OBJET DU SERVICE Clauses Exemplaires

OBJET DU SERVICE. Le Service, disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, permet à l’Utilisateur de créer une ou plusieurs e-Cartes dont il est titulaire, associées à sa Carte portant la marque du schéma de cartes de paiement

OBJET DU SERVICE. Le présent service (« Service ») permet de proposer au Client : - la souscription, par voie électronique, de tout produit ou service éligible, au moyen d’une (ou plusieurs) Signature(s) électronique(s) associée(s) à un Certificat à usage unique émis pour une Opération donnée et de constituer pour leur archivage électronique un Dossier de preuve relatif à l’Opération. - les conditions d’extraction de l’Opération de son Dossier de preuve en cas de besoin, - et plus généralement la Signature électronique de tout document éligible.

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Google Pay (également appelée « Google Pay » dans le présent Contrat), telle que précisée dans les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil compatible équipé du système d’exploitation Android ou Wear de Google (ci-après « Appareil compatible »,

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! (également appelée « SwatchPAY! » dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Swatch compatible, en mode sans contact, sans utilisation physique de sa Carte. Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. SwatchPAY! est intégré à l’Appareil Swatch compatible de l’Utilisateur et géré via l’application mobile SwatchPAY! à télécharger sur son smartphone. La gestion peut s’effectuer lorsque le smartphone et l’Appareil Swatch compatible sont connectés en NFC. Le NFC (« Near Field Communication » en anglais, « Communication en champ proche » en français) est une technologie sans fil permettant à deux appareils de communiquer entre eux jusqu'à une distance d'environ 10 cm. SwatchPAY! s’appuie sur un portefeuille électronique (ci-après « Portefeuille SwatchPAY!

OBJET DU SERVICE. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation de l’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (ci-après dénommé « le Service »), mis par Société Générale à la disposition des clients abonnés (ci-après dénommé « Abonné ») et titulaires d’un ou plusieurs comptes, contrats de placement ou d’assurance ouverts dans ses livres. Les dispositions qui suivent complètent les principes régissant la (les) convention(s) de compte bancaire et de (des) compte(s) titres ainsi que les autres conventions qui ont pu être signées par l’Abonné et comportent des clauses spécifiques liées au mode de transmission des ordres, ce qui est reconnu par l’Abonné. Les fonctions actuelles sont évolutives, elles peuvent être différentes selon les canaux d’accès utilisés et seront proposées au fur et à mesure de leur entrée en application, qui dépend du domaine technologique considéré. Elles sont destinées à permettre notamment la consultation des comptes, contrats de placement ou d’assurance, l’information notamment bancaire et la réalisation de transactions avec Société Générale ou ses partenaires. Elles peuvent donner lieu, le cas échéant, à la signature d’avenant pour tenir compte des spécificités de certains services optionnels.

OBJET DU SERVICE. WeDrop est une solution de travail collaboratif sur des serveurs distants permettant l’échange ou le partage sécurisé de données numériques professionnelles. Chaque utilisateur autorisé gère son espace personnel et peut, depuis une simple connexion Internet : (a) Créer des projets et des espaces Praticiens, Patients, Partenaires pour stocker ses fichiers en ligne et les partager. (b) Gérer l’arborescence complète des dossiers et fichiers (modification, déplacement, suppression...). (c) Inviter des collaborateurs à participer à ses projets partagés et gérer leurs droits (contributeur, lecteur...). (d) Partager des dossiers avec des collaborateurs externes ou internes grâce à l’option partage intégrée à la solution. (e) Consulter les fichiers des projets partagés par ses collaborateurs.

