courrier recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre décharge à son agence gestionnaire du compte. Le Service sera alors résilié par la Banque pour le ou les comptes du ou des mineur(s) concerné(s). Le cas échéant, l’Abonné peut conférer à un tiers une procuration spécifique sur un ou plusieurs de ses comptes et/ou contrats, ce tiers devant lui-même adhérer au Service Cyberplus afin de disposer de ses propres identifiant et mot de passe.
Sample 1

Related to Clientèle concernée

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Dispositions particulières La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l'enfant. Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.