Transfert. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations définis au Contrat qu’après consentement préalable et écrit de la société élecocité. La société élecocité dispose de la faculté de transférer le contrat, en tout ou en partie, à un tiers pourvu que celui-ci respecte les dispositions légales et réglementaires en matière de fourniture d'électricité et dispose des autorisations nécessaires. Les conditions du contrat resteront identiques. En cas de transfert à l'initiative de la société élecocité, le client en est informé préalablement.
Transfert. Le Bénéficiaire est autorisé à nantir, céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations aux termes de la présente Garantie, sans avoir à obtenir préalablement l'accord écrit du Garant. Ce dernier ne sera plus tenu par toute Notification d’Appel adressée par le cédant à compter de la date d'effet de ce nantissement, cette cession ou ce transfert. En tout état de cause, et par dérogation à l’article 2321 alinéa 4 du code civil, la présente Garantie et son bénéfice seront automatiquement transférés, sans formalité, à tout ayant droit, successeur ou cessionnaire successif du Bénéficiaire au titre de la Convention de Raccordement. Toute référence au Bénéficiaire dans la présente Garantie comprendra ses cessionnaires, subrogés, successeurs, ayants droit ou ayants cause et ceux-ci seront considérés pour l'exercice de leurs droits comme ayant contracté dès l'origine. La Garantie continuera à produire ses effets nonobstant toute opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif du Bénéficiaire ou de ses cessionnaires, subrogés, ayants cause ou ayants droit. Le Bénéficiaire informera le Garant de toute opération de cette nature le concernant. Les droits et obligations du Garant au titre de la présente Garantie ne pourront être transférés ou cédés à un tiers sans l’accord préalable écrit du Bénéficiaire.
Transfert. Le contrat CAPCIEL ne peut pas être transféré dans une autre Caisse d’Epargne ou un autre établissement de crédit.
Transfert. Tout Transfert des ADP 2 entraînera le transfert de tous les droits attachés auxdites ADP 2 ; ce Transfert intervenant selon les conditions et formes requises par la loi, par les statuts de la Société et par les stipulations du Pacte.
Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES, CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL, OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPRESSE STIPULEE DANS LES PRESENTES. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous transfériez également à ladite personne physique ou morale (i) le présent contrat,
Transfert. Il est rappelé au Client, qu’en dehors du droit de rétractation exposé ci-dessus à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra plus annuler sa commande, et ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement du Stage. Au même titre aucun transfert sur une autre date, ni aucune mise en attente de dossier ne pourra être effectué une fois le délai de rétractation dépassé.
Transfert. Il n’est pas possible de transférer son contrat vers un autre organisme gestionnaire lorsque le cadre fiscal l’autorise (notamment PEP, PEA, PEAPME), sauf remboursement préalable du montant total de l’avance majoré des intérêts.
Transfert. Au terme des rapports de travail, le travailleur peut être embauché par l’entreprise de mission. Celle-ci devra, le cas échéant, verser une indemnisation, mais elle ne pourra pas la répercuter sur le travailleur.
Transfert. Désigne la mutation d'une salariée à un poste comportant un salaire identique.
Transfert. Le Vendeur ne peut transférer à des tiers les droits et les obligations afférents à la commande que sur autorisation préalable écrite de XXXXXX.