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! (également appelée « SwatchPAY! » dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Swatch compatible, en mode sans contact, sans utilisation physique de sa Carte. Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. SwatchPAY! est intégré à l’Appareil Swatch compatible de l’Utilisateur et géré via l’application mobile SwatchPAY! à télécharger sur son smartphone. La gestion peut s’effectuer lorsque le smartphone et l’Appareil Swatch compatible sont connectés en NFC. Le NFC (« Near Field Communication » en anglais, « Communication en champ proche » en français) est une technologie sans fil permettant à deux appareils de communiquer entre eux jusqu'à une distance d'environ 10 cm. SwatchPAY! s’appuie sur un portefeuille électronique (ci- après « Portefeuille SwatchPAY! »), lié à l’Appareil Swatch compatible (un Portefeuille SwatchPAY! par Appareil). SwatchPAY! conduit l’Utilisateur à enregistrer sa Carte éligible dans le Portefeuille SwatchPAY! et lui permet de payer avec celle-ci via son Appareil Swatch compatible. SwatchPAY! propose ainsi à l’Utilisateur un parcours de paiement sécurisé, avec son Appareil Swatch compatible, lui permettant de régler, de façon rapide et sécurisée, des biens ou des prestations de services chez des commerçants. Il lui permet aussi de consulter les dernières opérations effectuées. Les opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen de sa Carte enregistrée et utilisée de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, demeurent des opérations de paiement par carte réalisées sous la marque VISA et restent régies par les dispositions contractuelles du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut enregistrer une seule carte dans le Portefeuille SwatchPAY! et, par conséquent, c’est cette seule carte qui sera utilisée pour réaliser le paiement.

OBJET DU SERVICE. Le Service e-Carte Bleue a pour objet la mise à la disposition du Client, Titulaire d‟une carte de paiement "CB" portant la marque du réseau mondial VISA, d‟un ou de plusieurs numéros (ci-après le ou les « e-numéros ») exclusivement destiné(s) au règlement d‟achats à distance par le biais d‟Internet de biens ou de prestations de services auprès de commerçants ou prestataires de services, français ou étrangers, adhérant au système de paiement par carte "CB" et affichant le logo "CB" et/ou le logo du réseau international VISA (ci-après dénommés le ou les «Commerçant(s)»). Le Service e-Carte Bleue permet au Client de réaliser des achats à distance sans se servir du numéro figurant sur sa carte "CB" matérialisée par son support plastique. Le Service e-Carte Bleue et l‟e-numéro ne permettent pas : - de retirer des espèces auprès des établissements de crédit, - de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants autrement que lors d‟achats à distance, - de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants dont les conditions de vente indiquées sur le site Internet requièrent la présentation de la carte "CB" matérialisée par son support plastique pour effectuer le retrait des biens ou services achetés, - de charger ou de recharger un PMEI autorisé, - de donner un ordre de transfert de fonds.

OBJET DU SERVICE. La Banque Populaire met à la disposition de l’Utilisateur le Service Paylib sans contact (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après) permettant à l’Utilisateur d’utiliser de manière sécurisée sa(ses) Carte(s) pour réaliser via, un Téléphone mobile compatible (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après), des règlements d’achats de biens ou de prestations de services chez des Commerçants équipés d’un matériel adapté à l’acceptation de paiement sans contact, affichant le logo du paiement sans contact et la marque du Réseau figurant sur la Carte. L’accès au service se fait à partir de l’Application Paiement Mobile Banque Populaire contenant le service Paylib sans contact. L’Application Paiement Mobile Banque Populaire est à télécharger dans un Téléphone mobile compatible à partir de Google Play. En présence d’opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au travers du Service Paylib sans contact au moyen d’une Carte sélectionnée dans l’Application Paiement Mobile via un alias, celles- ci demeurent des opérations de paiement par carte bancaire et restent régies par les dispositions contractuelles conclues entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur disposerait de plus d’une Carte utilisée par l’Application PAIEMENT MOBILE, le Service Paylib sans contact permet à l’Utilisateur, au travers de l’Application Paiement Mobile Banque Populaire, de modifier la Carte qui sera sélectionnée par défaut pour réaliser le paiement. L’Utilisateur devra saisir son Code secret pour valider la modification. Le Service Paylib sans contact ne permet pas : - de régler des achats de biens ou des prestations de services à distance; - de régler des achats de biens ou des prestations de services chez des Commerçants n’affichant pas le logo du paiement sans contact et la marque du Réseau figurant sur la Carte et dont l’équipement électronique ne dispose pas de la fonctionnalité de paiement sans contact.

OBJET DU SERVICE. La société AirRefund est une société établie en Suisse dont l’objet est d’accompagner les passagers victimes d’un refus d’embarquement, d’un retard important ou d’une annulation de vol dans leurs démarches de réclamation auprès des compagnies aériennes au visa de la législation en vigueur. Un tel service ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.