Comité de relations de travail Clauses Exemplaires
Comité de relations de travail. A) Dans chaque région, territoire ou direction, un comité de relation de travail est formé au besoin, à la demande d'une partie. Ce comité est composé de trois (3) représentants de la Direction et d'un nombre d'employés en service actif, choisis par le Syndicat, variant selon le comité. Ce nombre d'employés est de :
1. pour un comité régional : trois (3) employés ;
2. pour un comité de territoire ou de direction : trois (3) employés ou, si plus d'une région concernée, trois (3) employés par région dont le président régional ;
3. Pour un comité de direction à caractère provincial : un (1) employé par région, provincialement.
B) Des comités locaux peuvent être formés, au besoin, à la demande d'une partie. Tout comité local doit être composé de la façon prévue à l'alinéa A).
C) Ces comités ont pour objet de discuter toute question qu'une partie désire soumettre à l'autre partie. Les réunions de ces comités ne remplacent pas les procédures décrites aux articles 15 - « Règlement de griefs et de mésententes », 16 - « Arbitrage ».
D) Ces comités se réunissent sur demande écrite de l'une des parties qui communique à l'avance l'ordre du jour proposé et les noms de ses représentants. À moins de circonstances spéciales, le comité doit se réunir dans les quatorze (14) jours de la demande écrite. La Direction ou le Syndicat, selon le cas, s'engage à donner une réponse écrite aux demandes dans les quatorze (14) jours suivant la rencontre.
Comité de relations de travail. Un comité de relations de travail composé de six (6) représentants du syndicat soit : le président ainsi qu’un représentant de chacun des départements suivants : livraison, empaquetage, expédition et entrepôt, entretien et brassage. La compagnie désignera ses re- présentants pour participer à ce comité. Ce comité discutera des problèmes de relations de travail qui touchent l’ensemble des sala- riés.
A) Dans le cadre de son mandat, le comité se rencontre au be- soin, à la demande de l’une ou l’autre des parties.
B) Les rencontres se feront durant les heures normales de travail sans perte de salaire régulier. Les parties se communiquent à l’avance les sujets qu’elles désirent inscrire à l’ordre du jour de la rencontre.
C) Ces dispositions n’empêchent pas la tenue de rencontres pa- tronales syndicales départementales pour discuter des sujets opérationnels du département.