OBJET DU SERVICE Clauses Exemplaires
OBJET DU SERVICE. Le Service, disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, permet à l’Utilisateur de créer une ou plusieurs e-Cartes dont il est titulaire, associées à sa Carte portant la marque du schéma de cartes de paiement
OBJET DU SERVICE. Le présent service (« Service ») permet de proposer au Client : - la souscription, par voie électronique, de tout produit ou service éligible, au moyen d’une (ou plusieurs) Signature(s) électronique(s) associée(s) à un Certificat à usage unique émis pour une Opération donnée et de constituer pour leur archivage électronique un Dossier de preuve relatif à l’Opération. - les conditions d’extraction de l’Opération de son Dossier de preuve en cas de besoin, - et plus généralement la Signature électronique de tout document éligible.
OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Google Pay (également appelée « Google Pay » dans le présent Contrat), telle que précisée dans les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil compatible équipé du système d’exploitation Android ou Wear de Google (ci-après « Appareil compatible »,
OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! (également appelée « SwatchPAY! » dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Swatch compatible, en mode sans contact, sans utilisation physique de sa Carte. Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. SwatchPAY! est intégré à l’Appareil Swatch compatible de l’Utilisateur et géré via l’application mobile SwatchPAY! à télécharger sur son smartphone. La gestion peut s’effectuer lorsque le smartphone et l’Appareil Swatch compatible sont connectés en NFC. Le NFC (« Near Field Communication » en anglais, « Communication en champ proche » en français) est une technologie sans fil permettant à deux appareils de communiquer entre eux jusqu'à une distance d'environ 10 cm. SwatchPAY! s’appuie sur un portefeuille électronique (ci-après « Portefeuille SwatchPAY!
OBJET DU SERVICE. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation de l’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (ci-après dénommé « le Service »), mis par Société Générale à la disposition des clients abonnés (ci-après dénommé « Abonné ») et titulaires d’un ou plusieurs comptes, contrats de placement ou d’assurance ouverts dans ses livres. Les dispositions qui suivent complètent les principes régissant la (les) convention(s) de compte bancaire et de (des) compte(s) titres ainsi que les autres conventions qui ont pu être signées par l’Abonné et comportent des clauses spécifiques liées au mode de transmission des ordres, ce qui est reconnu par l’Abonné. Les fonctions actuelles sont évolutives, elles peuvent être différentes selon les canaux d’accès utilisés et seront proposées au fur et à mesure de leur entrée en application, qui dépend du domaine technologique considéré. Elles sont destinées à permettre notamment la consultation des comptes, contrats de placement ou d’assurance, l’information notamment bancaire et la réalisation de transactions avec Société Générale ou ses partenaires. Elles peuvent donner lieu, le cas échéant, à la signature d’avenant pour tenir compte des spécificités de certains services optionnels.
OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! (également appelée « SwatchPAY! » dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Swatch compatible, en mode sans contact, sans utilisation physique de sa Carte. Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. SwatchPAY! est intégré à l’Appareil Swatch compatible de l’Utilisateur et géré via l’application mobile SwatchPAY! à télécharger sur son smartphone. La gestion peut s’effectuer lorsque le smartphone et l’Appareil Swatch compatible sont connectés en NFC. Le NFC (« Near Field Communication » en anglais, « Communication en champ proche » en français) est une technologie sans fil permettant à deux appareils de communiquer entre eux jusqu'à une distance d'environ 10 cm. SwatchPAY! s’appuie sur un portefeuille électronique (ci- après « Portefeuille SwatchPAY! »), lié à l’Appareil Swatch compatible (un Portefeuille SwatchPAY! par Appareil). SwatchPAY! conduit l’Utilisateur à enregistrer sa Carte éligible dans le Portefeuille SwatchPAY! et lui permet de payer avec celle-ci via son Appareil Swatch compatible. SwatchPAY! propose ainsi à l’Utilisateur un parcours de paiement sécurisé, avec son Appareil Swatch compatible, lui permettant de régler, de façon rapide et sécurisée, des biens ou des prestations de services chez des commerçants. Il lui permet aussi de consulter les dernières opérations effectuées. Les opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen de sa Carte enregistrée et utilisée de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, demeurent des opérations de paiement par carte réalisées sous la marque VISA et restent régies par les dispositions contractuelles du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut enregistrer une seule carte dans le Portefeuille SwatchPAY! et, par conséquent, c’est cette seule carte qui sera utilisée pour réaliser le paiement.
OBJET DU SERVICE. Le Service e-Carte Bleue a pour objet la mise à la disposition du Client, Titulaire d’une carte de paiement "CB" portant la marque du réseau mondial VISA, d’un ou de plusieurs numéros (ci-après le ou les « e-numéros ») exclusivement destiné(s) au règlement d’achats à distance par le biais d’Internet de biens ou de prestations de services auprès de commerçants ou prestataires de services, français ou étrangers, adhérant au système de paiement par carte "CB" et affichant le logo "CB" et/ou le logo du réseau international VISA (ci-après dénommés le ou les «Commerçant(s)»). Le Service e-Carte Bleue permet au Client de réaliser des achats à distance sans se servir du numéro figurant sur sa carte "CB" matérialisée par son support plastique. o de retirer des espèces auprès des établissements de crédit, o de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants autrement que lors d’achats à distance, o de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants dont les conditions de vente indiquées sur le site Internet requièrent la présentation de la carte "CB" matérialisée par son support plastique pour effectuer le retrait des biens ou services achetés (ex : billets SNCF…), o de charger ou de recharger un PMEI autorisé Monéo, o de donner un ordre de transfert de fonds.
OBJET DU SERVICE. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de souscription, d’utilisation du service e-relevé et document dématérialisé (ci-après « le Service »), Service destiné à porter à la connaissance du client ses relevés de comptes et autres documents et informations sur support dématérialisés mis à disposition dans son espace personnel sécurisé sur le site Internet de la Banque (Ma banque en ligne), ou fournis sur un autre support durable (email par exemple), en lieu et place de ses relevés de comptes et autres documents et informations sur support papier. Les relevés de compte, documents et informations mis à disposition dans l’espace personnel sécurisé sont consultables sur Ma banque en ligne.
OBJET DU SERVICE. La société AirRefund est une société établie en Suisse dont l’objet est d’accompagner les passagers victimes d’un refus d’embarquement, d’un retard important ou d’une annulation de vol dans leurs démarches de réclamation auprès des compagnies aériennes au visa de la législation en vigueur. Un tel service ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.
OBJET DU SERVICE. Le Service Reprise a pour objet de proposer aux clients d’AXA Banque bénéficiant de l’offre « Protection des Achats » la reprise par SAVE LAB de leurs Biens acquis avec leur carte bancaire AXA Banque, à hauteur de 50 % de leur valeur d’achat dans les conditions ci-après exposées. Les présentes CGR ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur peut bénéficier du Service Reprise. Le contrat de cession du bien entre l’Acquéreur et le Vendeur est constitué des présentes CGR, et de l’accord de cession formalisé par e-mail entre le Vendeur et l’Acquéreur.